Entente amiable Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 379 vues Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon nom je... |
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Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En cas de divorce: on souhaite aujourd'hui que chacun puisse reprendre ses biens sans aucune compensation. en cas de décès, on souhaite que les biens du défunt soit attribué à nos enfants ( 1 ou plus) qu'en est il de la prestation... |
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J'aimerais être éclairci sur un sujet. mon pére est décédé il y a 1 mois dans son appartement et il se trouve que cet appartement était dans un état dit "diogene". nous l'avons vidé le jour de son appartement pour le... |
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Succesion et recompense Posée par Maite, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maite - 858 vues Ma mère est décéder en 2020 à laisser en usufruit un bien propre sa maison à mon beau pere lui même décéder en 2023une récompense est elle du par ma mère sachant que la communauté a payer les crédit restant 3 ans sur la maison qu ils... |
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Renoncer à son héritage Posée par Hellomoto09, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 585 vues Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au testament olographe établi par mon frère, il a fait une erreur sur l'orthographe du nom de famille du destinataire , il a noté mahé au lieu de mahet est-ce que le testament reste valable. je vous remercie de votre... |
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Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare... |
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J'ai un plan de surendettement depuis novembre 2024. je vais recevoir 8800€ suite à la vente de la maison de mes parents. j'ai besoin de changer de voiture, j'aimerais savoir si si dois signaler à la bff cet héritage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai entendu dire que depuis 2017, la location meublée était une activité inéligible au dispositif dutreil-transmission. mon entreprise est une sasu dont l'activité est "hébergement touristique" est-elle éligible du pacte... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Donation succession Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 535 vues J’ai vendu une maison et comment faire donation à ma fille unique de sa part. est-ce que c’est gratuit ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 537 vues Mon père étant decede il n'avais pas de succession nous sommes 2 enfants mon père après le décès de ma mère c'est remis avec une femme donc sa conjointe mais jamais marié ni pacs ma question et la suivante il a des dettes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 532 vues J ai un compte bancaire avec l argent de la vente de ma maison fille unique dois-je donner sa part ou dois je attendre mon décès. ?? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Frais succession Posée par Inconnu1, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 717 vues Je viens de perdre ma tante qui m'a léguer un bout de terrain .je ne peux pas payer le frais de succession et je suis déjà endetté au maximum .existe t il d autre moyen pour payer ces frais (obtenir un crédit avec une... |
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Ma belle fille veut venir accompagner d’un ami de confiance a t’elle le droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. a ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu... |
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Droit pour mon épouse Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 708 vues Marié mais j ai une fille unique d un premier lit. je prépare ma succession À combien a droit mon épouse ? si je veux la privegier davantage, que me conseillez-vous, en tte légalité ? merci infiniment maître... |
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Mon papa est décédé il ya 11 mois, il sait remarié au maroc mais il n'a jamais fait de démarche pour que sa femme vienne en france et il n'a pas signifié son mariage sur le territoire française ma question est ce que son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais de succession Posée par Puce, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 604 vues Si je mets en usufruit ma maison à mon concubin est-ce que mes enfants doivent payer les frais de succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de succession Posée par Sam, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 744 vues Je voudrais savoir mon père et décédé je voulais savoir sachant qu'il a eu un enfant hors mariage mais qu'il l'a reconnu et l'enfant vit en espagne avec sa mère à t-il droit au partage des biens de mon papa en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Séparation de biens Posée par NENETTE, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 719 vues Mon mari est décédé. nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. il a fait des donation à ses enfants. j ai l'usufruit de la maison. il reste des terrains. a quoi ai-je droit ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète... Consulter la réponse de
jackT |
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Demande de donation Posée par linou, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 695 vues Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur 88 ans (en ehpad) nous somme ses seule héritiers ( elle est veuve sans enfants) (ses comptes sont de 105.000 € (liquidités) + maison en cours de vente env. 280.000 € ses revenus (... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par linou, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 520 vues Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur de 88 ans en ehpad revenus de ma sœur (pension)2200 €/mois ses biens : liquidités en banque 155.000 € en banque + maison en cours de vente d'une valeur à la vente de 300.000... Consulter la réponse de
jackT |
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Succession d'un bien Posée par DUP73, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DUP73 - 988 vues Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint... Consulter la réponse de
jackT |
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Le pacs et l’héritage Posée par Jean, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 775 vues J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre notaire étant absent un moment, je me tourne vers vous pour une clarification. avec mon conjoint nous avons acheté une maison. lui a un enfant d'une précédente union et moi non. je fais de me héritières mes deux nièces... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Que se passe t'il lorsque le jugement de divorce est prononcé mais les certificats de non appel ne sont pas signé par le conjoint qui est décèdé ? merci... |
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Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... |
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