Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4399 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... |
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Préemption sur une donation Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cavalier - 1617 vues Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir pour reconstruire derrière. savez-vous si cela peut entraîner une préemption? merci... |
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J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage Posée par Papso, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Papso - 1819 vues J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car il a 2 petits enfants qui sont intéressés par celle-ci et qui ne trouve pas de solution. il veut à tout prix sortir de l'indivision pour avoir sa part. combien... Consulter la réponse de
BERGER |
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Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Aspa héritage comptes courants Posée par Hugo, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BOURGOIN - 3642 vues Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... |
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Lettre de mission Posée par Famille en deuil, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1651 vues Que doit comporter la lettre de mission légalement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Vente de nu prpriete Posée par Martine, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 1174 vues Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession bien immobilier Posée par Lolodie, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1434 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?... |
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Mon frère et ma soeur on vendu le fonds de commerce de mon père après sa mort pour la somme de 30000 en liquide ma soeur a émis plusieurs chèque encaissé au nom de mon père . et enfin ma belle mère mon frère et ma soeur on retire... |
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Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... |
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Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon père est décédé et il vivait avec sa compagne depuis 15ans. la maison qui appartenait à mon père est toujours occupé par sa compagne et d'après le notaire il faudrait qu'elle sorte. est ce exacte que si notre belle... |
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Heritage Posée par vanessa, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vanessa - 3044 vues Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Compte chèque au portugal Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2502 vues Mes parents résidaient en france, d origine portugaise et avec un compte chèque au portugal. un notaire s occupe de la succession en france, maison et comptes en france. mais nous dit ne rien pouvoir faire pour le compte au... |
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Succession bloquée Posée par khilal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2327 vues Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants... |
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J'ai 74 ans et souhaite soit faire un testament soit un don du vivant a un enfant que je considère comme le mien. je dispose de liquidités bancaires, de 2 studios, et d'une petite maison que... |
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Photocopie testament Posée par BALOO, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2520 vues J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Soulte Posée par Adeline, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2100 vues Mon mari a perdu son papa il y a 6 mois.il avait des biens immobiliers. sa maman vient de leur faire donation de 128000 € chacun dans 2 biens valant respectivement 292000 et 440000 e. ces 128000 représentent 50% de chaque bien ayant... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1509 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Salaire différé Posée par succession, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2358 vues Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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La procédure succession de ma maman est close depuis 2022, suite à son décès du 20 juin 2019 or nous venons de recevoir une facture d'hôpital reçue aujourd'hui. que dois-je répondre, avec quels arguments et avec courrier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel incident Posée par LANSER20, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1418 vues J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Legataire / donation Posée par mag45, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 4024 vues Mon papa encore vivant, à trois enfants, dont mois, il est divorcé. il souhaite que je sois legataire universel, en y faisant un testament. il ne voit plus ses deux autres enfants depuis de nombreuses années, moi j'habite à 50... |
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