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Ags Posée par renostyl, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3231 vues Pourquoi les ans conteste le paiement de salaire... Répondre

Problème de trésorerie Posée par FF Trésorie, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 3228 vues Je suis franchisé de deux pôle pour la même enseigne de pizza, magasins de c et de s. concernant l'origine des problèmes, je rencontre aujourd'hui des difficultés car j'ai racheté en 2021 le fonds de commerce de s... Participer

Rupture conventionnelle ou dépôt de bilan Posée par Neila, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3217 vues Avec mon patron nous ne sommes pas d accord sur le montant de la rupture conventionnelle. il va déposer le bilan dans un mois. dois je attendre le dépôt de bilan ou pas? cela fait 15 ans que je travaille dans la même société. merci... Participer

Usurpation d’ entreprise Posée par Chris, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Fontenille - 3215 vues Une personne utilise un faux tampon de mon entreprise avec le nom légèrement modifié avec la véritable adresse et le vrai siret. j ai déjà eu affaire avec un « client « et je reçois des amende. j ai porté plainte mais pas de suite... Participer

Quelle responsabilité pour l'ancien président d'un sasu radié judiciairement? Posée par Pierre75, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3210 vues Mon société a été en liquidation judiciaire et le jugement de clôture vient de tomber. la société est radiée du rcs. avant la mise en liquidation, il a eu pas mal de soucis avec clients et fournisseurs, inspections des... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Règlement du vendeur d'immeuble et des créanciers inscrits Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3209 vues Les 2 seules inscriptions suivantes ont été prises sur un immeuble d’une sci : - le 13/11/n : la banque (hypothèque conventionnelle) ; - le 02/10/n+2 : le constructeur (privilège spécial en vertu d’un jugement du tribunal). la sci... Répondre

Rompre une loa en liquidation judiciaire Posée par au coeur des chiens, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 3208 vues J'ai déposé le bilan le 27 avril 2023? j'ai deux problèmes. d'abord un véhicule en loa, cgi finances me demandent de me débrouiller pour vendre le véhicule à une concession et en attendant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3206 vues Combien coûte un avocat en procédure appel devant cour administrative... Consulter la réponse de Maître Muschel

Liquidation judiciaire Posée par Saugnya, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3204 vues La liquidation judiciaire a été prononcé le 27 juin 2012 par le tribunal. pour un délai de 2 ans. aujourd'hui nous ne sommes toujours pas passe devant le tribunal. pas de nouvelles. quand on demande a notre avocate elle sais... Participer

Caution solidaire Posée par Manivelle, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3204 vues Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Entreprise morale et huissier Posée par Sacha, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3198 vues Ma société (sasu) a quelques soucis pour régulariser des échéances suite a une loa , un huissier me menace de saisir mes biens personnel de mon domicile .en a t il le droit ? en plus je ne cherche pas a me désolidariser de ma dette... Participer

Fermeture auto ecole Posée par traxx57, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3195 vues Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons... Répondre

Pouvoir donné à un tiers pour une age Posée par Eloi, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3195 vues Une assemble générale extraordinaire a lieu lundi pour entérinée la démission de président dans une sas. mon unique associé peut il demander à un tiers de me faire suivre son pouvoir ? est ce recevable ? merci... Répondre

Choix de la bonne structure juridique Posée par JLK, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLK - 3192 vues J'ai une société en statut sasu,. je voudrais savoir si en créant une société en statut auto-entrepreneur je peux la facturer pour éviter des charges salariales. merci de votre retour. bien à vous... Compléter

Declaration nul, si en cours dapprentissage pdt periode du rsi Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Manoukian - 3191 vues Et cmt faire pour passer outre les taxes que le rsi peut nous demander meme si le chiffre daffaire est nul ? en vue dun flou juridique .... dans le cadre dun apprentissage de tatouage, non rémunéré setalant sur plusieurs mois dans... Participer

Rachat loi madelin Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yannick - 3190 vues Mon entreprise (eurl) est en liquidation judiciaire depuis le 13 novembre 2019. depuis cette date, je me bat tous les jours pour racheter mon contrat madelin afin de rembourser au plus vite une caution personnelle à la banque (prêt... Participer

Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3189 vues Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?... Compléter

Rôle des associées après dissolution Posée par djo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3189 vues Les associées d'une sca dissoute peuvent ils introduire une action en justice contre un autre associé qui refusent de valider le partage... Participer

Protection de mes salaries Posée par mm06, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3185 vues Je suis dirigeant d 'une entreprise de btp les derniere annonce nous demande de reprendre mais je craind de mettre mes salariés en danger et je n ai pas de masque ni de gel hydrolique. cependant je crains que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation judiciaire et créance vue tardivement (question enregistrée) Posée par mguer, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3179 vues Mon mari est en liquidation judiciaire, qu'il a lui-même demandé au vu de sa situation (octobre 2016 pour l'ouverture) en mai 2017, un crédit-bailleur à demander à être relevé de forclusion car nous n'avions pas... Participer

Frais validés par l'entreprise et refus de les honorer Posée par Pascalk1, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3177 vues J'ai éffectué plusieurs missions de convoyages parfaitements réalisées et la société hiflow qui a validé mes devis me demande des justificatifs improductibles et refuse de me payer mes frais sans ces justificatifs ! ont-ils... Compléter

Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire Posée par Eve, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eve - 3176 vues J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Signature de commandes avant cessation et utilisation des photos par un tiers Posée par Marie-christine, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3175 vues Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? les photos de ces prestations peuvent elles être... Participer

Refus de payer une facture Posée par Megane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3172 vues Le paiement du 1er acompte vaut il signature du devis ? mon client ne m'a jamais signé le devis mais a payé le 1er acompte qui a fait l'objet d'une facture. les travaux ont été réalisés en partie, avant qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je suis actionnaire d'une entreprise dont je n'ai aucun contrôle.... Posée par monia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3168 vues Je suis actionnaire d'une entreprise pour la pure est simple raison qu'un ami m'a demandé de l'être car sa conjointe voulait tout lui prendre, y avait des dettes personnels du couple mais pas de dette sur... Participer

Demande de fourniture de bordereau recapitulatif de cotisation 10 ans apres Posée par Lucca, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3166 vues Quel est le fonde pour l ursaff de me demander en mai 2018 de fournir des bordereaux recapitulatifs de situation pour une periode allant de mars 2007 a juin 2008 alors que jusqu alors elle ne m avait rien demande de quelque facon... Participer

Liquidation et salaires sur 2 mois Posée par Cédric30, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cédric30 - 3156 vues Mes employeurs mettent la société en liquidation. ils ont rdv dans 2 jours au tribunal. (24/07) je n'ai plus eu de salaire depuis le 01/06 (dernier salaire le 31/05). j'aurai donc 54 jours non payés jusqu'à la liquidation. j'ai lu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrat Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3154 vues Une entreprise en cessation de paiment peut elle continuer a faire signer des contrats de construction avec versement d'acompte ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Volonté de cessation d'activité et fermeture d'une sarl Posée par Carbo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3150 vues Nous sommes deux associés (co gerant) un a 51%l'autre a 49% d'une sarl en activité depuis 6 ans . nous avons subi une baisse significative de notre c.a durant l'année 2017 , suite a cela nous voulions rebondir en... Participer

Appel à la garantie rc professionnelle Posée par ME, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3150 vues Une société de travaux est condamnée par le tribunal de 1er instance, à payer les préjudices dues à la résiliation abusive du contrat et aux désordres dus à la mauvaise exécution des travaux, et ordonne l’exécution provisoire. le... Participer