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Donation partage Posée par Garbela, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 2385 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FREDOUILLE - 1539 vues Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment vendre mon héritage ? Posée par Colgen64, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1649 vues Maïtre, j'ai perdu mon père au mois de février et je suis sa seule héritière. le dossier successoral chez la notaire a été signé. je me retrouve avec toutes ses affaires perso et collections qu'il souhaitait que je vende en enchère... Compléter

Captation et dilapidation d’héritage Posée par alec, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alec - 4510 vues En cas de recel successoral sur une personne ayant des problèmes cognitif ,handicapé a 95% un viel homme mise totalement a l'écart , changement de testament ,dilapidation de compte bancaire bien entendu tout ces dires... Consulter la réponse de Maître legros

Succession pacs Posée par Mamanperdue, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamanperdue - 1207 vues Je suis divorcée avec deux enfants, j ai refait ma vie avec un nouvel compagnon avec qui j' ai eu un troisième enfant et avec qui nous venons acquérir une maison. un pacs avec testament suffit il à nous protéger en cas de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abandon de droit des enfants au profit du conjoint survivant Posée par ms, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2091 vues Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?... Compléter

Une demande attestation à un notaire pour transmettre à ma banque entre autres, Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 8393 vues Si je demande une attestation àu notaire pour 2 succession dont je suis héritière mais qui tarde à venir, a t elle un pouvoir légale auprès de ma banque entre autres? désolé si je l'utilise pas la bonne expression mais ma... Consulter la réponse de Gutierrez

Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 3690 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 3 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître BENOIT - 1089 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Compléter

Perte du carnet de mariage établi en belgique Posée par John John, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par John John - 1766 vues Ce carnet de mariage (en b) est l' équivalent du livret de famille (en f). nos deux parents alzheimer viennent de décéder en france en ehpad. impossible de retrouver ce carnet. le notaire de la succession bloque l'... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Héritage de mes grands-parents après le décès de mon père Posée par Lulululu, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 2330 vues Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison... Participer

J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m² Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soleil - 2034 vues Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que... Consulter la réponse de jackT

Simulateur de frais de succession Posée par monthuy, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2287 vues Existe t il un site de simulation des frais de succession sur internet ?... Participer

Quotité disponibe- créance d'assistance Posée par Lese, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 1563 vues La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très... Participer

Donation entre époux en étant usufruitier Posée par David, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 1120 vues Mes grands parents étaient propriétaires d'un terrain, quand ma grand mère est morte elle a laisser en usufruit mon grand père et ces deux enfants (mon père et mon oncle) en nu-propriétaire, c'est bien ça ? si oui, mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faute de l'avocat, manquement à son devoir de conseil. rc pro. Posée par pauldu56, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauldu77 - 2571 vues Avec mes frères suite au décès de notre mère nous avons assigné en recel successoral un petit-enfant qui s'est retrouvé successible à l'ouverture de la succession. l'avocat nous a indiqué par mail il y a quelques... Participer

Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et u... Posée par marie, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 25222 vues Suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée... Consulter la réponse de Maître CISSE

J'ai signé " la déclaration d'acceptation de succession" quel son mes droit ! Posée par Le floue, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le floue - 5178 vues Alors je vais vous expliquer simplement, svp réponde moi par, oui ou non sur cette question : * 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Valeur juridique d'une lettre simple ? Posée par soleil, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soleil - 15485 vues Jai reçu de la part d'un avocat de la partie adverse des pièces en lettre simple. le courrier est arrivé chez un voisin par erreur car changement de facteur. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître cizeron

Contrat de révélation non signe Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2688 vues Le généaligiste m a dévoilé le nom du défunt sans me faire signer le contrat pour connaître le nom du défunt et ses honoraires. comment puis je connaître le montant de ses honoraires et puis je porter plainte pour responsabilité ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivisaire qui refuse de partager loyer indivis Posée par Maerie, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maerie - 1577 vues Un indivisaire monsieur x encaisse seul le loyer et refuse de donner décomptes de gestion et loyers.depuis 6 ans les faits : indivision monsieur x et 3 héritiers reservataires pour l'autre moitie. sur le 3 reservataires... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Comment renoncer à un héritage ? Posée par Mamanchat50390, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamanchat50390 - 7232 vues Je viens de perdre mon père a qui je ne parlais plus depuis 11 ans, il était locataire, n'avais aucun bien immobilier. son logement qu'il louait est dans un état plus que lamentable et la mairie de sa commune a qui il le... Consulter la réponse de olibé

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2491 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Imposition d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pépémarc - 3024 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour ma fille... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Renonciation heritage, acceptation assurance vie Posée par JSD, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JSD - 1989 vues Mon notaire me dit si je renonce à la su ccession de ma mère au bénéfice de mes 2 enfants, cela implique que je renonce aussi aux assurance vie, dont la clause dit,"mes enfants vivants ou représentés ". un des contrat entre dans... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 4 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pvda - 1206 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Succession et situation d'indivision Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Neptune - 1783 vues Mon père est décédé en 2018. il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié. un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. le bénéficiaire de cet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pret familial in fine avec interets et remboursable a la succession Posée par Guenievre, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guenievre - 9070 vues Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse de Maître BOREL

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 3130 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Renonciation envoyée par mail Posée par mollaBidru&, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mollaBidru& - 1560 vues Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA