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Conseil suite au décès de mon père Posée par Didier 59290, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 4031 vues Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma... Compléter |
Déshériter un enfant. Posée par Liger, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liger - 3142 vues Sous la pression de sa compagne, sûrement par jalousie de la relation que j'avais avec mon fils, celui ci a rompu les ponts, me privant totalement de mes 2 petites filles à qui ils ont choisi une grand'mère de... Consulter la réponse deMaître legros |
Dons manuels Posée par odette, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2655 vues Ma grand-mère a 90 ans et veut donner une somme à ses petits enfants, combien peut-elle donner sans avoir de frais ou d'impôts à payer ?. . oj... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Quotite Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2181 vues Vendredi je suis allee faire mon trstament mon fils recevra 2/3 de sa quotite ma fille 1/3 de sa quotite lz restant de sa quotite disponible va ou a qui? remerciements pour vos reponses cdt... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Taxe foncière mise à mon nom après à clôture de la succession Posée par Flore, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flore - 2393 vues Mon mari est décédé en 2018 la clôture de la succession a eu lieu en 2021 donc la taxe foncière a été mise à mon nom les impôts me demandent de régler le montant total de 1900 euro alors que je suis mensualisée... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vider le maison Posée par Boubou, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1784 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter |
Donner l'usufruit par testament Posée par Proto MB, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Proto MB - 1734 vues Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous... Consulter la réponse deJackT |
Défaillance du notaire Posée par Marionb71, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marionb71 - 1980 vues Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1271 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Donation et obligations Posée par Marika, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marika - 5646 vues Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé... Consulter la réponse deGutierrez |
Don d'argent Posée par Chantal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chantal - 1380 vues Pouvez-vous me conseiller, s'il vous plaît? ma fille, âgée de 38 ans, a dernièrement perçu un héritage de son grand-père paternel. elle a eu dans sa vie une grande période, (plusieurs années), d'addiction aux... Consulter la réponse dejackT |
L'héritier dispose t-il d'un droit de préemption dans une indivision double ? Posée par Soubic, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1145 vues Mon frère x a acheté une maison avec y (ni mariés, ni pacs. pas de convention. chacun 50% du bien). mon frère x est décédé. sans enfant il a légué par testament sa quote-part de la maison à trois frères et une soeur. en... Consulter la réponse dejackT |
Sommation d'opter sur indivision Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1429 vues La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Partage Posée par christine, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2397 vues J'aimerais savoir comment se passe apres divorce pour le partage de la vente de la maison construite a deux mais sur le terrain d'une seule personne (donation par ses parents ) comment cela se passe si il y a partage égal est il... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Rendre cles Posée par solon, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 653 vues Dans l'obligation,par coindivisaires, et dans le cadre d'une assignation au tribunal, de quitter appartement, inscris au ccas, quelle est la procédure juridique pour rendre les clés ? avocat, notaire ou autre juriste ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage succession perte livret de famille Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 1471 vues Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse deMaître Breton |
Héritage grand mère suite à refus de mon père Posée par Loulou_85, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2098 vues Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... Compléter |
Tontine Posée par Anonyme22, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1024 vues Depuis des années ma maman se bat pour faire valoir ses droits mais aucune solution n’a été trouvée.aujourd’hui, je souhaite me battre pour faire reconnaître cette injustice. mes parents ont acheté un bien en tontine. mon père a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants Posée par Franck, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2899 vues Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce... Compléter |
Racheter le hangar de la grand-mère décédée Posée par Djé, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1608 vues Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi... Consulter la réponse dejackT |
Succession inexistante Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1129 vues Vu que je n ai pas signé la succession et que le notaire ne m.a pas donné son accord est elle inexistante ?... Participer |
Rachat moitié part de ma sœur dans une maison Posée par Cedeo44, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1517 vues Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Sortir d'une indivision familiale successorale Posée par marieann, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1894 vues Je souhaite sortir individuellement d'une indivision successorale familiale et vendre ma part à un ou plusieurs membres de ma famille co-indivisaires ,s'ils acceptent . nous sommes 5 enfants et avons hérité de ma défunte mère d 'une... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Situation de blocage pour une maison Posée par Lili38, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1114 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision il va partir dans les prochains mois dans une famille d'accueil. nous sommes 9 héritiers (3 sœurs, 3 frères, 3 neveux... Participer |
Don d'argent Posée par martine, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DEBAISIEUX - 4150 vues Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu... Participer |
Don manuel plus de 80 ans Posée par Calou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2078 vues J'ai 83 ans.j'ai fait un premier don manuel à mes 3 enfants en 2006.je désire en faire un second.vu mon âge,doit-il se réaliser devant notaire?... Consulter la réponse deBERGER |
Pas de famille à l'enterrement Posée par Jon, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6174 vues Si une personne ne veut pas que sa famille entière ne vienne pas à l'enterrement (la famille ne veut pas de cette personne), faut-il faire un testament et à qui le donner?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Lors d’une succession pour le choix du notaire qui doit choisir. Posée par lili77800, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1673 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation partage peut être annulée? Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1764 vues Mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation-partage. ma mère en est toujours l'usufruitier. or mon frère occupe cette maison avec sa famille, depuis 2 ans, sans bourse délier, et ne veut plus partir... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Partage judiciaire compliqué Posée par Linette, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linette - 5937 vues Nous sommes dans un partage judiciaire. le notaire a omis de consulter le livre foncier pour voir si y a hypothèque. donc durant plusieurs années de procédure pour rien. partage bloquée. que faire?... Compléter |
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