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Accident de travail Posée par Olivier97, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 751 vues Quand une personne vient verre vous pour en tamer une procédure contre une entreprise vous dites que ces pas vous qu'il faut voir... Participer

Expertise Posée par Larbi, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 956 vues Maître je viens de recevoir le pré rapport du médecin expert pour la contre expertise maître dans le pré rapport l’expert est resté sur la même décision du premier expert sur le tôt de aipp 5% est 3 doloris est pourtant le sapiteur... Consulter la réponse de Maître Meziti

Versement interets de retard Posée par Marie, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1882 vues J'ai signé l'offre d'indemnisation faisant suite à mon accident de la circulation le 1octobre dernier aujourd'hui (23 décembre) apres de nombreuses relances, jai enfin eu la preuve du versement dans la loi... Consulter la réponse de Maître maruani

Agression sur agent assermenté Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2134 vues 3 de mes collègues et moi sommes agents assermentés nous avons subit une agression et menaces avec arme blanche, pas de coup mais nous avons porté plainte, prit un avocat et sommes suivi par un psychiatre. cela fait 6 mois est-ce... Participer

Avantages et inconvénients de demander un calendrier procédural Posée par Jean François, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 930 vues Dans le cadre d'une procédure civile entamée en 2017, constatant que les audiences de mise en état se succèdent tous les mois sans débouchés, j'envisage de demander au juge de mise en état l'établissement d'un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2761 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter

Domage corporel au moment de l accident ou de la consolidation Posée par guysmo, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FLANDRINCK - 1604 vues Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de provision pour ma fille mineure suite à une erreur médicale reconnue Posée par Lili, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lili - 2059 vues Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Y a-t-il prescription Posée par Jade, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jade - 1232 vues à tous je vous écris pour un sujet particulièrement délicat le père de mes enfants a été placé par les service sociaux à l'âge de 4 ans il a été en famille d'accueil et ensuite dans un foyer où les plus grands et les plus... Consulter la réponse de Maître BELDJELLIL

Violence conjugual main courante Posée par Lolo28, il y a 10 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2965 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Compléter

Accident du travail Posée par Patou16, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1362 vues J'ai vu un médecin conseil qui m'a mit 8% d'incapacité permanente du bras gauche ( je suis droitière) séquelles légers je ne peux pas porter plus de 2 kg si mon bras est tendu je suis cuisinière besoin de mes deux bras que puis je faire ?... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1411 vues Maître suite à mon accident de voiture dans mon travail non coupable j’ai passé une contre expertise en 2021 le juge a demandé à l’assurance de me verser une provision de 12000 euros exécutoire à se jour à pré ma deuxième contre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Stupefiants - violence - viol - vol enfants pour avoir les allocations en france Posée par NOUS, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1970 vues Mon ex-conjoint prends du stupéfiants mon ex- conjont me frappe mon ex-conjoint me viol mon ex-conjoint fait peur aux enfants avec des faits inresponsables dit des enafnts ce qui à conduit ma personne à l'hopital de lisbonne (... Participer

Accident du travail Posée par Olivier97, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1748 vues Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses... Consulter la réponse de Maître DIARRA

L’expertise Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 2260 vues Maître jai tous les documents et les rapports de tous les médecins qui indique que l’aggravation de ma situations et et imputable à mon accident maître si l’expert judiciaire mentionne dans son rapport que y’a pas de imputabilité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Calendrier d'audiences de mise en état Posée par Jean François, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 1332 vues Depuis 2017, j'ai assigné la partie adverse dans une procédure civile pour obtenir des dommages et intérêts dans une affaire d'agression. depuis 2017, les audiences de mise en état se succèdent tous les 3 mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Virement carpa Posée par marine, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par marine - 2011 vues Depuis mon dernier post (13/11/2024), à ce jour je n’ai toujours pas reçu ni de réponse de mon avocate, ni de virement de la carpa. pour rappel : j’ai été victime de violences conjugales, mon ex conjoint a été condamné pour ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel délai d'indemnisation définitive suite à accident non responsable Posée par dragonne6882, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 1400 vues Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige dentaire chiffrage des souffrances endurées + perte de chance de guérison Posée par GAZETTE, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1947 vues Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à un ancien dentiste ayant laissé des instruments fracturés dans les dents 15 et 37 + infection sous un bridge (dents 25, 26 et 27), l’assureur du dentiste me propose une indemnisation à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement carpa Posée par erika06, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1955 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... Compléter

Indemnité accident de travail Posée par reda, il y a 4 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1610 vues Victime d'un accident travail en 2020 je n'ai toujours pas été indemniser ils ont fait un virement sur un compte qui ne n'ai le miens pas que faire que faire... Participer

Expertise pour connaitre le taux d'invalidite Posée par paty27220, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1145 vues Je suis allez au tribunal contre l'avis de la mdph qui ne reconnait pas un handicap de plus de 50 % ce qui ne me donne pas droit a l'aah je vais faire une expertise medicale a la demande du juge a votre avis ca va prendre... Participer

Plainte Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1151 vues Une plainte simple. le procureur a le droit de classer sans suite, sans raison ? l'avis doit toujours être motivé. s'il n'y a pas eu de réponse, peut on attaquer le tribunal, pour discrimination,par exemple ? un... Participer

Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 1088 vues Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Accident de mon fils,trampoline brest park Posée par Kadri, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître maruani - 1532 vues Mon fils s'est blessé en date du 11 novembre 2024 dans un trampoline parc à brest il s'est fait opéré suite à cette chute car il a eu une fracture des chevilles. avec certificat médical itt . le responsable de park a... Participer

Doute sur la sincérité de la femme Posée par Ced, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1087 vues Comment savoir si elle as un compte seul à son nom... Participer

Plainte avec constitution partie civile Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1415 vues Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dommage corporel besoin d'un avocat ( e ) Posée par Mb75013, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS - 1512 vues Ma défunte mère a été suivie avec de la radiothérapie pelvienne pour un cancer du col de l'utérus et elle a eu des soucis sur ses artères moins de 2 ans apres le traitement. les experts de la cci ont conclus que ce n'était que les... Participer

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 1531 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 838 vues Une plainte,la victime a accès au dossier,dont les coordonnées de l'auteur ? pour connaître son adresse. sans nécessité constitution partie civile. et par service de police, suivi de la plainte.sinon,au tribunal ? merci de vos... Participer