Nous sommes 8 héritiers (3 frère et soeurs, 5 neveu et nièces venant en représentation de parents décédés). la succession se compose de liquidités et d'un bien immobilier. un héritier, le seul présent sur place, que nous avons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2765 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... |
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Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et... |
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Testament Posée par coco, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 6734 vues Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?... |
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J'ai 2 héritiers réservataires sur le plus légal ; ils sont indignes et je veux les déshériter.que faire pour les empêcher de contre-attaquer la donation?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Refus de succession Posée par Alessia, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alessia - 4509 vues Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Donations et succession Posée par djembe55, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2544 vues Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon... |
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Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais donation Posée par namaste, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par namaste - 1690 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Notaire Posée par Chankar, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAMPAGNE - 2259 vues Ma nièce a pris un autre notaire sans me prévenir... |
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Succession Posée par Patou, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 4375 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse de
JackT |
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Forfait mobilier de 5% Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flace940 - 2917 vues Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors... Consulter la réponse de
Maître legros |
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J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... |
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Indivision Posée par Victorine, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 2206 vues Peut-on acheter en indivision avec une pension de reversion... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nous sommes heritié de mon grand pere decede en 2001 a issy les moulineaux ns avons ete contacté par le notaire 1 ans apres il y a un lot de 3 maison 1 maison est occupe par la fille de sa 2eme femme qui l occupe sans rien payèe ns... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J ai fait la donation à mes 2 fils suis sont eux-mêmes parents. je suis usufruitiere avec une petite retraite. j ai beaucoup de mal à payer mer charges de copropriété. j ai des soucis de santé. mes enfants entant que nu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Information Posée par Ouerdia, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ouerdia - 2184 vues Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Délai inscription testament Posée par Akitainu.31240, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1521 vues Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Adoption Posée par martin-bernard dominique, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martin-bernard dominique - 3949 vues Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse de
Maître MORIN |
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Lors d'une succession (parent restant vers enfants), lorsque le tribunal de grande instance désigne un notaire, que devient le 1er notaire ayant rédigé le 1er acte (refusé par les héritiers) ? le 1er notaire a t'il obligation de... Consulter la réponse de
BERGER |
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Notre grand mère décédé à fait un testament stipulant que mon père décédé lui devait 11annees.de loyer pour un maison qu' il occupé depuis 40ans il n y avait pas de bail tout les frais d entretien était réglés par mon père... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Droits de succession Posée par Freedom, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Freedom - 1232 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour faire simple, nous sommes 3 enfants. le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Si une donation entre époux est enregistrée 6 mois après le décès, peut-on la considérer comme non applicable ou caduque ou autre? salutations... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Vol à l'étranger Posée par Poupina, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Poupina - 1118 vues Je suis mère d'un enfant français séparé du père de mon enfant j'avais volé les vêtements dans un magasin ( auchan)pour mon enfant et à cette période le père de mon enfant avait beaucoup de problèmes financier , j'ai... |
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Nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Choix du notaire Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1125 vues Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?... Consulter la réponse de
jackT |
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