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Merci de mettre un titre clair et précis Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3085 vues Combien coûte un avocat en procédure appel devant cour administrative... Consulter la réponse de Maître Muschel

Rôle des associées après dissolution Posée par djo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3078 vues Les associées d'une sca dissoute peuvent ils introduire une action en justice contre un autre associé qui refusent de valider le partage... Participer

Rupture conventionnelle ou dépôt de bilan Posée par Neila, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3075 vues Avec mon patron nous ne sommes pas d accord sur le montant de la rupture conventionnelle. il va déposer le bilan dans un mois. dois je attendre le dépôt de bilan ou pas? cela fait 15 ans que je travaille dans la même société. merci... Participer

Volonté de cessation d'activité et fermeture d'une sarl Posée par Carbo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3072 vues Nous sommes deux associés (co gerant) un a 51%l'autre a 49% d'une sarl en activité depuis 6 ans . nous avons subi une baisse significative de notre c.a durant l'année 2017 , suite a cela nous voulions rebondir en... Participer

Liquidation et découvert aurorisé Posée par Vince, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince - 3072 vues Mon entreprise va faire l'objet d'une cessation de paiement, puis d'une liquidation judiciaire. j'ai un découvert autorisé de 15k€, pour lequel je suis caution; le liquidateur peut-il utilise ce découvert pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caution solidaire Posée par Manivelle, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3071 vues Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Quelle responsabilité pour l'ancien président d'un sasu radié judiciairement? Posée par Pierre75, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3068 vues Mon société a été en liquidation judiciaire et le jugement de clôture vient de tomber. la société est radiée du rcs. avant la mise en liquidation, il a eu pas mal de soucis avec clients et fournisseurs, inspections des... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Règlement du vendeur d'immeuble et des créanciers inscrits Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3065 vues Les 2 seules inscriptions suivantes ont été prises sur un immeuble d’une sci : - le 13/11/n : la banque (hypothèque conventionnelle) ; - le 02/10/n+2 : le constructeur (privilège spécial en vertu d’un jugement du tribunal). la sci... Répondre

Pouvoir donné à un tiers pour une age Posée par Eloi, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3064 vues Une assemble générale extraordinaire a lieu lundi pour entérinée la démission de président dans une sas. mon unique associé peut il demander à un tiers de me faire suivre son pouvoir ? est ce recevable ? merci... Répondre

Rachat loi madelin Posée par Yannick, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yannick - 3058 vues Mon entreprise (eurl) est en liquidation judiciaire depuis le 13 novembre 2019. depuis cette date, je me bat tous les jours pour racheter mon contrat madelin afin de rembourser au plus vite une caution personnelle à la banque (prêt... Participer

Fermeture auto ecole Posée par traxx57, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3057 vues Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons... Répondre

Protection de mes salaries Posée par mm06, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3056 vues Je suis dirigeant d 'une entreprise de btp les derniere annonce nous demande de reprendre mais je craind de mettre mes salariés en danger et je n ai pas de masque ni de gel hydrolique. cependant je crains que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas Posée par Tiegoune, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3049 vues Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?... Compléter

La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3048 vues La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement... Participer

Appel à la garantie rc professionnelle Posée par ME, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3045 vues Une société de travaux est condamnée par le tribunal de 1er instance, à payer les préjudices dues à la résiliation abusive du contrat et aux désordres dus à la mauvaise exécution des travaux, et ordonne l’exécution provisoire. le... Participer

Usurpation d’ entreprise Posée par Chris, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Fontenille - 3043 vues Une personne utilise un faux tampon de mon entreprise avec le nom légèrement modifié avec la véritable adresse et le vrai siret. j ai déjà eu affaire avec un « client « et je reçois des amende. j ai porté plainte mais pas de suite... Participer

Rachat d'un véhicule pendant une liquidation judiciaire Posée par Détresse, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3036 vues Ma société est en liquidation judiciaire il y a 4 ans j'ai acheté un véhicule en crédit bail avec la banque. il ne restait que 8mois à payer. j'ai proposé au mandataire de payer personnellement le restant dû et pouvoir... Participer

Refus de payer une facture Posée par Megane, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3031 vues Le paiement du 1er acompte vaut il signature du devis ? mon client ne m'a jamais signé le devis mais a payé le 1er acompte qui a fait l'objet d'une facture. les travaux ont été réalisés en partie, avant qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3030 vues Je suis en liquidation judiciaire en nom propre depuis janvier2019 j exerçais en tant qu infirmière libérale à mon compte je n avais pas d entreprise je louais un cabinet pour exercer mon mandataire liquidateur... Répondre

Contrat Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3028 vues Une entreprise en cessation de paiment peut elle continuer a faire signer des contrats de construction avec versement d'acompte ?... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Emprunt Posée par Lou, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3013 vues Le crédit mutuel m'a accordé un prêt de 195 000? pour l'achat d'un fond de commerce. c'est la seule banque sur 5 qui m'a donné un avis favorable. pour avoir l'accord, il a fallut être caution tous les... Participer

Redressement judiciaire suite crédit vendeur Posée par GANE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3012 vues Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

D’indemnités journalières de sécurité sociale Posée par PK, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3012 vues "montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant... Répondre

Droitd'exploiter Posée par isa, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3012 vues Je reviens vers vous on me dit que je ne peux pas reprendre en location gérance puisque je n'ai pas le permis d'exploitation.dites moi est que des modalités existent puis que le gérant est incarcéré et que je travaillais... Participer

Annuiteesplan Posée par Mpc, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3011 vues Annuités non reclamees... Répondre

Licenciement économique et titre de séjour en cours Posée par Rt, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rt - 3002 vues Mon employeur me propose un contrat csp suite à un licenciement économique et de mon côté j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour, j’ai eu une acceptation pour 4ans mais mon titre de séjour n’est pas encore... Participer

Saisi de la banque malgré une procédure de liquidation en cours Posée par bruno, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2993 vues J'ai tenu un établissement pendant 4 ans, suite à cela il a été mis en liquidation, liquidation qui a duré 9 ans, oui 9 ans pour au final être clôturé ces derniers jours pour insuffisance de ressource. hors pendant toute cette... Répondre

Les frais sont ils dû? Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2992 vues J'étais gérante d'une sasu qui a été mise en sommeil et le 29/02/2019, a ce jour je fais les démarches pour la clôturé complètement car j'ai un souci avec l'ancien propriétaire. celui ci... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Durée minimum d'une liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 2985 vues Mon conjoint et moi même voulons acheter la maison de nos rêves, nous gagnons suffisamment, cdi etc mais il y a un hic.. mon conjoint qui est nul avec les papiers à traîné à démarrer la procédure de liquidation judiciaire de sa... Participer

Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2983 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer