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Impaye
Posée par leleine, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans - 7331 vues

Comment ce faire payer le solde d une facture quand un client refuse sous pretexte que pour lui le travail a été mal fait argument pour ne pas payer...

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znaciri
 
Liquidation judiciaire et après?
Posée par Oxlo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oxlo - 7298 vues

Nous sommes passé en liquidation judiciaire et d après le juge nos dettes seront effacées (sachant qu'on a plus rien de l entreprise) et d après ces dire notre maison ne serait pas touchée (notre plus grande peur, mais j ai du...

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Maître LUCCISANO
 
Cheque caution encaissé superieur à la dette
Posée par franck, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7289 vues

Voila ma question, j ai fait un cheque caution personnel pour ma société à un fournisseur, suite au depot de bilan de ma société mon fournisseur a encaissé ce cheque caution mais il est supérieur à la dette. que puis je faire ?...

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R.s.i.
Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent GELINEAU - 7143 vues

Je suis assigné devant le tribunal le 22 novembre 2017 par le rsi qui me réclame 5 910,23 euros pour ma société qui a été liquidée en juin 2009. j'ai obtenu un avocat commis d'office (auquel j'ai versé 600 euros...

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sos entreprise
 
Suite projet de plan de redressement.
Posée par Orko 80, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orko 80 - 7132 vues

Actuellement dans une procédure de redressement judiciaire, je vais proposer un plan de redressement début octobre. si j'ai bien compris, 2 issues sont envisageables : le plan est accepté et l'échéancier se met en place...

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Maître CORDELIER
 
Faillite covid19
Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Commerce88 - 7125 vues

Suite à la pandémie, j'ai malheureusement pris la décision de fermer définitivement, je suis en entreprise individuelle, j'ai des dettes à l'urssaf, aux impots, un crédit brasseur, un crédit perso pour...

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Credit vendeur et liquidation judiciaire
Posée par Chrismary14240, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chrismary14240 - 7105 vues

J'ai repris une gérance et mon prédécesseur m'a vendu le matériel de la buvette par le biais d'un crédit vendeur. son eurl a était mise en veille le temps de ce crédit car pour lui trop de frais à payer pour clôturer...

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Redressement judiciaire
Posée par francisco, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7076 vues

Pendant la période du redressement judiciaire les loyers postérieur au jugement doivent ils être impérativement payer ou peut il y avoir des délais accorde par le tribunal pendant la période du redressement peut on procéder a la saisie...

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Societe en liquidation sans gerant
Posée par NATH, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans - 7054 vues

Notre cas est un peu voir même beaucoup, pas commun. voilà à la suite du décès brutal de notre gérant le 01/06/2014, les associés en ont élu un nouveau sauf que la cma à refusé le m3 car elle attendait le certificat notoriété des...

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Maître CISSE
 
Comment se passe une liquidation
Posée par Romainleorat, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6997 vues

Je possède un salon de coiffure et suite à de gros rappel rsi je n'arrive plu à faire face. ma trésorerie est à zéro, j'ai vraiment du mal à régler mes factures et je ne me paye quasiment plu. chaque mois mon découvert...

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Maître LUCCISANO
 
Tva et impots
Posée par fran, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 6969 vues

La contrôleur des impôts, m'a demandé la liste de mes clients, et mes futurs clients, pour la tva d'entreprise, elle a directement fait un atd à mes clients, dont une qui ne l'est pas encore. j'ai reçu la copie...

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Insaisissabilite de ma maison
Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 6956 vues

Je vais devoir me mettre en cessation de paiement a boulangerie est dans ma maison .es ce que ma maison est insaissisable merci...

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Maître LUCCISANO
 
Procés verbal de défaut de présentation de comptabilité , un abus de confiance
Posée par Kam, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 ans - 6905 vues

Je suis actuellement gérant non salarié d'une société sarl, dont je ne m'occupe absolument pas . je viens de recevoir un procès verbal de défaut de présentation de comptabilité avec des indemnités a payée.... je ne sais...

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Maître de Almeida Costa
 
Payement facture à société en liquidation
Posée par Carlo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carlo - 6900 vues

J'était le gérant et propriétaire au 75% des parts d'une sarl. suite à un changement professionnel, j'ai decide de liquider ma société. avec mon associé on c'est réuni et on a délibéré la liquidation volontaire et j'ai été nommé...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Y a t il un risque pour ma fille
Posée par mado, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6847 vues

Ma fille a fait une rupture de pacs d avec son compagnon, ils sont cependant toujours en indivision pour la maison acquise ensemble il y a 10 ans (pas encore entièrement remboursee) et que lui occupe tjs et ils remboursent ts les...

