Lors d’une conciliation amiable (qui n’a eu d’amiable que le nom) avec le propriétaire de la parcelle voisine, celui-ci a exigé, en échange d'élaguer l’arbre que je lui demandais d’élaguer, que je rabatte à 2 m de hauteur un... |
| |
Nous n'avons pas fait de dat suite à l'achèvement de travaux autorisé par permis de construire en 2003. nous avons signé hier une promesse de vente pour la vente de cette maison et les acquéreurs demandent de déposer une... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Je rencontre malheureusement un problème depuis plus de 1ans avec mon unique voisin (pas de bol). pour faire simple, cela fait plus de 40 ans que mon eau et électricité passe sur son terrain, mais depuis qu'il a appris... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Quels sont mes droit Posée par Paub, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1109 vues Mr le maire ne souhaite pas refaire le chemin de mon habitation (depuis1 an )qui est un chemin rural . j’ai demandé des dédommagements pour ma voiture qui est tombé en panne et qui le garage confirme que c’est dû au chemin , il ne... |
| |
En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
| |
Mon voisin a construit sa maison avec un pc en regle que j ai consulté apres coup, il n y avait pas de plan designant ma maison. pour respecter la distance avec des arbres classés il a décaler sa maison et son toit estvenu se... |
| |
Je compte faire construire un mur privatif sur mon terrain entre mon voisin et moi . dois je légalement être obligé de m occuper de la partie du voisin ? les frais sont à ma charge et la dpa est à mon nom . dans cette attente merci... |
| |
Différence entre tranche de 50m2 de sdp. affectée ou entamée... |
| |
Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas... |
| |
Mon voisin a fait une dp pour un portail de 2 mètres de hauteur en mars 2022, opposition en celui ci est plein et non ajouré selon le plu de ma ville . cependant,15 mois après donc le 4 juillet 2023 après cette opposition ils... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
| |
Cu opérationnel Posée par mehdi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 909 vues Est ce qu'on mets les avis (carrières, abf ... ) sur un cu opérationnel ? merci... |
| |
Clôture Posée par Lebugle, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues Nous avons acheté une maison avec un terrain clôturé depuis plus de 10 ans peut-être même 15 actuellement notre voisin veut construire et nous dit que notre clôture est chez lui il veut récupérer le une partie de terrain environ 20... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
| |
Erp catégorie 5 Posée par Kelti, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 1026 vues Pour l'ouverture d'un erp catégorie 5, par qui est faite la vérification de l'installation électrique ? est on obligé de le faire avec un organisme agréé (c'est 500 euros....) ou par un électricien professionnel... |
| |
Mitoyennete Posée par veve, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 924 vues L'immeuble voisin s'est vendu et de gros travaux de restauration sont entrepris nous avons une partie de notre facade qui du sol au toit est sur leur terrain. l'entreprise a-t-elle le droit d'entreprendre des... |
| |
Un terrain à été vendu en lot arrière de ma maison avec une bande de passage de 3m45 au lieu des 3m50 indiqué dans le plu . le problème c'est que je m'en suis rendu compte après le délais de 2 mois pour contester le pc... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
| |
J'ai un terrain en zone npl je voudrais savoir si c'est possible d'y installer une piscine enterrée de type coque de -de 10m2 merci... |
| |
Bornage Posée par Haute Savoie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haute Savoie - 1719 vues J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a... |
| |
Changement de zone Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1168 vues Il y'a une enquête publique et mon terrain est classé en zone boisé comment faut il faire pour pour déclassé mon terrain pour le constructible. merci d'avance pour de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
Un mac donald a déposé un permis de construire autorisé par la mairie de serignan du comtat 84830 le 28 08 2023 en entrée de village (moins de 3 000 hab - agenda 21). via facebook des habitants s'insurgent dont je fais partie... |
| |
Construction illégale Posée par die, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par die - 1457 vues Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
J'ai aménagé un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain. a l'issue de la première phase de travaux d'aménagement nous avons obtenu l'autorisation de différer les travaux de finition et les terrains... |
| |
Demande de conformité Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1600 vues J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Raccordement edf refusé Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1580 vues Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... |
| |
J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
| |
Refus de c u Posée par Guzze, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1804 vues Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge... |
| |
(lien vers une image du cadastre https://imgur.com/hxs4j0t ) mon jardin (cadastrée parcelle n°4) se trouve derrière ma maison. je peux y accéder à travers la maison (cadastrée parcelle 5) qui elle donne sur la voie publique, ou... |
| |
Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
|
|---|
