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Violence conjugale
Posée par Moune, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moune - 5003 vues

J'ai porté plainte contre le père de mes enfants pour plusieurs raisons usurpation d'identité, vol violences conjugales abandon de famille je n'ai toujours pas de nouvelles à ce jour depuis novembre 2016 que dois-je...

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Dommages et intérets
Posée par Mylena, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylena - 4997 vues

Victime d'un accident de la route commis par un chauffeur en état alcoolique, je prévois de demander des dommages interêts lors du procès pénal. est ce le chauffeur ou la compagnie d'assurance qui versera les dommages et...

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Maître Martin
 
Accident de la circulation
Posée par Ulrick, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 4992 vues

J'ai eu un accident moto non responsable un refus priorité . j'étais hospitalisé avec une fracture poignet avec opération poignet pause d'une plaque ..poignet immobilisé dans une aptelle pendant 1 mois et...

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Accident corporelle grave
Posée par Bilel691, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bilel691 - 4970 vues

J’ai une question enfaite le 01/06/2017 j’ai u un grave accident de voiture aux travaille (livreur de pizza) ou un camion à griller un stop sous la plui le choc a été très violent mon véhicule était non assurer ... mais le camion...

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Maître TANGALAKIS
 
Accident de voiture avec dommage corporel
Posée par FRANCOISL24, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans - 4969 vues

Rapidement je vous explique les faits, je travail de nuit en quittant le travail un homme en scooter 125cc est venu percuter mon véhicule a l'arrière droit, pris en charge par le smur et les pompier il est emmené au urgence et...

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GREFF
 
Commis ou tente de commettre une menace de mort
Posée par Mano, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans - 4968 vues

Je viens de recevoir une lettre du commissariat pour un procès verbale en audition libre, je suis soupçonnée d avoir commis ou tente de commette une menace de mort. sous le coup de la colère, je me suis permis de dire une phrase...

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TAYORO
 
Demande d'informations
Posée par Hema, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hema - 4966 vues

Une femme se fait violer elle parle à son infermiere cette infermiere fait un écrit elle l'envoie a un procureur même si la famille de la victime ne porte pas plainte. le procureur peut il contacter le coupable en question...

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la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut
 
Délai proposition amiable après rapport expertise judiciaire ?
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 4961 vues

Quel est le délai qu’a la partie adverse pour faire une proposition amiable suite au rapport expertise judiciaire validé et transmît avant que l’on assigne au fond ?...

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Assignation en rÉfÉrÉ tgi
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 4951 vues

Après le jour de l'assignation en référé au tgi, avec une demande de référé provision de la part de mon avocat, en combien de temps l'affaire se débloque et en combien de temps la partie adverse doit envoyer le règlement...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Ygienes de logement social
Posée par christian chri chri, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 4951 vues

Qesque on peut faire contre l humidite qui provoque des murs noir avec odeurs esque on a le droit de demander un autre logement merci de votre reponce...

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Bonjours à tous accident corporel d’idée indemnisation
Posée par Jdavid69, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4948 vues

S j’écris pour un copain qui a eu un accident changeant sa vie .merci de me lire j’ai besoin de savoir quelque chose ? j’ai eu un accident de la route voiture en août dernier 2017, entraînant une petite dizaine de fracture de la...

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Violence
Posée par Brijoux, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4945 vues

Mon avocate. me dit que la violence faite avec 15 jours itt par le cauva na pas été retenu par le tribunal donc pas jugé comment es possible ? 3 ans d'attente pour savoir ca ! trouvez-vous sa normal ? et que dois faire ?...

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Mon avocat encaisse l'article 700
Posée par albert, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par NIF - 4942 vues

Suite à la contestation que j'avais porté au bâtonnier pour contestation d'honoraires, , puis en appel mon avocat encaisse les 3000 euros au titre de l'article 700 qui m'avaient été alloués nommÉment en première...

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Maître Nicolet
 
Accident de circulation
Posée par Halim, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4941 vues

Je vien vers vous pour un renseignement en effet j'ai était vectime d'un accident de la route le 05/08/2019 non responsable ce qui m'a coûter 15 jour d'arrêt et la repture de ma période d'essai cdi le problème ce que l'accident est...

