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Liquidation recente Posée par esteban, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2812 vues Liquidation au d'une pizzeria 18 mai pour absence d'attestation d'assurance.pour appel on me demande de produire une attestation mais je ne trouve pas d'assureur...comment faire?... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Momi, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MERLE - 4389 vues J'étais au tribunal aujourd'hui pour l'ouverture d'une liquidation judiciaire. du coup après avoir gagné une procédure au prud'homme, faire appel a un huissier de justice, l'entreprise refuse toujours... Compléter

Faillite personnelle Posée par Ipti83, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4520 vues Merci en avance de vos réponses, mon mari avait une entreprise individuelle en 2011 2012, en 2017 à eu une faillite personnelle et en novembre 2017 clôture pour insuffisance d'actif, aujourd'hui il est en cdi dans la même... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Radiation rc Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 3811 vues Une sas dont le pdg majoritaire ( 76% des parts) envoie aux actionnaires associés une lettre ar pour donner sa démission, au motif de ne pas avoir de relation associés depuis 5 ans + difficultés financière, administratives. tous... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Super privilège ou frais de justice Posée par F14, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2794 vues L entreprise dans laquelle j ai été salarié pendant 12 ans, à été liquidee, en décembre 2019.je n ai pas reçu la totalité de mes super privilèges, après la vente des biens de la société. le liquidateur à payer les frais de justice... Participer

Gérant de sci, j'ai remis le chéquier à l'administrateur puis 'plus rien', exclu Posée par Mérou13, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3433 vues Tout est parti de la malveillance de mon associé qui m'a fait condamner en "référé". a "50/50" % des parts, alors qu'il n'a rien investi ni déposé ses parts sociales, il demande une somme astronomique pour sortir de la sci et , par... Répondre

Absence de réponse du procureur de la république à une lrar Posée par Olive, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par isa - 13087 vues Dans le cadre d'un litige avec le dirigeant d'une société tombée en redressement judiciaire, j'ai fait parvenir un courrier rar au procureur de la république compétent (pour tenter l'action en comblement de... Participer

Licenciement économique et titre de séjour en cours Posée par Rt, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rt - 3001 vues Mon employeur me propose un contrat csp suite à un licenciement économique et de mon côté j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour, j’ai eu une acceptation pour 4ans mais mon titre de séjour n’est pas encore... Participer

Cessation activite prestations et resiliation Posée par ALETHEIA, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3563 vues J'envisage une cessation d'activité. quelles conséquences en matière de paiement des prestations d'arrêt de travail et/ou invalidité de ma prévoyance, des droits cpam ou carpimko ? j'exerce en tant qu'auxiliaire médical. certains... Répondre

Comment liquider mon activité libérale et solder mes dettes pro et perso ? Posée par Lise, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lise - 5052 vues Actuellement sans emploi, je suis kiné en libéral et j’ai très mal géré mon administratif + séparation avec vente de la maison commune. je me retrouve avec des dettes urssaf, carpimko, huissiers pour le crédit restant de la maison... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Durée minimum d'une liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 2981 vues Mon conjoint et moi même voulons acheter la maison de nos rêves, nous gagnons suffisamment, cdi etc mais il y a un hic.. mon conjoint qui est nul avec les papiers à traîné à démarrer la procédure de liquidation judiciaire de sa... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Sandka, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3624 vues Ma sarlu est en cours de liquidation judiciaire simplifiée depuis fin 2020. je dois passer prochainement au tribunal de commerce "en vue de prononcer la cloture de la liquidation judiciaire". ma société a un passif de 60 k€, un... Répondre

Nom dénonciateur Posée par Sb, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sb - 3087 vues J’ai eu un contrôle fiscale en 2015 je suis passer devant le juge qui m’a dit que suite à une dénonciation ils ont eu recours à un contrôle fiscal!! peut on savoir le nom de notre dénonciateur ?? est il écrit dans mon dossier !?... Participer

Facture impayé de plus de 2 ans Posée par Ninne 74, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3479 vues J ai un client qui me doit 17000€ depuis 2 ans , à jour il a payé 10000€. malgré x courriers, celui-ci fait le mort. j ai fait une injonction de payer juste avant les deux de me factures mais je me suis trompé de tribunal, j ai... Participer

