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Demande prealable de travaux (dp) Posée par cot, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5343 vues Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... Compléter |
Déclaration préalable non conforme Posée par Tryphon, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5329 vues En fin de construction d’une extension faisant suite à déclaration préalable non contestée, nous avons dû faire quelques arbitrages de coûts. ces arbitrages portaient sur des baies vitrées (grande baie de 6m de hauteur à 2 séparée... Participer |
Dependance de voirie Posée par Capucine2210, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 5323 vues Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est... Participer |
Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ? Posée par osram, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par osram - 5322 vues Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... Compléter |
Conflit de voisinage Posée par Aly72, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 5313 vues Je souhaiterais savoir si ma voisine pouvais déposer une plainte ou une main courante contre moi à cause d'un bébé qui court la journée ? je vous explique la situation, cela fait 3 ans que je suis victime de trouble du... Compléter |
Accès à une future construction Posée par chigomite, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chigomite - 5311 vues J’ai un terrain tout en longueur dont les 2/3 de la partie haute sont constructibles(le dernier tiers est en terrain agricole), je voudrais construire en partie basse (en limite du terrain agricole) pour pouvoir dans l’avenir... Participer |
Cable au dessus terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par juste vivre. - 5310 vues Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y... Participer |
Permis de construire d'une veranda dans une co propriété Posée par ALINE, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 5301 vues J'ai un permis de construire depuis 4 mois pour une veranda dans une co-propriété delivré par la prefecture,mon voisin m'a fait savoir au bout de 115 jours que le permis était affiché sur mon portillon qu'il n'était pas d'accord pour cette... Compléter |
Preemption par la mairie d un seul appart dans une copropriété de 9 logements Posée par Rose, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose - 5300 vues Mon fis a signé un compromis pour l achat d un appartement dans une zone de préemption, malheureusement l agence l a appelé quelques jours avant la signature pour lui annoncer que la mairie allait exercer une préemption sur ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours contre construction illegal mis a part le maire Posée par MITSI21, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MITSI21 - 5269 vues Ma voisine actuellement est entrain de faire une extension de sa maison en limite séparative des 4 metres du plu. cependant aucun panneau de construction y est affiché. entre l'extension et la maison de son frere il ya 1 mètre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Séparation des eaux usées et pluviales Posée par Spartacus, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Lysandre23 - 5267 vues Je vends ma maison et je viens d effectuer contrôle des eaux par suez. la mairie de sceaux 92330 m a informé que ce contrôle n était pas obligatoire, mais mon notaire m a dit qu il l exigeait lors de la vente. je pourrai donc... Participer |
Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée? Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 5241 vues Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Modification du plu de corbas 69960 Posée par Marie, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5232 vues Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions... Participer |
Servitude d'écoulement des eaux pluviales Posée par gomez, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gomez - 5225 vues Notre voisin qui se trouve sur un fonds supérieur par rapport à nous dispose d'un garage de plusieurs mètres en longueur (10 environ) accolé au notre. notre voisin envoi les eaux pluviales de son toit de garage directement via... Consulter la réponse deMaître Nait Mazi |
Obligation de permis de construire Posée par Ben, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 5223 vues Pouvez vous me dire si un permis de construire est obligatoire pour des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie intérieurs (non visible de l'extérieur) dans un bâtiment dont seuls la toiture et les façades sont inscrites à... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement ou mur de clôture? Posée par manu, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5215 vues Mon voisin et moi même avons deux terrains de même niveau à notre limite séparative. mon voisin a dernièrement fait venir des l en béton en limite de son terrain d'une hauteur de 2.5 à 3 mètres et à amener du remblai pour... Participer |
Construction véranda ( sans permis 1980,accolée a maison meme année construction Posée par voltigeur, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par voltigeur - 5214 vues J'ai fait construire ma maison en 1980 puis rajoutée une véranda meme année (sans autorisation). en vue d'une vente comment puis-je optenir un certificat de conformité ou une attestation de non opposition. merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu et surface de plancher limitée en m2 sans rapport avec superficie du terrain Posée par Anne Archi, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5211 vues Le plu de ma commune indique que : pour les constructions existantes à usage d’habitation qui disposent d’une shon minimale de 75 m2, leur extension se limite à 300m2 de shon maximum, extension comprise. est-ce légal de limiter... Répondre |
Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 5201 vues Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démontage d’une véranda de plus de 20 ans Posée par rocheveel, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 5196 vues Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit... Participer |
Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5185 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer |
Viabilisation de terrain Posée par emiliefabricematteo, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 5184 vues Je suis en train d'acheter un terrain via le carré de l'habitat. le terrain n'est pour l'instant pas viabilisé. le carré de l'habitat nous vend le terrain viabilisé, il va donc prendre la viabilisation a sa... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Plan de coupe et terrain naturel Posée par minidoun, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5175 vues J'ai un terrain et sur une de ses limites (sur laquelle je vais construire un mur de soutènement) le sol naturel est plus bas d’environ 2,50 m d'un coté que de l'autre. est-ce que pour le plan de coupe je peux... Participer |
Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis Posée par nini, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5175 vues J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020... Compléter |
Prescription acquisitive trentenaire ou usucapion Posée par AURORE, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par wolfram - 5174 vues Mon voisin (le 5e et là depuis 17 ans)veut construire une extension sur toute la longueur du jardin de sa propriété mitoyenne à la mienne mais voilà pour se faire il veut faire procéder par un ge à un bornage de sa parcelle et de... Participer |
Levée d un peril imminent Posée par Cricri84, il y a 5 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cricri84 - 5169 vues Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est... Participer |
Location d une maison construite sur un terrain agricole Posée par cyb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 5167 vues J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2... Participer |
Déroger à règle de plu Posée par JiDes, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JiDes - 5149 vues Cher maitre, le plu de notre village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au étage de la maison. cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) nous souhaiterions construire à... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction d’une veranda de 15m2 Posée par Vivy, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 5146 vues Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Régularisation d'une construction Posée par GC06, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GC06 - 5144 vues Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments... Consulter la réponse deMaître GENIES |
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