Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Flux financuers Posée par Mariou, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1523 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de jackT

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Apple3074# - 1744 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Renseignement abbatement pour petits enfants si parents décédés >30 ans Posée par Marie, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1029 vues Ma mère est décédée depuis plus de 30 ans quels seront mes droits aux décès de ses parents. j ai entendu parlé qu il y avait abbatement si décès survenu depuis plus de 30 ans, sur la plus value notamment, mais je n arrive plus à... Participer

Droit viager Posée par Kass, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1360 vues Ma belle-mère à aucun usufruit sur la maison au vivant de mon père, et il lui à supprimer les 1/4 de propriété du testament. le notaire me dit qu'elle à un droit viager à vie à titre gratuit. /sur quelle preuve? ou trouve t-on... Participer

Nu propriété Posée par NAD, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 715 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de jackT

Heritage de la belle mère de ma mère Posée par Toche19561922.., il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 669 vues Lorsque la belle mère de ma mère est décédée, ma mère était encore vivante mais comme les services de la succession ont mis du temps à retrouver ma mère, entre temps elle est décédée. ma question : comme ma mère était vivante au... Participer

Faire quitter le logement du compagnon de ma mère Posée par Caroline, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 912 vues Ma maman est décédée, n'étant pas dans le même secteur nous avons décidé de mettre en vente sa maison. son compagnon ( non marié, non pacsé) ne veut pas quitter les lieux . quel recours avons nous ? en vous remerciant . merci... Participer

Partage des biens Posée par Casslo, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 791 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriété Posée par NAD, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NAD - 1078 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ai-je le droit de prendre et de me servir sur le compte de mes enfants mineurs? Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 863 vues Car reçu compte gestion à renvoyer,que va t il de passée si j ai pris de l argent à mes filles ?... Compléter

Maison Posée par logis, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 989 vues Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indivision vente terrain et plue-value Posée par EVE, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EVE - 746 vues Nous sommes en indivision (3) sur un terrain constructible, quel serait le calcul de la plus value sur un prix de vente de 54 800 euros ainsi que les prélèvements sociaux (décès le 19/08/2003). cordialement... Participer

Donation pere fille Posée par AXELTIO, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 473 vues J'ai 63ans et proprietaire d'une longére d' une valeur de 150 000 euro je desirerai la donner a ma fille , par contre j'ai des dettes fiscal comment puis je preserver le bien si je fais une donnation de mon... Participer

Conclusions Posée par LANSER20, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 538 vues La partie adverse avait jusqu'au 31 juillet 2024 pour remettre leurs conclusions. or, nous les receptionnons qu'aujourd'hui 26 août 2024. quels recours avons-nous ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte grise 2 titulaires - indemnisation suite 1 décès d'un cotitulaire Posée par MEUNIERS, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 629 vues Mme x a acheté un véhicule en 2016 prix achat : 23 834,00 euros apport de mr y ( concubin non pacsé ) à hauteur de 5 000 euros ( par virement du 16/02/2016 avec motif explicatif ) suite décès de mr y , son fils unique réclame ces 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DIANNE70 - 2088 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1455 vues Ma grand mère est décédee le 03 janvier 2024, qui a 2 enfants, mon père et mon oncle mon papa est décéde et mon oncle est toujours vivant ma grand mere a fait un testament, dans lequel elle a fait acte que mon oncle aurait 75 pour... Compléter

Refus d'accès au bien immo en indivision Posée par Collinswood, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 664 vues Je suis héritière avec mes frères et soeurs de la maison de mon père. je n'avais plus de contact avec ce dernier depuis plusieurs années. la maison n'est pas encore en vente. mon frère m'a dit qu'il ne voulait... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Non prévenue du décès de mon père sous tutelle Posée par Napac, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Napac - 858 vues En juillet 2024, je découvre le décès de mon père en avril 2022. je découvre également qu il était sous tutelle et est décédé dans un ehpad. je suis seule héritière et n ai été prévenue ni de sa tutelle , ni de l ehpad ni de son... Compléter

Parents divorcés il y a plus de 30 ans, mère remariée décédée Posée par Coco2705%, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 686 vues Mes parents ont divorcé il y a 30 ans, et n'ont jamais fait le partage, mon père est resté dans la maison et a fini de payer le prêt. ma mère s'est remariée et a eu un enfant de ce second mariage. ma mère vient de mourir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession portugal/ france Posée par Arminda, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 716 vues Mon père est décédé au portugal, ma maman est toujours vivante. ma question, ma soeur et moi même avons fait les démarches concernant la succession des biens au portugal en passant par une sollicitadora. nous avons pris rdv avec un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage et succession, Posée par Corsica.2025, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Corsica.2025 - 906 vues Je souhaite avoir des informations concernant mon épouse, a deux sœurs et un frère. leur mère va être placée en milieux hospitalier. la maison va etre donc mise en vente mon epouse se demande ce qu auront droit les 4 enfants en... Compléter

Donations hors part successorales Posée par doralex, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 788 vues Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je suis chez un notaire qui demande un mandat de vente de la maison de mon père Posée par Jojo1974Bj67, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 836 vues Depuis le décès de mon père nous sommes chez un notaire maître guillaume hardy qui nous demande un mandat avec un agent immobilier pour faire la vente de la maison, mais je ne peux faire aucun démarches pour la vente parceque ma... Participer

Abattement 20% residence principal Posée par alex, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1373 vues Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?... Compléter

Donation partage Posée par Garbela, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 2402 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Donation grands-parents petit-fils (numéraire ou parts immobilières) ? Posée par Carolina R., il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 716 vues Mes parents viennent de vendre la maison de mon grand-père en espagne et souhaitent nous faire une donation à mon fils et moi-même (tous deux enfants uniques). d’après ce que j’ai lu, chaque grand-parent peut faire don aux petits... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai pour demander une contre expertise d'un bien immoblier Posée par aurore75, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par aurore75 - 1723 vues Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Aucune nouvelle du notaire Posée par Fanfan48, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fanfan48 - 1536 vues Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma grd... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'une donation immobiliere avant succession Posée par doralex, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 655 vues Suite à la donation d'un parent envers un enfant d'un bien immobilier, l'enfant a vendu ce bien immobilier avant la succession. quelle sera la valeur reportable du bien immobilier lors de la succession ? la valeur de... Consulter la réponse de Maître DAHAN