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Donation entre époux en étant usufruitier Posée par David, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 1373 vues Mes grands parents étaient propriétaires d'un terrain, quand ma grand mère est morte elle a laisser en usufruit mon grand père et ces deux enfants (mon père et mon oncle) en nu-propriétaire, c'est bien ça ? si oui, mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faute de l'avocat, manquement à son devoir de conseil. rc pro. Posée par pauldu56, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauldu77 - 2656 vues Avec mes frères suite au décès de notre mère nous avons assigné en recel successoral un petit-enfant qui s'est retrouvé successible à l'ouverture de la succession. l'avocat nous a indiqué par mail il y a quelques... Participer

Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et u... Posée par marie, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 25598 vues Suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée... Consulter la réponse de Maître CISSE

J'ai signé " la déclaration d'acceptation de succession" quel son mes droit ! Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le floue - 5393 vues Alors je vais vous expliquer simplement, svp réponde moi par, oui ou non sur cette question : * 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Valeur juridique d'une lettre simple ? Posée par soleil, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soleil - 15951 vues Jai reçu de la part d'un avocat de la partie adverse des pièces en lettre simple. le courrier est arrivé chez un voisin par erreur car changement de facteur. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître cizeron

Contrat de révélation non signe Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2959 vues Le généaligiste m a dévoilé le nom du défunt sans me faire signer le contrat pour connaître le nom du défunt et ses honoraires. comment puis je connaître le montant de ses honoraires et puis je porter plainte pour responsabilité ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivisaire qui refuse de partager loyer indivis Posée par Maerie, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maerie - 1848 vues Un indivisaire monsieur x encaisse seul le loyer et refuse de donner décomptes de gestion et loyers.depuis 6 ans les faits : indivision monsieur x et 3 héritiers reservataires pour l'autre moitie. sur le 3 reservataires... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Comment renoncer à un héritage ? Posée par Mamanchat50390, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamanchat50390 - 7486 vues Je viens de perdre mon père a qui je ne parlais plus depuis 11 ans, il était locataire, n'avais aucun bien immobilier. son logement qu'il louait est dans un état plus que lamentable et la mairie de sa commune a qui il le... Consulter la réponse de olibé

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2761 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Imposition d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pépémarc - 3230 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour ma fille... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Renonciation heritage, acceptation assurance vie Posée par JSD, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JSD - 2153 vues Mon notaire me dit si je renonce à la su ccession de ma mère au bénéfice de mes 2 enfants, cela implique que je renonce aussi aux assurance vie, dont la clause dit,"mes enfants vivants ou représentés ". un des contrat entre dans... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pvda - 1553 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Succession et situation d'indivision Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Neptune - 1922 vues Mon père est décédé en 2018. il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié. un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. le bénéficiaire de cet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pret familial in fine avec interets et remboursable a la succession Posée par Guenievre, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guenievre - 9337 vues Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse de Maître BOREL

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3609 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Renonciation envoyée par mail Posée par mollaBidru&, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mollaBidru& - 1801 vues Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation hors part successorale Posée par Cinette, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cinette - 2551 vues Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à... Consulter la réponse de Maître legros

Héritage Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par PG - 1886 vues Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vais je hériter ? Posée par Pascalou, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1497 vues Mon père, décédé depuis 2 ans était remarié sans contrat de mariage. il a laissé un testament olographe où il a précisé que sa femme avait l'usufruit du compte commun. la notaire m'a précisé que je ne toucherai tant que... Participer

Litige post succession Posée par Kara, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COLLIER - 1462 vues En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donnation entre vifs, quelle sera ma part sur la vente de la maison. Posée par Beracoli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par beracoli - 1346 vues Avec mon mari nous avons acheté une maison. mon mari avait 3 enfants d'un premier lit.nous avons fait une donnation entre vifs. mon mari est décédé j'ai décidé de vendre la maison. qu'elle sera la part que je dois... Participer

Partage d'une indivision Posée par Chichi, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2445 vues Je possède 70% d'un bien madame x 30%.l'indivision me doit 10000€ comment la partager..madame x doit 6000€ à l'indivision. comment la partager ?... Participer

Annulation contrat de mariage ? Posée par Breizh, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Breizh - 2402 vues Nous aimerions savoir si un contrat de mariage, fait et signé devant notaire, peut-être annulé tout en sachant que le mariage n'a pas encore eu lieu ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Comment protéger mon épouse Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3709 vues Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je... Consulter la réponse de jackT

Mon père veut me déshériter Posée par mohi, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2909 vues Mon père vient de décéder, je viens de recevoir ce que le notaire me dis être le testament. sur ce testament il n'y a qu'une phrase. " je prive mon fils .... de tout droit dans ma succession" a savoir que j'ai une... Participer

Succession : bien Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par senga - 6537 vues Notre mere est en ehpad depuis 2 ans ses économies ont fondu et ne peut plus payer le loyer de l'ehpad.nous sommes 4 enfants dont un décédé. nous payons à 3 le loyer depuis fevrier 2018 tous les mois chacun 200€ notre mère... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plaisiris - 2130 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Beloue - 2236 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3886 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter

Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration Posée par Valchicago, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valchicago - 4130 vues Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a... Consulter la réponse de Maître cotto