Nom d'usage Posée par Mirej, il y a 2 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2160 vues Le beau-père a reconnu mon fils qui a 12 ans donc il porte son nom aussi. j'aimerai savoir si je peux juste mettre mon nom de famille en nom d'usage sans l'accord du beau père... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Ma mère qui s'est remariée a acquérit des biens avec son nouvel époux. elle m'a dit qu'en cas de décès je n'aurais aucun héritage jusqu'à la mort de son conjoint car elle a fait quelque chose avec un... |
| |
Article 47 Posée par Louisa, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1151 vues Après avoir été refus au l'article 47 en 2020, puis-je introduire une nouvelle demande de réexamen de mon dossier cnf au pôle de nationalité de paris ? c'est après avoir ajouté des nouvelles éléments au dossier et corrigé... |
| |
J'ai envoyé une demande de nationalité française par filiation pour ma sœur et moi. ma sœur a obtenu sa nationalité, mais j'ai reçu un refus en raison d'une erreur de saisie à l'apc, où ils ont inversé la date... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je voudrais demander un renseignement si vous me permettez à propos de combien de génération que nous puissions demander la nationalité par filiation. sachant que, mon arrière grand père avait un décret de naturalisation en 1895... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis devenu français et je voudrais savoir dans quelle mesure mes enfants, qui sont déjà majeurs, peuvent demander la nationalité française ou le droit de résider en france. en vous remerciant par avance de l'attention... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je porte le nom de mon père morin et je souhaite ajouter le nom de jeune fille de ma grand mère morel qui m'a élevé et du côté de ma grand mère je n'es pas connaissance de la continuité de se nom que j'aime autant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Est-ce que c'est possible de faire une nouvelle demande de nationalité française sachant que j'ai des nouveau éléments nécessaires comme certaficat de nationalité française délivré par le greffier de tribunal judiciaire de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis algérien je n'ai pas la nationalité française mon pere est né en france à marseille on 1958 il est bien indiqué sur son extrait de naissance le lieu de naissance ( marseille) danc logiquement il devrait avoir la nationalité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai reçu un refus en raison de l'acte de mariage de mes parents. maintenant que je l'ai rectifié, ai-je le droit de faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Depuis octobre 2923 j ai déposé au tribunal judiciaire de paris, ma demande de certificat de nationalité française, avec tout les papiers demandés, (acte de naissance de mon père français,acte de mariage de mes parents acte de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Si la mère a cacher au père qu'elle a arrêté sa contraception la procédure à t-il quand même une chance d'aboutir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J' aimerais savoir comment faire si a chaque fois on recois un récépissé pour un renouvèlements de séjour car mon partenaire avais un titre de séjour de deux ans on a fait la demande de renouvellement on a envoyais tout les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Recherche de paternité Posée par Abd, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 737 vues J’avais fait une action de recherche de paternité y avait une date la semaine dernière pour que le père il doit répondre à l’assignation et aujourd’hui j’ai eu un e-mail de l’avocate qui me disent le juge a renvoyé au 21 octobre... |
| |
Nationalité française Posée par mohamed, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 660 vues J'ai mon oncle en algerie étai anciens combattant , carte du combattant, es ce que lui il le droit voir nationalité française ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Recherche en filiation Posée par Louna, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 574 vues Si la mère savait que le pere ne voulais pas d'enfant y a t-il une chance de faire aboutir cette action en recherches de paternité merci... |
| |
Carte du combattant Posée par mohamed, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par mohamed - 429 vues J'ai droit pour avoir nationalité française ?... |
| |
Recherche en filiation Posée par Louna, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louna - 646 vues Je voudrais savoir dans quel cas la recherche en action de paternité peut être refuser?... |
| |
Ma sœur a envoyé un demande de transcription d acte de naissance de sa fille a l ambassade de france aux comores ca fait maintenant 9 mois. silence radio. meme pas un numéro de dossier. il envois des mails mais réponse automatique... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Besoin d'aide Posée par MomoDiarra95@gmail.com, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par MomoDiarra95@gmail.com - 944 vues Mon grand père était ancien combattant et il a les papiers français comment puis obtenir ça en ten que nevers... |
| |
Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
S il vous plait je veux demander l acte de naissance de mon grand pere paternel qui est né à cayenne,pour obtenir mon certificat de nationlité , je sais que je dois ecrire à la mairie de cayenne pour la demande de l acte, mais lors... |
| |
Pour un enfant majeur né en algérie de mère française, comment peut-il obtenir la nationalité française ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Changement de nom Posée par Louloute, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 853 vues Veuve, je me suis remariée quelques années plus tard. en voie de divorcer, je souhaiterais récupérer le nom de mon défunt époux pour avoir le même nom que mes filles est ce possible? merci pour votre retour... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Porter le nom du père Posée par Kamelvire, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1197 vues Je viens de découvrir l’existence d’un neveu non reconnu par son père donc mon frère aujourd’hui décédé. mon neveu âgé de 68 ans souhaiterait porter le nom de son père. est-ce possible ? merci d’avance... |
| |
Comment puis je avoir un certificat de nationalité francais de mon grand-père décédé . je procède seulement son acte de naissance par déclaration.je suis algerien et résidant algerien . cordialment... |
| |
Je suis française. je me suis mariée religieusement en inde avec un indien et ai conçu un enfant. j'ai accouché en france. mon mari n'a pas pu reconnaitre notre enfant. comment peut-il le faire en inde ? il n'a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je me suis marié en fevrier 2024 en algérie avec une algérienne j'ai envoyé le dossier pour la transcription a nantes le 21 mars dossier ouvert le 28 mars je n'ai eu ancune demande de documents complémentaires cela va... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Recherche de paternité Posée par Abd, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 350 vues J’ai fait une action de recherche de paternité, et je voudrais savoir combien ça peut durer la procédure au tribunal du meaux... |
| |
J’ai entamer une action de recherche de paternité une date fixée hier ppur que le papa se constitue en défense et réponde à notre assignation mais il est pas répondu et il a pas mandater un avocat je juge décidera quoi dans ce cas... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
| |
|
|---|
