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Délais de recours en plein contentieux - tribunal administratif Posée par yelekalou, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1308 vues J'ai été déboutée devant une cour administrative d'appel mon avocat -qui ne donne plus signe de vie et ne répond plus à aucun de mes contacts - voulait (la dernière fois que je l'ai eu au téléphone) aller "en plein... Participer |
Impossible de trouver un médecin conseil pour une expertise Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 2185 vues Je ne trouve pas de médecin conseil pour une expertise judiciaire ( dommages corporels) quel est mon recours svp? est ce qu un expert a droit de refuser un report? merci bien a vous m b... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Erreur medical et malversation tribunal adminitratif de pontoise Posée par philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippe - 1781 vues ... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Expert medical Posée par Youyou34, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1742 vues Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Conuite sious emprise de produits stupéfiants Posée par Leroy F., il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAVID - 1454 vues Je me permet de vous écrire car j'ai un doute concernant ma profession. notre hiérarchie nous demandes actuellement d'effectuer le plus de suspension de permis possible sur les consommateurs de produits stupéfiants. le... Participer |
Le dossier de ma plainte classé sans suites. Posée par Olympe, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1773 vues Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites... Compléter |
Usage de faux et faux certificat medical Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1350 vues Dans une clinique le praticien m a opéré avec un consentement falcifie le questionnaire anesthesiste également ainsi que les actes chirurgicaux..l expert me demande d envoyer le dossier médical . ces éléments ainsi que mes arrêts... Participer |
Rejet appel ta: délai pour un pourvoi 'en plein contentieux (juge de fond)'? Posée par Yelekalou, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yelekalou - 1819 vues Suite à un rejet de l'appel face au ta, je voudrai savoir quel est le délai imparti par la loi pour se pourvoir devant le juge de fond (plein contentieux) ? et quelqu'un peut-il me dire si ce type de pourvoi est du temps... Participer |
A quel moment faut il envoyer le dossier médical a l expert medical Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues Mon expertise médicale judiciaire est le 16 novembre. l expert demande a avoir les pièces au plus tard le 6 . vers quelle date dois je envoyer mon dossier? ou trouver un médecin pour m accompagner? merci... Consulter la réponse deMaître FLANDRINCK |
2500 euro au fond de garantie Posée par jj, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1824 vues Le fond de garantie me demande 100 euro par mois mais ma petite pension me permet de donner que 50 euro par mois. j ai tenté de négocier avec eux mais ils ne veulent rien entendre. pour le moment je donne 50 euro tous les mois... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Partie adverse insolvable Posée par Yas25, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROBINE - 1382 vues La partie adverse a était condamné à me versé de l'argent mais l'auteur des fait et insolvable est ce que c'est la caisse de dépôt qui avance l'argent ?... Participer |
Extractions dentaires inutiles Posée par Audrey, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître cotto - 1610 vues Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain... Compléter |
Blessé dans une grande surface Posée par alain, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mec2400 - 1626 vues Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dérouler suite un accident de la route qui a valu le décès d'un tiers. Posée par joris2210, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1450 vues Suite a un accident dramatique sur une autoroute , (j'ai percuter un cadavre ,de nuit qui avais été projeter sur la chaussée, sur l'autoroute qui s'avérais être une personne en scooter 50 cc ayant été percuter avant... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Provisions indemnités partie civile Posée par Sas34, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1422 vues J'ai récemment eu un jugement la partie adverse a était condamné par le juge j'ai eu des indemnités de provisions quel sont les délai pour recevoir l'argent et comment sa ce passe?... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Refus d’indemnité suite permis invalidé Posée par Permisassurance, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permisassurance - 2483 vues J’ai eu un accident de 2 roues l’année dernière (je suis tombé seul) et j’en subit encore les conséquences physiques. j’ai reçu un appel ce jour de mon assurance pour me dire que je ne serai pas indemnisé car mon permis est... Compléter |
Agression physique Posée par Line, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1100 vues Voilà en allant faire des petits achats au supermarché, une femme est arrivée en bousculant mon fils de 8 ans en situation de handicap, et lui cri « arrête ! tu arrêtes je te dis » sur ça, j’interviens et lui dis pour qui vous... Participer |
Délai appel depuis décision du juge Posée par Sam12, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1708 vues Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Nous avons sollicité notre assurance pur lequel on a contracté il y a plusieurs années une assurance accident de la vie . suite à un accident,je suis tombé du toit,,l'assurance à mandaté un médecin expert,vu il ya 6 semaines ..on... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Rente viagère en capital Posée par Amelle Sm, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2199 vues J’aimerais savoir si il est possible de capitaliser une rente viagère, je précise que j’ai toujours demandé à ce que mes préjudices corporels permanents soient indemnisé en capitalisation?? j’ai était assez surprise que l’on... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Nevralgie d'arnold suite manipulation osthéopahte Posée par Christophe, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 978 vues Le 1er septembre je suis allé chez un ostéopathe pour des douleurs au niveau des épaules et du dos. dès le soir après ce rdv, j'ai commencé a sentir une très forte douleur à l'intérieur du crâne et au-dessus des yeux. la... Participer |
Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat. Posée par Menad94, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1520 vues Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Expertise médicale de 2 ans et fond non saisi par avocat Posée par Rem, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1610 vues En 2019, j’ai eu un accident du travail dans un escalier. Étant à mon compte, en travaillant seul j’ai dû fermer mon entreprise. s’en est suivi une expertise judiciaire immobilière puis une expertise médicale. l’expertise médicale... Répondre |
Remise de peine Posée par Banes92, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1190 vues Mon compagnon a été incarcéré le 8/08/2023 est à pris 3 mois ferme quelle devrait être sa date de sortie avec les remises de peine. cordialement... Participer |
Ouverture de dossier Posée par Mb75013, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Pour un résumé, ma mère est arrivé en france fin janvier 2020 à cause d'un cancer du col de l'utérus, elle a été suivie à l'oncopole de toulouse et ils nous avaient dit qu'elle avait 90% de chance de réussite... Répondre |
Convocation tribunal du procureur Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1525 vues Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller, j’ai refusé ( ne me demandez pas pourquoi) et le contrôle est... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Indemnisation Posée par Kmel, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kmel - 1415 vues Mon dossier et passe le 19 septembre en délibéré combien de temp a le fond de garantie pour le payer la somme provisoire qui a était demandé ?... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Peux on obtenir gain de cause avec une contre expertise Posée par Nissoubk, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nissoubk - 1763 vues Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience... Compléter |
Indemnisation rente ou capital Posée par Jakledy, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2188 vues En 2011, j’ai été victime de tentative d’assassinat par le pere de mon fils. j’ai de multiples séquelles dont perte de l’œil droit et perte de l’acuité à gauche ( moins de 1/10e). et plein d’autres dommages… j’ai été consolidée en... Consulter la réponse deMaître Dersoir |
Indemnisation fiva du préjudice des ayants-droits Posée par Christen, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 3133 vues Le père de mon mari est décédé d’un cancer des poumons en avril 2020 en raison de son exposition à l’amiante durant sa vie professionnelle. le fiva a procédé à l’indemnisation de l’épouse pour son préjudice moral personnel. en tant... Participer |
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