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Remboursement d'un font de garantie par trop versée, mais la personne décède ! Posée par Ernesto, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 861 vues Mon neveu a eu eu un grave accident en 2006, il a touché un fond de garantie de 300 000 € mais en appel ce fond de garantie n'a pas été retenu et il remboursait 300 € par mois en accord avec le fg. seulement il vient de... Participer

Calcule aipp Posée par will25, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 908 vues Je souhaiterais a titre indicatif savoir je pourrais demander combien de dommage et intérêts avec 3 mois dans le plâtre suite a pose d'arthrodèse dans la cheville gauche avec broche dans les 5 orteils plus 2 mois de reprise de... Participer

Engager la responsabilité d'un avocat (préjudice corporel avec handicap à 80 %) Posée par Math, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 931 vues Je suis en france , j'ai lu la charte et je n'ai pas d'avocat dans les faits. je sais que vous êtes avocat , bénévoles mais un confrère (barreau de paris) me mets dans une situation au-delà du gravissime... Participer

Solidaire vs in solidum Posée par Louis F., il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 6910 vues Je ne parviens pas à comprendre la différence entre condamnation solidaire et in solidum. les effets principaux de l’obligation in solidum sont identiques à ceux de l’obligation solidaire, mais pas ses effets secondaires... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Avp sans permis corporel Posée par Bilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 1993 vues Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a... Compléter

Plainte disparue Posée par Lee, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZZZ - 2768 vues J'ai déposé une plainte contre autrui au commissariat il y'a plus d'un an. et a ce jour ils me disent que cette plainte a été envoyé au tribunal sauf que quand je les appelle ils me disent qu'ils n'ont rien... Participer

Cambriolage Posée par Loghan_nl, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues Je me suis fait cambrioler j’ai suite à cela reçu un coup de marteau que j’ai bloquer avec mon bras les marque était visible j’ai vue un médecin etc .. et je ne sait pas combien pourrais je demander en dommage et intérêt auriez... Consulter la réponse de Maître Meziti

Saisir l'oniam empêche-t'il tout recours judiciare parallèle ou ultérieur ? Posée par Anton, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anton - 1452 vues Ma question en deux points concerne l'oniam : 1- intenter une procédure devant l'oniam interdit-il définitivement tout recours judiciaire (administratif + civil ) ultérieur ? 2- intenter une procédureoniam alors... Participer

Accident par un véhicule qui a pris la fuite Posée par Sasou26, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 2133 vues J'ai était victime d'un accident je me trouver en vélo le conducteur a pris la fuite et heureusement pour moi des témoins on relever sa plaque et le suspect a était retrouver 2 semaine plus tard par la police j'ai eu... Compléter

Divorce Posée par nnour156, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1007 vues Mon mari veut faire la divorce et je ne veux pas divorce jai53ans est ce que jai le droit de dire je ne veux pas divorcer devant le juge.cordialement... Participer

J'ai signé un pourcentage de 20 % pour mon avocat Posée par Annick, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annick - 1781 vues Et maintenant il me demande 20 % plus 5 % de tva je comprends pas sur 8300 €, je lui dois combien avec ses 20 % plus c'est 5 % de tva merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Expertise non reconnu Posée par Queta, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Déjean - 883 vues J 'ai saisi l oniam et j 'ai donne des examens venant de la part d un expert judicaire avant la saisine de l oniam or dans son compte rendu a cci ne le mentionne pas et de plus a minore le taux de pourcentage je suis... Participer

Avp il y a 2ans sans constat Posée par Pam, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 1921 vues Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner... Compléter

Délai prescription fgti/sarvi? Posée par nicolas, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1731 vues Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Comment savoir si le montant de l'indemnisation est correct Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1843 vues Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et... Consulter la réponse de Maître maruani

Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1846 vues Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?... Consulter la réponse de Maître Maury

Pension d invalidité Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 904 vues J’ai eu un accident de la route le 29 septembre 2001 avec mon papa qui lui et décédé. j’ai eu une fracture du fémur de l’eau dans les poumons fracture du coccyx. on m’a mis des broches dans mon fémur pendant 1 ans. mon problème... Participer

Recouvrement sur décision de justice mise en demeure Posée par Laura, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1562 vues J'ai eu un courrier de sarvi me demandant de rembourser une majoration de deux milles euro pratiquement , ainsi que la sommes demandées par les deux personnes 9milles euros. je n'ai ni étais informé de l'audience, et... Répondre

Affaire renvoyée Posée par nn, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 1666 vues Mon avocat a deposé son chiffrage final au juge et a la partie adverse .une audience aura lieu dans un mois mais je ne sais pas quelle sera son but ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Pch et aah Posée par jean, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Mandra - 1094 vues Peut on percevoir la aah et la pch en algerie... Participer

Dommage et interet - comment demander un échéancier ? Posée par AELM22, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2019 vues J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Conciliation Posée par LAISY, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1780 vues J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de... Compléter

Demande de provision dans une assignation Posée par Greg, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Greg - 1441 vues Peut ton demander une provision tout en déposant une assignation au tribunal judiciaire, car cela fait 3 ans que je n'ai reçu aucune provision au près de l'assurance adverse en vue de mon accident corporel de 2017. mon... Participer

Changer d avocat Posée par nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1427 vues Cela fait 8 ans que j ai eu un accident avec de grave sequelles .j ai été cosolidé en 2018 ; j ai recu la rapport défenitif en decembre 2022 .mais mon avocate n a toujours pas fait la chiffrage final . je peux comprendre qu elle... Consulter la réponse de Maître maruani

Violence avec arrêt de travail Posée par Deric, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 904 vues J'aimerais avoir, des informations concernant, ma plainte, que les gendarmes, à transférer aux procureur merci de votre réponse... Participer

Erreur mÉdicale ayant conduit À une perte de fonction des 2 reins Posée par Mbrk paris, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1138 vues Ma mère a été suivie pour un cancer du col de l'utérus et a eu de la radiothérapie et de la chimiothérapie. 2ans plutard ses 2 reins ne fonctionnent plus et elle est dialisée. que peut on faire? cordialement. merci de vos... Participer

Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur 31, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1549 vues J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question... Répondre

Je souhaite arrêter la procédure d'audience Posée par Gulivert, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1004 vues Je ne souhaite plus continuer, car je veux enlever ma plainte contre mon mari. je ne veux pas que mon mari fasse de la prison... Participer

Chute dans les escaliers d’une copropriété Posée par Pierre2410, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre2410 - 1698 vues J’ai fait une chute dans les escaliers il y a 10 jours dans une copropriété, (il y avait de l’huile) . le jour même j’avais vraiment très mal, et le lendemain ça s’est calmé, j’ai donc pensé que cela passerait rapidement mais 10... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Exécution forcée Posée par LouisP, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1603 vues En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement... Répondre