Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Mon père est gravement malade et souhaite tout comme nous qu'on puisse régler ces problématique avant sa mort. donc je me retourne vers vous pour avoir des retours sur la stratégie à adopter. nous sommes 3 enfants... |
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Donation de biens Posée par Eve, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 1832 vues Il y a 2 ans, mes parents ont consenti à la donation d'un studio à mon profit. depuis nous avons changé de notaire. aujourd'hui, mes parents souhaitent consentir à la donation de leur résidence principale à mon profit... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Les parents refusent l'héritage mais, ils ont des enfants. il faut donc passer par un juge des tutelles. faut-il lui donner la composition de la succession ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Grand mère Posée par B.Corentin, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1605 vues Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur... |
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Indemnités compensatrice Posée par Paca, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paca - 3125 vues Mes frères et soeurs on abandonner notre mère ils lui rende juste de brève visite ocasionelle elle a 87 ans complètement dépendante je veille sur elle avec mon autre frère jour et nuit à tour de rôle peut on faire quelque chose pour... |
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Qu 'est qu'un abatement?? Posée par reine01, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 3158 vues Mon frere est décede il y a un an q'est ce l'abatement... |
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Succession depuis 3ans Posée par A337@sachou, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1299 vues Mon épouse est décédée depuis 3 ans. son fils et beau fils est parti à l'étranger sans laisser d'adresse finalement la succession donne un passif donc il me doit de l'argent. la succession ne peut pas s'établir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes bancaires qu il avait énormément de retrait avant son décès. une autre banque ou il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons versé une provision avant signature nous avons obtenu notre acte de notoriété qui n.a pas été déclaré au fisc elle demande que nous signions une convention en signant cette dernière que devient notre... Consulter la réponse de
jackT |
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Succession Posée par Ptimonstre, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2294 vues Je suis actuellement en indivision avec plusieurs membres de ma famille (tantes, oncles et cousins de mon père). la succession de mes arrières grands parents n’a jamais été faite ( décès de mon arrière grand mère dans les années 70... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession Posée par BERNARD, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1122 vues J'ai un ami qui doit hériter de son père dcd qui était industriel au maroc mon ami s'est rendu au maroc afin de faire le nécessaire concernant les papiers, tout est désormais à son nom, cependant il doit s'acquitter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon pacs date de 05 2010 en indivision 50/50; j'ai perçu au cours de notre vie commune des donations familiales en numéraire, qui ont alimentés le compte commun pas pour une acquisition. aujourd'hui nous nous séparons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation de somme d'argent Posée par sedna, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5146 vues Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié... |
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J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé. nous étions mariés sans contrat de mariage, et nous avons deux enfants. le notaire aura t-il connaissance de ce placement individuel ? mon pel rentre dans la succession ? il va être... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sur un bien détenus en indivision, je possède 15% de nue-propriété. je connais quelqu'un qui veut habiter dans la maison, et qui est prêt à payer le loyer (indemnité d'occupation). problème, les autres indivisaires... |
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Présent d'usage Posée par breton29, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2708 vues Passé 80 ans, avec des revenus annuels de 20 000 euros, jusqu'à quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants pour noël et leurs anniversaires pour que ce soit bien considéré comme un cadeau "présent d'usage". merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Un bien Posée par Sabry, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1842 vues Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Héritage avs Posée par Bebel44, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2856 vues Je suis auxiliaire de vie, une dame m'a mis sur son assurance vie, elle n'a ni mari ni enfants. le service juridique de la cpn assurance confirme qu'il y a l'interdiction légale pour les... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Mon conjoint à laisser pour moi un chèque de 10000€ avant son sucide, la police venue constater le décès, à enporter entre autre le chèque, que je n’a jamais revu, puisque qu’elle l’a remis directement au notaire chargé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit a une succession Posée par ben, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1166 vues Je suis un algérien et j'ai mon grand-père maternelle en france qui est décéder; en laissons derrière lui une autre femme et trois fille (demi tante maternelle). sachant que ma mère est décéder ma question est : est ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Communauté universelle Posée par Lilie29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1384 vues Comment se passe pour une opposition à un changement de régime matrimonial pour nos parents, mes frères et moi sommes contre le passage à la communauté universelle ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Sujet initié par gwenn, il y a 0 secondes - 0 vue , mon père est décédé en août 2004 il était issu d'une famille de 6 enfants ensuite son père est décédé en 2009 et enfin sa mère en décembre 2016 .ma grand mère possédait une maison... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation partage Posée par didouna, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5043 vues Mon frère me doit de l argent sur la donation partage de nos parents est ce que je peux le récuperer celle ci date de 2007... |
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Vente de terrain Posée par cat, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1404 vues Donation d'un terrain à ses enfants avant la vente ou apres celle ci... |
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Frais obseque Posée par MC, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2659 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Honoraires de résultat Posée par BB, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2379 vues J’ai signé une convention d’honoraires avec mon avocat stipulant : des honoraires de diligences calculés sur la base d’un cout forfaitaire. des honoraires de résultat : « a l’issue du dossier ou de la procédure, en cas de succès... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je me suis marié en france avec ma femme, mais je n'ai pas déclaré mon mariage au portugal, nous allons divorcer maintenant, cela posera t il problème que le mariage n'ait pas été déclaré dans le pays dont j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Banque postale Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier - 1346 vues Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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- il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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