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Indivision Posée par daniel, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2494 vues Au décès de ma mère nous sommes quatre héritiers à part égal, un seul revendique le droit de rester dans la maison et se l'approprier, alors qu'il possède un appartement, pour empêcher la vente,, depuis 1an il a... Participer

Absence de declaration succession Posée par Azymuts, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Azymuts - 4497 vues Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier. ma mère est décédée en juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. apres ce décès aucune déclaration de... Consulter la réponse de jackT

Plan d'épargne entreprise Posée par Gaëlle, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gaëlle - 2240 vues Mon père nous a quitté il y aura bientôt 4 ans. nous avons pris connaissance d'un compte épargne entreprise récemment (cet hiver) le déblocage des fonds a été fait la semaine dernière. je ne comprends très bien car visiblement... Participer

Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JackT - 1879 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Dispense des obligations de l'usufruitier Posée par Fatigué, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatigué - 5456 vues Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la succession demande à ses enfants "d'abandonner les droits des articles 600 et suivants et... Compléter

Prestation compensatoire Posée par Guy ALLART, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 2767 vues Pourriez-vous me confirmer que la prestation compensatoire cesse d'être versée en cas de décès du bénéficiaire ? pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui gère cette situation svp ? avec mes remerciements, bien... Compléter

Suite au décès de ma mère Posée par Karim boucetta, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karim boucetta - 5489 vues Suite au décès de ma mère mon beau père a vendue la maison ils se sont installés ensemble en 1991 mon beau père la vendu après le décès de ma mère je me suis rendu compte que ma mère n'ai pas enregistré dans les papiers. il... Compléter

Recel ou captation d’héritage Posée par Emilie, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1633 vues Mon père est décédé. il était en concubinage pas de pacs . actuellement je constate des virements chèque émis au nom de madame avant son décès. il manque aussi des véhicules. peut-on parler de recel puisqu’elle n’est pas héritière ?... Participer

Renonciation à succession Posée par annette, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sidonie - 4493 vues Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans. la succession est toujours en cours. mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession. mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Installation d'un indivisionnaire dans un bien en indivision Posée par MCT, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MCT - 2339 vues Un conflit m'oppose à ma soeur au sujet d'une maison en indivision où elle s'est installée il y a trois ans sans aucune concertation avec mes parents ni moi-même. mon père est très âgé et vit très mal ce litige, il se refuse à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage de succession Posée par dimoi56, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dimoi56 - 7611 vues Ma question est : - comment dois-je procéder pour faire l’évaluation d’un bien immobilier en vue du partage d’une succession, car il reste inaccessible à cause d’un des membres de la famille ? je voudrais faire intervenir... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Négocier rachat part maison suite décès Posée par Succession familiale, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Succession familiale - 2277 vues Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Un des héritiers est introuvable Posée par zaza, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rafael - 9925 vues Ma belle mère qui est veuve veut vendre son appartement pour payer sa maison de retraite .mais mon beau-frère est introuvable et nous n avons plus de nouvelles de lui . est ce qu' elle peut vendre sans son accord ou tout est... Consulter la réponse de Maître FAVRE-TAYLAZ

Héritage immobilière Posée par fyd, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fyd - 6609 vues Quelle est le pourcentage sur un héritage immobilières de ma mère beau père et demi frère décédé entre moi et ma belle soeur femme de mon demi frère merci... Consulter la réponse de Maître DAZIN

Désaccord concernant une sortie d'indivision Posée par Vadimus, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2913 vues Nous sommes quatre héritiers. deux souhaitent sortir de l'indivision mais ne sont pas d'accord avec la somme proposée pour le rachat des parts. que faire ? merci d'avance pour votre réponse... Participer

Dette bien en succession Posée par hola, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1780 vues Je suis marie sous le régime de la communauté réduites au acquêts. mon épouse a reçu en héritage la nu propriété d’un appartement il y a 10 ans pendant notre mariage. cela représente moins de 2 pour-cent de l’appartement (il y a 8... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat de bien et refus de succession Posée par balou77, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1638 vues Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part... Compléter

Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Looping - 1767 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Donation partage Posée par Garbela, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2777 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par FREDOUILLE - 1779 vues Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment vendre mon héritage ? Posée par Colgen64, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1904 vues Maïtre, j'ai perdu mon père au mois de février et je suis sa seule héritière. le dossier successoral chez la notaire a été signé. je me retrouve avec toutes ses affaires perso et collections qu'il souhaitait que je vende en enchère... Compléter

Captation et dilapidation d’héritage Posée par alec, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alec - 4751 vues En cas de recel successoral sur une personne ayant des problèmes cognitif ,handicapé a 95% un viel homme mise totalement a l'écart , changement de testament ,dilapidation de compte bancaire bien entendu tout ces dires... Consulter la réponse de Maître legros

Succession pacs Posée par Mamanperdue, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamanperdue - 1394 vues Je suis divorcée avec deux enfants, j ai refait ma vie avec un nouvel compagnon avec qui j' ai eu un troisième enfant et avec qui nous venons acquérir une maison. un pacs avec testament suffit il à nous protéger en cas de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abandon de droit des enfants au profit du conjoint survivant Posée par ms, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2329 vues Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?... Compléter

Une demande attestation à un notaire pour transmettre à ma banque entre autres, Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 8688 vues Si je demande une attestation àu notaire pour 2 succession dont je suis héritière mais qui tarde à venir, a t elle un pouvoir légale auprès de ma banque entre autres? désolé si je l'utilise pas la bonne expression mais ma... Consulter la réponse de Gutierrez

Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JackT - 3956 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Perte du carnet de mariage établi en belgique Posée par John John, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par John John - 2023 vues Ce carnet de mariage (en b) est l' équivalent du livret de famille (en f). nos deux parents alzheimer viennent de décéder en france en ehpad. impossible de retrouver ce carnet. le notaire de la succession bloque l'... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Héritage de mes grands-parents après le décès de mon père Posée par Lulululu, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 2592 vues Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison... Participer

J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m² Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soleil - 2266 vues Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que... Consulter la réponse de jackT

Simulateur de frais de succession Posée par monthuy, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2370 vues Existe t il un site de simulation des frais de succession sur internet ?... Participer