Refus de succession Posée par cyrille, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1727 vues Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Refus de succession a ce jour s' en notaire est ce possible... |
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Dette du défunt Posée par Nina, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1379 vues Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère est décédé, mon pere souhaite partager l'argent qur mon frère avait sur son compte entre nous, frères et sœur, sans rien prendre pour lui. mon frere n'avait pas d'enfants et était célibataire, vivant seul... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Banque compte conjoint Posée par marie, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 6199 vues Au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître MORIN |
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Droit de succession Posée par Herve, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1082 vues Mon père est gravement malade et est sur le point de décéder il n est plus marié avec ma mère mais s est remarié avec une autre femme cette femme possède l usufruit de sa maison et donc moi et mes frères avons la nu propriété au... |
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Certificat heredité Posée par Alexzb, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2272 vues Suite au décès de ma mère , l'assurane retraite doit verser la somme de 1000.58 euros , pour cela ils demandent un certificat d'heredité , hors pour l'obtenir la mairie demande les actes de naissance des 3 enfants , sur les 3... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Article 771 Posée par Marc, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1162 vues Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de serrures Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1566 vues Je suis en pleine propriété après donation . es que je peux changer les serrures de mon bien . comment faire?... Consulter la réponse de
jackT |
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Nous sommes trois héritiers , une de mes sœur refuse de signer toute estimation de bien faite par des agences immobilières sous prétexte que ces estimations sont inférieurs à celle du notaire faite il y a 3 ans; j'ai entendu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vends ma maison Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 4125 vues J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Le terrain acquis en indivision n'a qu'un compteur eau et un compteur électrique. est-il possible de procéder à une sortie partielle de cette indivision portant uniquement sur le terrain et laisser les compteurs en indivision avec leur... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Il me semble avoir lu dans le cadre d'une donation partage qu'on ne pouvez pas donner le même bien a deux de ses enfants...il faudrait faire une donation de biens distincts. le problème pourrait-il être résolu avec la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dettes Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1629 vues S mon père étant deceder y a bientôt 2 ans . une société de crédit vient de m envoyer en recommandé une lettre en disant comme quoi que j accepter sa succession je dois leur payer sous 8 jours les sommes du crédit du ? or je n ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le contexte : une succession conflictuelle entre deux parties qui ont chacune leur notaire. une attestation de propriété immobilière concernant une maison, doit être signée par les deux parties. le... |
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Erreur du notaire Posée par Meunier, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1962 vues Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre... |
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Madame, monsieur! mon mari est citoyen français, sa mère est citoyenne portugaise. elle a récemment vendu un appartement au portugal et maintenant mon mari dit que moi, son frère et lui devons aller au portugal pour signer un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peu de temps avant le décès de notre mère nous avons mis en location sa maison afin de payer l'ephad dans lequel elle séjournait. le bail fût établi pour une période de trois ans en avril 2021. existe t-il... |
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Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... |
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Cette donation est-elle toujours valable meme si nous l'avons souscrite lors de notre 1er achat immobilier? apres la vente de celui-ci pour acheter un autre bien la donation est-reportee? merci de votre reponse salutations... |
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La maison est estimée a 680000 euros. combien vais je payer de frais de donation ?... |
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Donation Posée par Cocotte, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3029 vues Mon oncle qui a 86 ans a vendu sa maison et il veut me donner de l'argent comment ça se passe en termes fiscaux ?... |
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Une cousine germaine de mon épouse vient de décéder. elle n'a plus d'ascendants en vie, son conjoint est décédé, ils n'ont pas eu d'enfants. les primo héritiers seraient mon beau-père et son frère, frères de sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrat de révélation Posée par Yoyo, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yoyo - 5572 vues J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vis depuis trois ans une procÉdure de divorce trÈs pÉnible au fait que mon ex Épouse dont je suis sÉparÉ mais non divorcÉ, prolonge et complique À loisir toutes les procÉdures. je souhaites Établir un testament olographe dans le quel... |
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Dissimulation d héritiers Posée par Natalaure77, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2007 vues Il s agit de dissimulation d héritiers et tentatives de spoliations d héritages par la veuve des biens appartenant au défunt en france . il s agit d un acte rédiger par un notaire d amiens ou seul les enfants issus du mariage sont... |
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Chers maîtres j'aimerais avoir une réponse à une question qui nous taraude, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier (sa résidence), et de ses meubles meublants (du décès de mon père en 1996, et donc de son premier... |
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Je n ai pas ete invite a signer l acte de notoriete par le notaire qui a mandate un genealogiste pour retrouver les heritiers qui etaient faciles a retrouver avec leur meme nom de famille et la proximite au defunt. ce genealogiste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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