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Saisie effective de bien mobiliers concernant une sasu
Posée par frdrt59, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 6779 vues

Je suis le président et gérant d'une sasu depuis 2015 dans la négociation et fourniture de menuiseries, je suis locataire et je travaille de mon domicile personnel, l'adresse du siège de ma société et le même que mon...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Entreprise arretee depuis 29 ans
Posée par fanchon8014, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanchon8014 - 6749 vues

Mon mari a eu une entreprise de transport qui a ete en liquidation judiciaire en 1986,or un huissier de justice viens nous reclamer un credit argus de 2366 euros.ce credit concernait un camion que la maison de credit a recuperer et...

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LOUCHART
 
Sarl maroc
Posée par biodis, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6746 vues

Je réside en france et j'ai crée une sarl associé unique au maroc pour commercialiser des produits en france.est ce que j'ai le droit d'exerer avec mon entreprise marocaine sur le territoir francais?merci merci de vos...

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Maître branthomme
 
Rsi me massacre
Posée par Sarl, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarl - 6657 vues

Le rsi m'a accordé un échelonnement sur 6 mois de ma dette et là je reçois une mise en demeure pour régler dans le mois je dois fermer ma boîte car impossible de payer dans les delais...

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Maître TANGALAKIS
 
Société en redressement attaqué par les prud'hommes
Posée par ricky, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 6559 vues

Ne pouvant plus les charges, aujourd'hui j'essaye de gérer mon entreprise dans le bâtiment en redressement judiciaire a partir du 2 septembre 2015, j'avais 2 ouvriers, 1 a démissionner début mars 2016, et...

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Fermeture administrative
Posée par nourrr, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nourrr - 6538 vues

Etant patron d'un débit de boisson j'ai eu 3 fermeture administrative pour trouble a l'ordre publique ( ne dépassent pas 3mois ; je sollicite votre aide afin d'avoir des réponses concernant les fermetures...

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Maître DAHAN
 
Ags et expertise
Posée par zibibo, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zibibo - 6536 vues

Un chauffeur routier a saisi les prud'hommes et obtenu une expertise destinée à vérifier ses heures de travail et ce que l'employeur lui devrait éventuellement. l'expertise a traîné dans le temps. la société, pendant...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Le non respect de l'obligation de dépôt de bilans
Posée par thafat1985, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thafat1985 - 6532 vues

J'ai un ami qui possède une sarl/ travaux de bâtiments et il a un soucis de gestion de sa comptabilité qui a confié à quelqu'un qui est soit disant comptable mais ce dernier,à part quelques déclarations à l'urssaf ne...

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Maître DAHAN
 
Execution provisoire contre une banque
Posée par puce12, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6525 vues

Il y a maintenant 4 ans j ai posé une liquidation judiciaire a mon restaurant je l ai rachetée en part social d un montant de 1000€ et du stopper car trop de dettes accumuler par les anciens gérants. la banque m a saisi en justice...

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Liquidation judiciaire et prêt immobilier personnel
Posée par Elise, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elise - 6502 vues

J'etais infirmière libérale et suite à divers problèmes je suis en liquidation judiciaire depuis fin décembre 2018. j'avais un prêt immobilier personnel et celui ci a été comptabilise dans la liquidation, cette dernière...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Peut-on légalement payer une facture d'une société radiée ?
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 6460 vues

Notre société a été en contentieux avec une société de conseil qui est à ce jour radiée depuis 2016, mais qui n'est pas en statut de liquidation selon societe.com. pour mettre fin au contentieux, suite à une rupture du contrat...

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Vente de mon entreprise en difficulté financière ou dépot de bilan ?
Posée par Neoclassic, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 6457 vues

Mon entreprise individuelle connait des difficultés financières depuis quelques mois. d'ici peu je ne pourrai plus payer mes fournisseurs. j'ai un découvert bancaire autorisé de 3000 euros , et il est pratiquement atteint...

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Crédit vendeur : liquidation du repreneur
Posée par SBE-SBE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6450 vues

J'ai convenu un crédit vendeur avec mon ancien salarié en juin 2017. suite à des difficultés financières, le repreneur souhaite mettre fin à son activité et liquider sa sarl. quel sont mes droits suite à cette liquidation...

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Maître Guillot
 
Rsi : peuvent ils saisir le compte bancaire de mon épouse
Posée par Monsieur A, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 6438 vues

Le rsi a mandater un huissier qui vient de me ponctionner mon compte courant ainsi que mon livret a donc toutes mes économies et ne m'ont laissé que 10€ sur mon compte bancaire, sans réellement me prévenir à l'avance...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Comment obliger l'acquereur a régler ce qui doit etre réglé par lui ???
Posée par calenzana, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calenzana - 6415 vues

Nous avons vendu notre restaurant corse qui marchait trés bien mais qui a du vendre suite a l"urssaaf , klezia et tt le reste..... nous avons eu le mme avocat avec l'acquereur car 1)client assidu de notre resto corse lui aussi...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
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