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Demande provision notaire Posée par lilli, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1113 vues Je suis dans une succession qui s'éternise (9 ans de procédure !) un notaire a été nommé par le tribunal, il a dans ses livres l'argent de la succession mais refuse d'en payer les frais, contrairement au notaire qui... Participer |
Succession sci Posée par Margot, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3818 vues J'ai une question à laquelle personne arrive à me répondre et à laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet, mon père avait une sci avec une personne, tous les héritiers refusent l?héritage à qui reviennent les parts sociales... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dette alimentaire Posée par lezard, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 11656 vues Ma mère et moi venons de vendre une maison en commun, le reste de l'héritage était une donation de mon père à ma mère, elle donne tout son argent à un homme, l'argent de la maison partira à ce monsieur qui l'a... Compléter |
Inventaire de succession obligatoire ? Posée par Mcb33850, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1389 vues Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. nous avons des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce qu'un usufruit peut être prolongé sur son conjoint ? Posée par kija, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1338 vues Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Don familial Posée par lemicmic, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1947 vues Ma mère étant malade, ma soeur et moi voulons acheter un grand appartement pour habiter tous ensemble avec nos parents et pouvoir s'occuper d'eux. mon père veut nous faire un don conséquent. combien peut-il nous verser... Consulter la réponse deDiogene11 |
Blocage d'une vente immobilière d'un bien indivis Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1573 vues Nous avons vendu un appartement dont nous étions propriétaires en indivis ma sœur et moi par notre maman. après avoir accepté la succession en 2019, ma sœur conteste cette succession et réclame une plus grande part de partage... Compléter |
Actes de disposition - facture - notaire Posée par maminou, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 12533 vues Nous sommes trois enfants qui avons hérité, à part égale, d'une maison. sur les trois enfants deux ne veulent pas la vendre pour l'instant et ont demandé au notaire, après avoir reçu un acompte sur la somme qui se... Compléter |
Succession et prêt bancaire Posée par Taroma, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 769 vues Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession Posée par Zorro 114, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1131 vues Comment dois je faire une sommation de prendre partit pour mes frères et sœurs taisants et combien cela me coûterait et si il y a des résultats merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention d'honoraire de resultat signé entre mon avocat et moi? Posée par Yolaine971, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6212 vues Je suis actuellement dans un partage judiciaire. le notaire a ete nommé par le president de la chambre demande par le juge.j'ai avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraire de resultat de 10 %.cela fait... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Acte de notoriété Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1393 vues Un acte de notoriété logiquement ne doit-il pas être signé par tous les héritiers ou pas ? si le notaire n'a fait signer que 2 personnes y a t il une faute du notaire ou pas. merci de votre réponse... Consulter la réponse dejackT |
J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1771 vues A qui dois-je rendre des comptes ? a ma fille mineure ou au juge ? je risque quoi de ne pas rendre les comptes de gestion au juge ? svp,aidez moi,car la banque ne m'a jamais prévenue et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sortir de l'indivision Posée par catou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3132 vues J'ai 86 ans. mon mari est décédé. je suis en communauté universelle. j'ai une propriété dans la drôme et voudrai la donner à ma fille (j'ai aussi 2 garçons) comment procéder ? je vous remercie... Compléter |
Créance d'assistance succession Posée par isa, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isa - 4370 vues Je me suis bcp occupée de ma mère qui est maintenant décédée. nous sommes dix frères et soeurs et la majorité est d'accord pour reconnaître que sans moi, ils auraient du placer notre mère et s'en occuper. moi je l'ai fait... Participer |
Prestations compensatoires Posée par aimeera, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2080 vues Est-ce que la prestation compensatoire est due par les héritiers sur leurs biens personnels à l'ex épouse de leur père décédé en juillet 2018 car, suite à une assignation, un huissier leur a envoyé un courrier leur disant que le montant... Consulter la réponse deMaître MILI |
Successions Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2091 vues Je suis héritier, de ma grand mère, avec un frère, à qui je parle pas depuis plus de vingt ans! je ne désire pas le voir non plus, pour des raisons personnel, ainsi que ma soeur un notaire m'a contacté, de la part,de ce frère... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Héritage avec testament Posée par Babeth, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1292 vues Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Placement ehpad et gestion des biens Posée par anabrec, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1602 vues Nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère de 85 ans, veuve, est placé en ehpad en unité fermé (alzheimer) depuis 4 mois. y a-t-il une obligation d'engager une mesure de protection pour elle et pour pouvoir gérer ses biens?... Consulter la réponse deMaître MILI |
La recevabilité d'une rétractation à une renonciation à succession Posée par Ingrid, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ingrid - 6372 vues Maître, nous sommes trois héritiers, lors de l'ouverture de la succession, le notaire a recueilli notre consentement verbal à la succession lors d'un rendez vous à son cabinet. ensuite l'un des héritiers a renoncé à... Compléter |
La naturalisation d'un enfant née à l'étranger Posée par Baissi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1997 vues Mon fils est rentre en france a l'Âge de 30mois il Était scolairese en france depuit maternelle jusqu'À ce jour la moi et son pÈre on a pas la nationalite franÇaise mi il a des demi frÈre et s?ur franÇais aisque il a le droit davoir... Participer |
Prescrition acquisitive Posée par Sussu 52, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sussu 52 - 5955 vues Je suis à la recherche de renseignements concernant une propriété, un petit bois de 17,88 ares que j’ai eue après le décès de ma mère qui elle même l’avait eue de son père décédé en 1956. il y a donc un voisin de chaque côté... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie sur heritage Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9240 vues Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1703 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... Compléter |
Transmission usufruit viager successif par testament Posée par carlospronto, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2138 vues Peut on transmettre un usufruit viager successif par testament?... Participer |
Recherche de conseil pour un choix d avocat Posée par Tatoo, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5888 vues Je suis à la recherche d un avocat pour prendre une affaire succession . je suis étonnée de la différence de tarif concernant une première consultation. sur l annuaire des avocats j ai relevé deux cabinets qui annoncent clairement... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Donation Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2213 vues Ma tante agée de 99ans veuve et sans enfant nous a mis comme héritiers ma soeur et moi.(nous sommes ses neveux et nièces)elle voudrait de son vivant nous léguer une somme d'argent a quel montant a t elle droit elle nous a parlé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Partage Posée par Bob, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3728 vues Suite a un accident ma 1ére épouse est décédée le 25 mars 1998 et, moi même, suis resté plongé dans un coma artificiel pendant plusieurs mois. -aucune succession n'a été faite, et aujourd'hui je me demande quels sont les... Compléter |
Testament Posée par maude du 59, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1470 vues Je voudrais rédiger un testament car j ai un bien immobilier qui sera partager avec mes 4 enfants mais justement je voudrais que un de mes enfants est la moitiés de sa part l égale de la vente est l autre part restant partager avec... Participer |
L'acquéreur ne veut plus signer le compromis à cause de ma belle mère Posée par Capucine, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Capucine - 5053 vues Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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