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Probleme declaration de succession Posée par patricia, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2580 vues Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Testament Posée par Éden, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1748 vues Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien... Compléter

Emettre des chèques Posée par Nath, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 1889 vues Pendant l'hospitalisation de ma mère, mon frère à encaissé des chèques à son nom , depuis ma mère est décédée et son compte bancaire est vide. selon mon frère ma mère lui devait de l'argent alors il s'est servi. en a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dooner une nue propriété à un usufruitier Posée par Bbousquet56!!, il y a 13 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par jackT - 704 vues Je suis bénéficiaire d'un nue propriété sur l'appartement de ma mère,dont elle est usufruitière. je souhaite lui donner cette nu propriété cela est il possible?! merci... Participer

Usufruit total et 1/4 en pleine propriété Posée par Celinou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2150 vues Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les... Consulter la réponse de Maître STEPHAN

Je refuse que ma famille herite Posée par Gino2011, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gino2011 - 3709 vues Celibataire 75 ans j ai peu de patrimoine. je refuse que ma famille hérite. je n'ai pas de patrimoine immobilier ou financier. seulement une belle bibliothèque et objets divers. que faire ? merci de votre réponse j'ai... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION

Calcul d'un apport de biens propres dans l'achat d'un bien immobilier-succession Posée par Calejeu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2244 vues Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de... Compléter

Aide pour y voir plus clair Posée par Reach, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 3374 vues La situation est comme celle-ci mon père vient de mourir ma mère est toujours vivante dans les années 90, mon père et ma mère se sont marié sous la communauté, sans contrat. ont eu un enfant, moi et dans la foulée ont acheté un... Participer

Donation bien demembré Posée par valou, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Barkate - 720 vues Mes parents m'ont fait une donation en 1995 bien immobilier démembré mais ne l'ont pas déclarée , au décès de mon père le notaire me parle de donation déguisée donc redevable de 20 % d’impôts sur cette donation... Participer

Droit de succession Posée par loulou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1092 vues Je suis un adulte en adoptation simple,mon adoptant n'a aucune famille et a distribué des biens par testament comment se passera le partage lors du décès de l'adoptant.(nous nous connaissons depuis plus de 20 ans)... Participer

Renoncer à succession après l’avoir acceptée Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1581 vues Mes parents tous deux décédés ont laissé en usufruit par testament un appartement dans lequel vivent désormais mon frère et la sœur. mes parents ayant estimé que ces derniers n’ayant jamais travaillé et bénéficiant de l’aspa pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision taxe foncière et habitation Posée par CALISTA, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALISTA - 1678 vues Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Accepter ou refuser la succession ? Posée par mamorek, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamorek - 3400 vues Je précise bien ce que je viens de publier : le mari défunt d'une amie a laissé beaucoup de dettes et il n'a laissé aucun patrimoine sauf quelques 2000 euros dans un compte bancaire. son épouse reçoit des retraites de... Participer

Désaccords entre les héritiers Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1696 vues Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci Posée par LILI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1712 vues Mon mari possède une maison acquise avant le mariage et moi dans cette maison j.ai apporter un apport . nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Creance de restitution Posée par Lese, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lese - 2013 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... Compléter

Vendre a 1 euro symbolique a ces enfants avant succession Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ti pol - 24038 vues A t on le droit de vendre, de son vivant, sa maison (ou un bien quelconque) à son enfant pour 1 euro symbolique pour éviter les problèmes de taxes et imposition lors de la succession après décès... Participer

Succession de plus de 30 ans non faite Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soph59 - 2663 vues Mon père est dcd en 1986 , ma mère en 2016 , on père possédait un terrain et la succession n 'a jamais été faite de mon père à ma mère , et après le dc de celle ci . cela fait donc 37 ans ? que faut il... Participer

Que doit payer me conjoint survivant dans la succession (taxe, acte notaire...) Posée par Riki, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2461 vues ... Participer

Indivision Posée par Baptiste, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Baptiste - 4941 vues Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Une succession sans notaire ? Posée par JuDQ76, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2355 vues Je me permets de vous solliciter pour une question assez complexe pour laquelle je ne trouve pas de réponses : - ma maman est décédée d'un cancer le 10/12/2021 à 52 ans, mon père est toujours vivant et il "possède" une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droits succession Posée par Robert, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1426 vues Quels sont à ce jour les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires en présence d'un mariage sous le régime de la séparation des biens, sans enfants commun, sachant que : * le défunt a 2 enfants d'une précédente... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7448 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Compléter

Paiement des obsèques et capital décès Posée par cldaems, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cldaems - 6781 vues Ma tante est décédée en juillet 2016 et étant la personne qui l'ai retrouvé décédé chez elle (et aussi la seule personne à m'occuper d'elle avec mon epouse), je me suis occupé des pompes funèbres. la personne des... Compléter

Indivision forcée interminable ! Posée par Spire, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1693 vues Pourriez-vous m'aider à l'aide ! le notaire chargé de la succession ne veut pas liquider la succession qui aurait du être liquidé au décès de mon père. j'étais nu-propriétaire lui usufruitier. un autre héritier que le notaire... Participer

Succession non réglée Posée par Dalva, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6193 vues Mon père est décédé en avril 2006. nous avons été chez un notaire pour faire le nécessaire il n'avait pas de bien mais une somme non négligeable sur son compte bancaire. sur son livret de famille il a reconnu 4 enfants, ma... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mettre fin à une indivision Posée par Lumier, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Condor - 1515 vues Ma mère nous a fait donation d'une propriété en indivision à moi, mon frère et ma sœur en en conservant l'usufruit. ma sœur a fait ériger une maison sur une partie du terrain et la cohabitation se passe très mal… elle... Participer

La donation au denier vivant et décès pendant le divorce Posée par Eva, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2122 vues Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Mon père décédé en 78 maman en 2021 la succession se fait elle d'un bloc.. Posée par Coccinelle, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2408 vues Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit au logement pendant 1 an suite deces Posée par Muriel, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1491 vues L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA