Servitude Posée par Charlène.L, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1210 vues Nous venons d’apprendre, 1 an apres avoir acheter notre maison, que la maison voisine à soit disant une servitude car leurs canalisations d’eaux usées passent chez nous. pouvons-nous arrêter cette servitude ? y’a t’il un moyen ?... |
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Après nous avoir menacé de couper le réseau téléphonique ( il y a 2 ans. j'avais fait appel à vos conseils), mon voisin( certainement frustré par cette première affaire), nous menace de couper le réseau fibre récemment... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Location antenne relais Posée par Paul92, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1271 vues Nous sommes exploitant d’un hôtel. l’hôtel possède une antenne relais sur son toit avec un bail et une location annuelle. a qui revient ce loyer ? aux propriétaires des murs ou aux exploitants du fond ?... |
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Tapage diurne Posée par agathois34, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1572 vues Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété... |
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Ma question concerne un permis de construire depose en 1996 (!!) pour (1) la transformation d'un garage non attenant a la maison principale en logement (49 m2) (2) la construction d'une piscine creusee attenante a ce... |
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J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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J'ai acheté un terrain constructible en 2011, j'ai obtenu un permis de construire en 2013. j'ai commencé les travaux en 2014 et déposer la déclaration d'ouverture de chantier en même temps. suite à problème... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Daact Posée par mailodie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître STUART - 917 vues J'ai omis de faire la daact pour fin de travaux d'une dp ce changement de destination d'un commerce en logement. j'aurais dû la faire il y a un an. comment faire ? en vous remerciant par avance. bien à vous... |
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J ai déposé un permis de construire le 8 octobre 2019 avec demandes de pièces complémentaires fournies le 31 octobre 2019 retour du permis refusé le 28 décembre sous prétexte que mon terrain est passé en zone agricole avec le nouveau plu... |
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Après une séparation peu de temps après la fin de la construction, on vend la maison. tout est fait, nous avons signé une promesse de vente chez le notaire mais on attendait le document attestant de la non conformité chez le... |
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J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Ayant été reconnue prioritaire et devrait être logée d’urgence (dalo décision du 05/05/2022) et n'ayant pas reçu de proposition de logement, j'ai fais le recours à injonction tribunal administratif. le magistrat désigné... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Demande de travaux Posée par florence, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1540 vues Nous avons une dp depuis août 2022 mais entre temps nous avons changer les plans et déposé une nouvelle dp la première est passée, mais pour la deuxième demande on a plein de pièces à fournir et de questions est ce que nous pouvons... |
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Clôture existante Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1495 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Proprietaire d un ancien preau de plus de trente ans , celui ci est adossé au mur pignon des voisin , qui donne sur mon jardin ; or je voudrais refaire le toit en tuiles ; les voisins en ont profités pour me... |
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Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je réside dans lotissement communal en zone classée en raison d'un chateau à proximité. sans concertation avec les propriétaires, le maire a fait tailler de charmilles de 1m80 à 0.20m. donc perte d'intimité et de plus la... |
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Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... |
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Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Là où je vis, une grande zac fut autorisée par la préfecture du var en 1982. or, ce qui devrait être un grand quartier d’habitats individuels fort d'un millier de lots et quelques bâtiments publics, on retrouve une dizaine de... |
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