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Redressement judiciaire Posée par francisco, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6958 vues Pendant la période du redressement judiciaire les loyers postérieur au jugement doivent ils être impérativement payer ou peut il y avoir des délais accorde par le tribunal pendant la période du redressement peut on procéder a la saisie... Participer

Commerce fermé à cause d’un arrêté de mise en péril Posée par lina, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorine - 6953 vues Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des... Consulter la réponse de Maître Sery

Liquidation judiciaire et après? Posée par Oxlo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oxlo - 6952 vues Nous sommes passé en liquidation judiciaire et d après le juge nos dettes seront effacées (sachant qu'on a plus rien de l entreprise) et d après ces dire notre maison ne serait pas touchée (notre plus grande peur, mais j ai du... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

R.s.i. Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent GELINEAU - 6884 vues Je suis assigné devant le tribunal le 22 novembre 2017 par le rsi qui me réclame 5 910,23 euros pour ma société qui a été liquidée en juin 2009. j'ai obtenu un avocat commis d'office (auquel j'ai versé 600 euros... Consulter la réponse de sos entreprise

Suite projet de plan de redressement. Posée par Orko 80, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orko 80 - 6871 vues Actuellement dans une procédure de redressement judiciaire, je vais proposer un plan de redressement début octobre. si j'ai bien compris, 2 issues sont envisageables : le plan est accepté et l'échéancier se met en place... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Societe en liquidation sans gerant Posée par NATH, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 6838 vues Notre cas est un peu voir même beaucoup, pas commun. voilà à la suite du décès brutal de notre gérant le 01/06/2014, les associés en ont élu un nouveau sauf que la cma à refusé le m3 car elle attendait le certificat notoriété des... Consulter la réponse de Maître CISSE

Tva et impots Posée par fran, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6757 vues La contrôleur des impôts, m'a demandé la liste de mes clients, et mes futurs clients, pour la tva d'entreprise, elle a directement fait un atd à mes clients, dont une qui ne l'est pas encore. j'ai reçu la copie... Répondre

Faillite covid19 Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Commerce88 - 6756 vues Suite à la pandémie, j'ai malheureusement pris la décision de fermer définitivement, je suis en entreprise individuelle, j'ai des dettes à l'urssaf, aux impots, un crédit brasseur, un crédit perso pour... Compléter

Credit vendeur et liquidation judiciaire Posée par Chrismary14240, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chrismary14240 - 6747 vues J'ai repris une gérance et mon prédécesseur m'a vendu le matériel de la buvette par le biais d'un crédit vendeur. son eurl a était mise en veille le temps de ce crédit car pour lui trop de frais à payer pour clôturer... Compléter

Insaisissabilite de ma maison Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 6644 vues Je vais devoir me mettre en cessation de paiement a boulangerie est dans ma maison .es ce que ma maison est insaissisable merci... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Comment se passe une liquidation Posée par Romainleorat, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6592 vues Je possède un salon de coiffure et suite à de gros rappel rsi je n'arrive plu à faire face. ma trésorerie est à zéro, j'ai vraiment du mal à régler mes factures et je ne me paye quasiment plu. chaque mois mon découvert... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Procés verbal de défaut de présentation de comptabilité , un abus de confiance Posée par Kam, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 6589 vues Je suis actuellement gérant non salarié d'une société sarl, dont je ne m'occupe absolument pas . je viens de recevoir un procès verbal de défaut de présentation de comptabilité avec des indemnités a payée.... je ne sais... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Y a t il un risque pour ma fille Posée par mado, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6534 vues Ma fille a fait une rupture de pacs d avec son compagnon, ils sont cependant toujours en indivision pour la maison acquise ensemble il y a 10 ans (pas encore entièrement remboursee) et que lui occupe tjs et ils remboursent ts les... Compléter

Entreprise radiée - facture impayée Posée par Sandra, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandra - 6520 vues J'avais 10% des parts dans une start-up qui est à présent radiée depuis septembre 2020. cependant, une facture pour les prestations d'un comptable datant du 31/10/2019 est restée impayée. aujourd'hui, le comptable... Compléter

Société en redressement attaqué par les prud'hommes Posée par ricky, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 6447 vues Ne pouvant plus les charges, aujourd'hui j'essaye de gérer mon entreprise dans le bâtiment en redressement judiciaire a partir du 2 septembre 2015, j'avais 2 ouvriers, 1 a démissionner début mars 2016, et... Participer

Sarl maroc Posée par biodis, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6446 vues Je réside en france et j'ai crée une sarl associé unique au maroc pour commercialiser des produits en france.est ce que j'ai le droit d'exerer avec mon entreprise marocaine sur le territoir francais?merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître branthomme