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 5632 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance imporante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte de la... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Bonjour, voici ma question: que devient mon stock restant (fournisseurs payés). Posée par willy, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3431 vues Si la valeur est supérieure au montant restant dû ( tva, c.f.e. frais d'abonnement téléphone) après liquidation. exemple : valeur du stock 50.000 euros , frais 10.000 euros. merci d'avance... Répondre

Créance non monétaire Posée par Enguerrand, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3512 vues Lorsqu'un débiteur voit s'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde de justice et que l'on est créancier d'une obligation de faire, sous entendu une créance qui n'est pas monétaire (par exemple la construction d'une maison), doit-on... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Encaissement en cours liquidation judiciaire Posée par Buzzy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 8909 vues Mon associé a mit en liquidation judiciaire notre entreprise en difficulté sans mon consentement. a ce jour, une procédure est en cours datant de décembre. des clients nous doivent encore de l argent. des paiements sont envoyés... Compléter

Transporteur , amendes routier et saisie bancaire Posée par Eric, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4102 vues Je suis transporteur, je livre toutes la journées en région parisienne. je reçois beaucoup d'amendes suite a mes stationnement pour livré, je conteste en envoyant mes preuves de livraison, mais la... Consulter la réponse de Maître cotto

Cessation d’activité et dépôt de bilan Posée par Dinedine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3576 vues J ai été obligé de cesser mon activité au 31 décembre 2021 , j ai fait une cessation d activité, sur conseil de mon comptable. ma banque me demande de faire un dépôt de bilan parce que j ai des dettes . puis... Répondre

Comment sortir du cautionnement Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3367 vues ... Répondre

Comment s'en sortir Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3289 vues ... Répondre

Renseignements Posée par Jiji, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3315 vues J'ai créé ma patente en septembre 2019 et et j'ai bénéficier de l aide de l'état (fond de solidarité) de avril 2020 à juin et de novembre 2020 à mai 2021 seulement j'ai jamais déclaré mes revenus (chez nous en... Répondre

Procédure civile Posée par Nanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3416 vues J'aurai fortement besoin d'un coup de main pour ce cas pratique...je vous en remercie fortement d'avance. voici le cas. cordialement. la société aloa charpente est très ennuyée, car elle vient de recevoir une... Répondre

L'ags conteste ma créance Posée par VARA, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3254 vues Suite à une décision de liquidation judiciaire, l'ags devrait me verser mes salaires car j'étais en cdd jusqu'en mars 2023 au moment du jugement. mais seulement voilà l'ags conteste la créance et je n'ai aucun retour du mandataire... Répondre

Dettes urssaf Posée par Jamram, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3198 vues Mon entreprise est liquidée depuis longtemps mais l'urssaf me réclame encore 28000 € . ct une sarl et les courriers de la dette sont édités à mon nom, j'étais le gérant de l'enterprise... Répondre

Titre de perception fonds de solidarite covid Posée par noune, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3263 vues ? je ne sais plus quoi faire. j'ai créer ma société en 02/2019 (sasu courtage financement immobilier) et ai débuté mon activité en 06/2019 j'ai bénéficier de 26k€ d'aide fonds de solidarité de mars à décembre 2020... Répondre

Prêt immobilier pendant une liquidation judiciaire Posée par Cecela, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3337 vues Mon voisin est dans une situation délicate et j'aimerai comprendre: il vend sa maison. il trouve un acheteur, qui apparemment a une entreprise en redressement judiciaire depuis juillet 2021. ils signent un compromis de vente... Répondre

Devis signé acompte 7000€, travaux abandonnés et facture reçu pour matériaux Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3585 vues J’ai signé un devis le 7/10/2021 avec versement d’un acompte de 7000€ pour une piscine ´. la personne a fait venir un terrassier qui a creusé uniquement le trou et n’est jamais revenu. ce dernier m’a appelé en m’alarmant et... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Salarié en detresse Posée par Annie.b, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annie.b - 3668 vues L'entreprise de mon patron est en procédure judiciaire et je suis en préavis de démission, que dois-je faire s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet