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Donation hors part successorale Posée par Cinette, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cinette - 2395 vues Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à... Consulter la réponse deMaître legros |
Héritage Posée par jerome, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par PG - 1648 vues Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vais je hériter ? Posée par Pascalou, il y a 5 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par jackT - 1359 vues Mon père, décédé depuis 2 ans était remarié sans contrat de mariage. il a laissé un testament olographe où il a précisé que sa femme avait l'usufruit du compte commun. la notaire m'a précisé que je ne toucherai tant que... Participer |
Litige post succession Posée par Kara, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COLLIER - 1248 vues En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donnation entre vifs, quelle sera ma part sur la vente de la maison. Posée par Beracoli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par beracoli - 1265 vues Avec mon mari nous avons acheté une maison. mon mari avait 3 enfants d'un premier lit.nous avons fait une donnation entre vifs. mon mari est décédé j'ai décidé de vendre la maison. qu'elle sera la part que je dois... Participer |
Partage d'une indivision Posée par Chichi, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2375 vues Je possède 70% d'un bien madame x 30%.l'indivision me doit 10000€ comment la partager..madame x doit 6000€ à l'indivision. comment la partager ?... Participer |
Annulation contrat de mariage ? Posée par Breizh, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Breizh - 1830 vues Nous aimerions savoir si un contrat de mariage, fait et signé devant notaire, peut-être annulé tout en sachant que le mariage n'a pas encore eu lieu ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mon père veut me déshériter Posée par mohi, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2690 vues Mon père vient de décéder, je viens de recevoir ce que le notaire me dis être le testament. sur ce testament il n'y a qu'une phrase. " je prive mon fils .... de tout droit dans ma succession" a savoir que j'ai une... Participer |
Succession : bien Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par senga - 6263 vues Notre mere est en ehpad depuis 2 ans ses économies ont fondu et ne peut plus payer le loyer de l'ehpad.nous sommes 4 enfants dont un décédé. nous payons à 3 le loyer depuis fevrier 2018 tous les mois chacun 200€ notre mère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plaisiris - 1830 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter |
Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Beloue - 1986 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3456 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter |
Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration Posée par Valchicago, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valchicago - 3808 vues Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Frais de succession Posée par Vivinne29, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1450 vues Le fils de la cousine germaine de ma mère, souhaite que je sois héritière de ses biens (dont je ne connais pas le chiffrage exact ) mais dont je sais qu'il possède un appartement a paris 19 ème et une petite maison avec un... Participer |
A qui appartient la maison Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2078 vues ... Participer |
Rôle du généalogiste Posée par Jucri, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2813 vues Un généalogiste m'a informé d'un décès en proposant un contrat de révélation. je ne réponds pas. bien que j' ai découvert l'identité du défunt et me soit déclaré au notaire, le généalogiste me relance par lrac... Participer |
Spoliation d'héritage ou recel d'héritage Posée par BiV, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 5911 vues Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété ? Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1484 vues Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 1662 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Testament ou donation Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 6595 vues Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
La procédure du divorce entamé par le mari de son vivant puis décédé après est c Posée par Nany, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2158 vues Le divorce est entamée de son vivant par le mari,mais qui décède juste après..est ce que la femme divorce... Participer |
Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solange - 8955 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter |
Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole Posée par stephanetdx, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephanetdx - 4743 vues Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de précisions sur le référé rétractation Posée par Jean-Pierre, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1664 vues Il y a 3 ans, j'ai fais nommer un curateur à succession vacante pour la parcelle voisine à la mienne car un ouvrage (abandonné) empiète sur ma parcelle. ce curateur (qui est le service des domaines de la drfip) n'a... Consulter la réponse deMaître cotto |
Salaire differe Posée par Gehe, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gehe - 1022 vues Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma sœur refuse de me donner les clés de la maison de mon père décédé Posée par S4576, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par melodie - 8635 vues Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter... Participer |
Demande au juge des tutelles Posée par Lucyphère, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7052 vues Mon mari est décédé depuis février 2017 et ma fille mineur à été mise sous ma tutelle, hors mon mari avait 3 véhicules que je voudrais vendre, il me faut l'accord du juge mais ne sais pas comment faire la demande je vous... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Succession depuis 17 années Posée par Kristell, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5853 vues C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment savoir si ma mère avait souscrit une assurance-vie au bénéfice de mes fr Posée par aurore75, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurore75 - 2778 vues Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession. elle aurait souscrit ce contrat à... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Récupérer auprès du notaire les papiers de la succession Posée par Malou, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2296 vues Suite au décès de mon père le 14 juillet 2016, la succession s'est enclanchée de manière plutôt rapide puisque j'ai racheté par licitation la maison familiale fin novembre 2016. face à l'inaction du notaire... Consulter la réponse deMaître cotto |
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