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Usage de faux consentement eclaire
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 2337 vues

Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b...

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Maître DAHAN
 
J’ai eu des problèmes de santé dans mon lycée alors qu’il était responsable
Posée par Mlle.a, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mlle.a - 1749 vues

Alors j’avais une question je vous explique la situation : en février 2020 j’ai eu un accident au lycée . quand j’étais lycéenne. un matin je me suis senti mal en cours j’étais très étourdi avec un mal de tête . le professeur avec...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Délai d'indemnisation après un accident corporel
Posée par sica, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 5377 vues

Pouvez vous me dire s'il y a un délai maximum pour être indemniser après consolidation et passage devant le médecin expert ? y a -t-il des agios s'il y a retard ? cordialement...

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Délai indemnisation après expertise médicale
Posée par Ardou, il y a 1 an dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adraou - 4761 vues

Suite à un accident de la route en juillet 2020, j'ai fait une visite médicale judiciaire en référé le 19/01/2023. le rapport définitif au 21/04/2023. quel délai pour l'assurance pour me faire une offre...

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la réponse de
Maître GRIGUER
 
Morsure de chien
Posée par Nous, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2078 vues

Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le...

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la réponse de
Maître maruani
 
Mon avocat encaisse l'article 700
Posée par albert, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par NIF - 4938 vues

Suite à la contestation que j'avais porté au bâtonnier pour contestation d'honoraires, , puis en appel mon avocat encaisse les 3000 euros au titre de l'article 700 qui m'avaient été alloués nommÉment en première...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Ati
Posée par Eragon2403, il y a 1 an dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1708 vues

J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je...

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Affaire renvoyée
Posée par mm, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues

Mon affaire est renvoyée l annee prochaine pour reponse adverse .en quoi consiste cette audience , quelle en sera la suite ?merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Décision de crci non respecter par la partie adverse
Posée par Coco chat, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1596 vues

L’expertise a retenu le défaut d.information , suite à une chirurgie loupée sur une arthrodèse lombaire. alors que l’expert relève bien d’autres défauts mais ne reconnaît aucun aléas thérapeutique (fracture, 2 vis mal positionnée...

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Délais de recours en plein contentieux - tribunal administratif
Posée par yelekalou, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1342 vues

J'ai été déboutée devant une cour administrative d'appel mon avocat -qui ne donne plus signe de vie et ne répond plus à aucun de mes contacts - voulait (la dernière fois que je l'ai eu au téléphone) aller "en plein...

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Impossible de trouver un médecin conseil pour une expertise
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 2336 vues

Je ne trouve pas de médecin conseil pour une expertise judiciaire ( dommages corporels) quel est mon recours svp? est ce qu un expert a droit de refuser un report? merci bien a vous m b...

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Maître de VILLELE
 
Erreur medical et malversation tribunal adminitratif de pontoise
Posée par philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippe - 1845 vues

...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Expert medical
Posée par Youyou34, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1824 vues

Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Conuite sious emprise de produits stupéfiants
Posée par Leroy F., il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAVID - 1546 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai un doute concernant ma profession. notre hiérarchie nous demandes actuellement d'effectuer le plus de suspension de permis possible sur les consommateurs de produits stupéfiants. le...

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Le dossier de ma plainte classé sans suites.
Posée par Olympe, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1865 vues

Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites...

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Usage de faux et faux certificat medical
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1409 vues

Dans une clinique le praticien m a opéré avec un consentement falcifie le questionnaire anesthesiste également ainsi que les actes chirurgicaux..l expert me demande d envoyer le dossier médical . ces éléments ainsi que mes arrêts...

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Rejet appel ta: délai pour un pourvoi 'en plein contentieux (juge de fond)'?
Posée par Yelekalou, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yelekalou - 1913 vues

Suite à un rejet de l'appel face au ta, je voudrai savoir quel est le délai imparti par la loi pour se pourvoir devant le juge de fond (plein contentieux) ? et quelqu'un peut-il me dire si ce type de pourvoi est du temps...

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A quel moment faut il envoyer le dossier médical a l expert medical
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1581 vues

Mon expertise médicale judiciaire est le 16 novembre. l expert demande a avoir les pièces au plus tard le 6 . vers quelle date dois je envoyer mon dossier? ou trouver un médecin pour m accompagner? merci...

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la réponse de
Maître FLANDRINCK
 
2500 euro au fond de garantie
Posée par jj, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues

Le fond de garantie me demande 100 euro par mois mais ma petite pension me permet de donner que 50 euro par mois. j ai tenté de négocier avec eux mais ils ne veulent rien entendre. pour le moment je donne 50 euro tous les mois...

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Maître DAVID
 
Partie adverse insolvable
Posée par Yas25, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître ROBINE - 1426 vues

La partie adverse a était condamné à me versé de l'argent mais l'auteur des fait et insolvable est ce que c'est la caisse de dépôt qui avance l'argent ?...

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Extractions dentaires inutiles
Posée par Audrey, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1669 vues

Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain...

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Blessé dans une grande surface
Posée par alain, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mec2400 - 1733 vues

Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Dérouler suite un accident de la route qui a valu le décès d'un tiers.
Posée par joris2210, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues

Suite a un accident dramatique sur une autoroute , (j'ai percuter un cadavre ,de nuit qui avais été projeter sur la chaussée, sur l'autoroute qui s'avérais être une personne en scooter 50 cc ayant été percuter avant...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Provisions indemnités partie civile
Posée par Sas34, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues

J'ai récemment eu un jugement la partie adverse a était condamné par le juge j'ai eu des indemnités de provisions quel sont les délai pour recevoir l'argent et comment sa ce passe?...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Refus d’indemnité suite permis invalidé
Posée par Permisassurance, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permisassurance - 2631 vues

J’ai eu un accident de 2 roues l’année dernière (je suis tombé seul) et j’en subit encore les conséquences physiques. j’ai reçu un appel ce jour de mon assurance pour me dire que je ne serai pas indemnisé car mon permis est...

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Agression physique
Posée par Line, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1141 vues

Voilà en allant faire des petits achats au supermarché, une femme est arrivée en bousculant mon fils de 8 ans en situation de handicap, et lui cri « arrête ! tu arrêtes je te dis » sur ça, j’interviens et lui dis pour qui vous...

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Délai appel depuis décision du juge
Posée par Sam12, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1808 vues

Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Delai
Posée par Nana, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1511 vues

Nous avons sollicité notre assurance pur lequel on a contracté il y a plusieurs années une assurance accident de la vie . suite à un accident,je suis tombé du toit,,l'assurance à mandaté un médecin expert,vu il ya 6 semaines ..on...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Rente viagère en capital
Posée par Amelle Sm, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2319 vues

J’aimerais savoir si il est possible de capitaliser une rente viagère, je précise que j’ai toujours demandé à ce que mes préjudices corporels permanents soient indemnisé en capitalisation?? j’ai était assez surprise que l’on...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Nevralgie d'arnold suite manipulation osthéopahte
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1008 vues

Le 1er septembre je suis allé chez un ostéopathe pour des douleurs au niveau des épaules et du dos. dès le soir après ce rdv, j'ai commencé a sentir une très forte douleur à l'intérieur du crâne et au-dessus des yeux. la...

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