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Maître maruani
 
Accident causé par un tiers
Posée par Dany, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dany - 4936 vues

Suite à accident de velo non responsable,avec blessure fracture vertèbre, j'ai reçu le procès verbal de transaction de la compagnie adverse, mais je ne comprends pas ce que veut dire ( la responsabilité de l'accident...

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Maître DAHAN
 
Remboursement
Posée par Leila Ibrahim, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Chalus-Pénochet - 4929 vues

J'ai fais un accident écrasé par une porte électrique d'un hôpital il m'a engendré des dégâts matériels psychologiques et physiques je suis touriste en france l'assurance de voyage refuse de me rembourser je peux...

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Delai pour classement sans suite plainte violence
Posée par mamiobo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamiobo - 4906 vues

Mon mari a eu un accrochage en voiture, un automobiliste a reculé et percuté notre véhicule pour essayer de se garer sur une place qu'il a repéré tardivement. s'en est suivi quelques grossièretés puisque mon mari est...

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Jugement tribunal de police
Posée par skdf, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par skdf - 4898 vues

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...

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TAYORO
 
Acvident de la route et comment reprendre le travail
Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 4898 vues

Ça fait maintenant 15 jours que je suis en arrêt maladie du à un accident de la route pour colision pleine face ma question est la suivante: a la heure actuelle je suis toujours en soins suite à cet accident, j ai notament le coup...

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Article 700
Posée par annamartine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par annamartine - 4895 vues

Ayant gagnée mon procès l'avocate ne m'a pas reversé les 1500€ au titre de l'article700 je vous cite le paragraphe qui figure sur la convention que j'ai signée. en cas de condamnation de l'adversaire à une...

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Maître BON-MARDION
 
Rente ou capital
Posée par denis45, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par toubeau3 - 4893 vues

Je souhaiterais avoir quelques renseignement. je m'explique: j'ai eu accident de la route le 17/01/1997. en tant que passager. je touche une rente via mon assurance, et j'aimerai savoir comment faire pour le rachat...

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Dommage corporel suite à inexecution de travaux par propriétaire
Posée par Gardphil, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gardphil - 4892 vues

J' ai été victime fin avril d' un accident (cheville fracturée: deux fracture ayant nécessité une opération)sur le chemin d' accès à mon domicile, ce chemin faisant partie de la propriété. cet accident m' a...

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TAYORO
 
Personne décédée suite à occlusion
Posée par Cécile 14128, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 4885 vues

Mon papa a été emmené aux urgences suite à une occlusion intestinale. il a été pris en charge et devait sortir quelques jours plus tard mais le lendemain il perd connaissance sans raison et entre en soins intensifs, les médecins ne...

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Compte bloqué pour indemnisation d'un mineur
Posée par DL, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 4885 vues

Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette...

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Maître Nicolet
 
Accident corporel sur la voie publique
Posée par Chriss, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans - 4872 vues

Maitre , je suis christyne croquelois-cardon mon compagnon mr rojo navarro jean-michel a été victime d'un accident corporel sur la voie publique le 25 mars 2015 vers 20 h. la dvd direction voirie et développement de paris qui est...

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Maître de Almeida Costa
 
Quand?
Posée par fof, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GREFF - 4870 vues

Faut-il attendre la consolidation totale pour contacter un avocat spécialisé?...

Participer
 
Recours
Posée par cacahuète, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans - 4869 vues

Suite à un accouchement difficile je me suis retrouvée incontinente 5mois avant de pouvoir être opérée pour réparer ce qui avait été fait. j'ai eu beaucoup de frais ( hospitalisation, frais de spécialistes... ) puis je avoir...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Accident de voiture
Posée par zelda, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zelda - 4865 vues

Je fais un accident de voiture que je suis en droit et je voulais savoir ce que je peus optenir comme indemnite car apres l accident j ai des douleurs lombaire a causse de sa je ne sais plus marcher longtemp car je boite. encore...

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la réponse de
Maître GEROLAMI
 
Séparation des biens financiers dans le cadre d une rupture de pacs
Posée par Erwan, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 4858 vues

Je suis pacsé depuis deux ans avec ma compagne mais nous avons onze de vie commune. durant tout ce temps, je n'ai j'amais pu faire une épargne à mon compte sachant que mon salaire tombait en intégralité sur le compte...

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Préjudice d'agrément
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4857 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif , a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice d'agrément " noté : préjudice d'agrément permanent ? je pratiquais musculation 3 x semaine avant et plus...

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Maître MONESTIER
 
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