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Partage judiciaire compliqué Posée par Linette, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linette - 5938 vues Nous sommes dans un partage judiciaire. le notaire a omis de consulter le livre foncier pour voir si y a hypothèque. donc durant plusieurs années de procédure pour rien. partage bloquée. que faire?... Compléter

Puis-je renoncer à la succession de mon père au profit de ma mère ? Posée par Jocelynj, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 5217 vues Est-il possible que je renonce à la succession de mon père récemment décédé afin que l'intégralité des biens aille au profit de ma mère , c'est à dire ses économies,son véhicule et leur maison ? pourrais-je hériter des biens restants au... Participer

Biens du défunt Posée par décèspapa59, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2196 vues Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt... Consulter la réponse de Maître Criniere

Pension de reversion Posée par BENA, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1969 vues Nous sommes en couples sous le régime de la communauté. mon mari et moi étant à la retraite, nous aimerions savoir comment est calculée la pension de réversion au moment du décès de l'un d'entre nous. en particulier pour... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1412 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Releve de compte Posée par PRALINE31, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3465 vues Ma mère vient de décéder et je souhaiterai demander à sa banque les relevés de compte sur combien d'années puis-je remonter ? comment savoir s'il y a une assurance vie ?... Consulter la réponse de Maître SALMON

Une extinction d?instance en divorce suite au décès d?un des époux Posée par Eric, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6471 vues Si il y a extinction des instances suite au décès d?un des époux pendant une instance en divorce l?époux survivant est- est certes considéré comme toujours marié mais est-il aussi considéré comme si aucune instance en divorce n?avait été... Consulter la réponse de Maître GUERINOT

Refus d'obtempérer pour donner la part d''une maison en indivision Posée par zouzou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zouzou - 2788 vues Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Heritage dans contexte de binationalité Posée par wael, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5461 vues J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 8730 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... Compléter

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gg - 2481 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Achat en nu prorpiété Posée par Balloo, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1112 vues J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droits des enfants adopter Posée par violettes, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par violine - 5078 vues J'aimerai savoir si dans la succession des grand parents , des enfants adoter en adoption simple ont les memes droit que les enfants légitimes. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FITAS

Reversion pension Posée par fanch29750, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3696 vues Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?... Consulter la réponse de Maître legros

Quotite Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2160 vues Nicolet la derniere fois je vous ai dit que vous etiez un amour pour moi cela signifie gentil l adjectif gentil s adresse plutot pour un animal mais j en viens a ma question sur la part qui... Consulter la réponse de Maître Gouin

Rachat d'une part de 10% Posée par JLN, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1506 vues I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession au portugal Posée par 3louliu, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2029 vues Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession avec un héritier dcd et enfant renonce à sa succession Posée par zourage, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par zourage - 1442 vues Pére dcd , succession mére et 6 enfants . un enfant héritier est dcd sa fille a renoncée à sa succession. il y a une maison à vendre (ma mére est en epad ) comment pouvons nous vendre la maison malgré le problème de la renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suite heritage Posée par Mer, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1664 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le legs de residuo Posée par lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1852 vues Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession internationale fiscalité Posée par Anny, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1041 vues Je vous soumets ci-après le cas suivant : quelle est la fiscalité successorale applicable à un ayant droit en ligne directe, qui est résident fiscal espagnol, d'une personne de nationalité française, résidente fiscale... Participer

Succession Posée par Mimi, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 395 vues J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me... Compléter

Vente part indivision Posée par Florence, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2090 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Divorce et la mort Posée par Maria, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maria - 4460 vues Mon future ex mari est décidé , mais nous sommes en cours de divorce, nous avons passé 1 seul audience pour l?instant.. l?appartement où je vis appartient 50% à moi et 50% à lui même ci ce moi qui tout acheter ( je mis son nom dans... Participer

Héritage grand mère décédée 2023 ayant refusé la succession mon père dcd 2008 Posée par Stieb 43, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stieb 43 - 1734 vues J'ai perdu mon père en 2008, j'ai refusé la succession suite à de nombreuses dettes. aujourd'hui, mon grand père et ma grand mère paternel sont décédés. ma grand venant juste de nous quitter. mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage construction irrégulière Posée par Roman, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par capucine - 1317 vues Que peuvent faire des enfants qui héritent d'une maison de famille et qui découvrent que celle ci est frappée de graves irrégularités et ne peuvent par conséquent pas vendre le bien pour payer les frais de succession ? merci... Participer

Partage meubles sur accord du juge des familles Posée par MC4vents, il y a 1 mois dans Successions* 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 865 vues Notre mère, atteinte de démence fronto-temporale, est installée en ehpad. notre fratrie de 5 enfants a obtenu l'habilitation générale équivalente pour chacun de nous. maman ne pouvant plus revenir à son domicile dont elle est... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation à 92 ans Posée par JRJR, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1669 vues Mon père de 92 ans souhaiterait faire une donation à ses enfants , jusqu'à quel montant peut il donner sans que ses enfants soient taxés? merci... Participer

Nu propriété Posée par Caro, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 1254 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Problème avec 1 héritage Posée par Maya, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1286 vues Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela... Consulter la réponse de Maître DAHAN