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Remboursement anticipé prêt immobilier par une somme reçue en héritage Posée par MARGE, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARGE - 2678 vues A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Renseignement abbatement pour petits enfants si parents décédés >30 ans Posée par Marie, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jackT - 1022 vues Ma mère est décédée depuis plus de 30 ans quels seront mes droits aux décès de ses parents. j ai entendu parlé qu il y avait abbatement si décès survenu depuis plus de 30 ans, sur la plus value notamment, mais je n arrive plus à... Participer

Ouverture succession guadeloupe, Posée par Osiris, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Esce que j ai le droit d'être déshérités Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2159 vues R... Participer

Refus de fournir pièces justificatives pour expertise judiciaire Posée par Ls, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 1380 vues Suite à une décision du tribunal judiciaire, pour l’expertise d’un bien de donation de mon père pour lequel ma part réservataire doit me revenir, le légataire universel refuse de communiquer avec l’aide de son avocat tous documents... Participer

Avance en capital Posée par Margot, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1197 vues Nous sommes dans une succession non liquidé après onze ans, le légataire n'ayant pas répondu aux convocations du notaire.un notaire a été nommé par le tribunal qui détient des liquidités mais ne règle pas les charges de la... Participer

Succession Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1567 vues Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation nue-propriété Posée par antoine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1995 vues Bonjou r, fiscalité pour le donateur agé de plus de 80 ans... Participer

Puis je quand même déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1454 vues Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Detournement d'argent Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3140 vues Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements... Consulter la réponse de Maître cotto

Problème de notaire Posée par Lilia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2053 vues Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

J'ai un notaire incompetant Posée par Chris, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 6554 vues Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement... Compléter

Donation a petite fille Posée par Yvonne, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2788 vues J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Action en réduction Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1513 vues Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prescription don manuel Posée par Lilli, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilli - 2505 vues Mon oncle m'a fait un chèque de 60000 euros en 2013, il est décédé en 2014, c'était pour m'aider dans l'achat d'une maison, je me suis occupé de lui, je n'ai pas déclaré ce don... Participer

Usufruit Posée par Romain, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8742 vues Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils... Consulter la réponse de Diogène53

Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 4711 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... Compléter

Heritage Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JackT - 5260 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse de Maître BOREL

Assurance vie Posée par Michal, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 2076 vues Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci... Compléter

Connaitre le montant d'un héritage perçu lorsque l'héritier était mineur Posée par Florian56, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2004 vues Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation a un des enfants Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1896 vues Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dette succession? pour impôts sur revenu / et impôts sur société Posée par Marie, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1325 vues La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1414 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Pension alimentaire et succession Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vreia - 12512 vues Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Succession après faillite civile Posée par charly82, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament olographe Posée par malou3938, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4913 vues Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son... Compléter

Succession et partage de bien immobilier Posée par SM, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1961 vues Mon père est décédé en 2021, il y avait une donation au dernier vivant. nous avons pris option de la totalité de l'usufruit pour notre mère et nous la nu propriété. ma soeur etions propriétaires 1/4 des biens immonbiliers... Participer

Que veut dire 'usufruit à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété' Posée par mg71, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par diogene11 - 1364 vues Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?... Consulter la réponse de Maître DAUTZENBERG

Héritage Posée par Jenna, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1205 vues Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la... Compléter

Refus de succession Posée par doris, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2074 vues L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la... Consulter la réponse de BERGER