Saisie effective de bien mobiliers concernant une sasu Posée par frdrt59, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 6442 vues Je suis le président et gérant d'une sasu depuis 2015 dans la négociation et fourniture de menuiseries, je suis locataire et je travaille de mon domicile personnel, l'adresse du siège de ma société et le même que mon... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Entreprise arretee depuis 29 ans Posée par fanchon8014, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanchon8014 - 6441 vues Mon mari a eu une entreprise de transport qui a ete en liquidation judiciaire en 1986,or un huissier de justice viens nous reclamer un credit argus de 2366 euros.ce credit concernait un camion que la maison de credit a recuperer et... Consulter la réponse de LOUCHART

Rsi me massacre Posée par Sarl, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarl - 6416 vues Le rsi m'a accordé un échelonnement sur 6 mois de ma dette et là je reçois une mise en demeure pour régler dans le mois je dois fermer ma boîte car impossible de payer dans les delais... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Execution provisoire contre une banque Posée par puce12, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6337 vues Il y a maintenant 4 ans j ai posé une liquidation judiciaire a mon restaurant je l ai rachetée en part social d un montant de 1000€ et du stopper car trop de dettes accumuler par les anciens gérants. la banque m a saisi en justice... Participer

Ags et expertise Posée par zibibo, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zibibo - 6317 vues Un chauffeur routier a saisi les prud'hommes et obtenu une expertise destinée à vérifier ses heures de travail et ce que l'employeur lui devrait éventuellement. l'expertise a traîné dans le temps. la société, pendant... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Vente de mon entreprise en difficulté financière ou dépot de bilan ? Posée par Neoclassic, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 6307 vues Mon entreprise individuelle connait des difficultés financières depuis quelques mois. d'ici peu je ne pourrai plus payer mes fournisseurs. j'ai un découvert bancaire autorisé de 3000 euros , et il est pratiquement atteint... Participer

Payement facture à société en liquidation Posée par Carlo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carlo - 6276 vues J'était le gérant et propriétaire au 75% des parts d'une sarl. suite à un changement professionnel, j'ai decide de liquider ma société. avec mon associé on c'est réuni et on a délibéré la liquidation volontaire et j'ai été nommé... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Le non respect de l'obligation de dépôt de bilans Posée par thafat1985, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thafat1985 - 6275 vues J'ai un ami qui possède une sarl/ travaux de bâtiments et il a un soucis de gestion de sa comptabilité qui a confié à quelqu'un qui est soit disant comptable mais ce dernier,à part quelques déclarations à l'urssaf ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fermeture administrative Posée par nourrr, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nourrr - 6138 vues Etant patron d'un débit de boisson j'ai eu 3 fermeture administrative pour trouble a l'ordre publique ( ne dépassent pas 3mois ; je sollicite votre aide afin d'avoir des réponses concernant les fermetures... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation judiciaire et prêt immobilier personnel Posée par Elise, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elise - 6136 vues J'etais infirmière libérale et suite à divers problèmes je suis en liquidation judiciaire depuis fin décembre 2018. j'avais un prêt immobilier personnel et celui ci a été comptabilise dans la liquidation, cette dernière... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Rsi : peuvent ils saisir le compte bancaire de mon épouse Posée par Monsieur A, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 6109 vues Le rsi a mandater un huissier qui vient de me ponctionner mon compte courant ainsi que mon livret a donc toutes mes économies et ne m'ont laissé que 10€ sur mon compte bancaire, sans réellement me prévenir à l'avance... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Interets et frais huissier suite jugement Posée par pauline, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6048 vues Un huissier m'apporte un jugement avec une somme à payer à ma charge plus des intérêts sur 2 ans, or l'avocat et l'assurance (rc décennale professionnelle) ne m'ont jamais averti des suites du jugement ?! dois... Répondre

Peut-on légalement payer une facture d'une société radiée ? Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 5997 vues Notre société a été en contentieux avec une société de conseil qui est à ce jour radiée depuis 2016, mais qui n'est pas en statut de liquidation selon societe.com. pour mettre fin au contentieux, suite à une rupture du contrat... Participer

Comment obliger l'acquereur a régler ce qui doit etre réglé par lui ??? Posée par calenzana, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calenzana - 5987 vues Nous avons vendu notre restaurant corse qui marchait trés bien mais qui a du vendre suite a l"urssaaf , klezia et tt le reste..... nous avons eu le mme avocat avec l'acquereur car 1)client assidu de notre resto corse lui aussi... Consulter la réponse de CANEPA SAUER