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Ordonnance du juge - surendettement Posée par Jahman, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jahman - 6938 vues J'aurais souhaité savoir quelle est la valeur d'une ordonnance du juge, si c'est considéré comme une condamnation ou non. certaines professions nécessitent un casier judiciaire vierge, et d'être de bonne... Consulter la réponse de Maître FITAS

Sujet dettes de surdenttement Posée par ninette, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninette - 6922 vues Notre dossier de dossier a ete juge irrecevable par le jex.entre mon epoux a continue les dettes,notament le nom reglement de son loyer a ce jour il doit depuis le mois d aout, apres un commandement d huissier il a fait un accord... Compléter

Pension alimentaire Posée par Rose, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rose - 6906 vues Le père de mes enfants a déposé un dossier de surendettement et me demande de déclarer que nous avions convenu d'une pension alimentaire et que je n'ai tout reçu. rien du tout car je lui ai redonné l'argent... Consulter la réponse de Maître FITAS

Lettre huissier pour nous convoques devant le tribunal de grande instance Posée par Sergio, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 6880 vues à vous nous avons reçu par courrier huissier une assignation au tribunal de grande instance en attendant la convocation au tribunal devons nous obligatoirement nous faire représenter par un avocat sachant déjà que nous avons saisie... Participer

Prise en charge des frais d'obsèques Posée par Lou Salomé, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 6873 vues Ma soeur est en situation de surendettement. elle n'a pas d'enfant, vit seule. mes parents sont décédés. qui doit financer ses frais d'obsèques ?... Compléter

Expulsion Posée par francotunisienne93300, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cricrinette - 6843 vues Expulsée en 2012 j aimerais savoir mon propriétaire peut réclamée de l argent pour insalubrité et que les travaux sont pas fais et que nous étions 2 a vivre à 2 dans le logement et ya que moi qui paye... Compléter

Attente convocation tribunal instance Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 6794 vues Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Recouvrement Posée par alexis, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis - 6786 vues Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas... Consulter la réponse de MeBouyrie

Utilisationfrauduleuse d une carte bancaire trouvé Posée par Younes, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6734 vues J ai trouvé une carte bancaire et j ai fais des achats de jeux xbox d une somme de 160€ .j était bête et je et je le regrette. y a une semaine j ai reçu une convocation de la gendarmerie. je prêt à payer la somme d argent et de s... Répondre

Saisie meubles Posée par Mouche, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6724 vues L'huissier peut il saisir les meubles sans m en evertir au préalable suite a une ordonnance exécutoire ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Est ce que diac me saisir mon vehicule Posée par Barbie98, il y a 2 ans dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 6674 vues En date du 2 novembre 2022 ,nous allons déposer un dossier de surendettement,nous avions un credit auto par diac,mon mari étant bien malade et besoin du véhicule,est ce que diac va me saisir mon vehicule et... Consulter la réponse de Maître cotto

Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement Posée par Fabou, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabou - 6642 vues J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Société de recouvrement Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilles - 6632 vues J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis... Consulter la réponse de Maître Polin

Dette effacée que l'on me réclame Posée par leclownbleu, il y a 9 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bisane - 6612 vues Je bénéficie d'un plan de surendettement, pour lequel une partie de ma dette a été effacée par jugement. aujourd'hui, un créancier me réclame la partie de ma dette effacée. quels sont mes recours ?... Participer

Endetement Posée par riri, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riri - 6580 vues Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Saisie d'attribution Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 6579 vues Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018... Consulter la réponse de Maître DAHAN

3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016 Posée par jacqueli, il y a 6 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GARCIA - 6573 vues 3 créanciers sont écartés de la procédure de notre plan recevable en juin 2016 celui-ci est bientôt terminé et les autres dettes honorées, que peuvent faire ces 3 créanciers qui ne se sont pas du tout manifestés aux audiences du... Compléter

Dossier accepté par bdf, mais créancier recours mauvaise foi Posée par Victoire, il y a 4 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 6568 vues Ma demande de surendettement a été recevable en novembre dernier. un créancier à fait appel pour mauvaise foi. je dois passer au tribunal pour faire valoir ma bonne foi. j'ai fait il y a 1 an et demi un rachat de crédit car je... Participer

Mon dossier de surendettement à été annulé pour mauvaise fois Posée par marc69, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par capucine - 6562 vues J'ai eu un gros problème suite à une arnaque sur internet par des gens se trouvant au bénin. ils ont profite de mes problèmes de santé ou j'avais de gros problèmes de santé. suite à cela j'ai fais des crédits et... Participer

Expulsion et surendettement Posée par Mimib, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6524 vues Le bail prévoyait une clause résolutoire, et une constatation par le juge si le locataire refuse de quitter les lieux. nous avons fait la demande auprès du tribunal d'instance, mais nous avons appris plus tard que le locataire... Répondre

Expulsion locative Posée par Talounna, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Thérisse - 6519 vues Actuellement en mesure d'expulsion au 31 mars fin de la trêve hivernale. j'ai fait un dossier de surendettement qui a été acceptée ma question cela suspend la procédure d'expulsion ou pas... Compléter

Trop surendettée Posée par sebastien, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6512 vues Sans issue je me retrouve surendetté et poursuit par plusieurs huissier qui menace ect.. je ne sais ou donner de la tête pour régler tout sa déprimé. Étant jeune lors de ses erreurs je souhaiterais me remettre en règle le plus vite... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Dettes non payées Posée par anonyme61, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par floraline01 - 6502 vues Je n'y connais rien en droit, mais je vais essayer de vous expliquer la situation le plus clair possible : mes grands parents avaient un commerce. ils l'ont vendu à un certain x. ce certain x remboursait l'argent... Participer

Question Posée par celine, il y a 8 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 ans - 6485 vues Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Injonction de payer Posée par isa, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa - 6480 vues Pouvez vous me dire si je peut ecrire au juge sans me rendre au tribunal en lui demandant de m accorder des delais pour payer mon credit en vous remerciant de votre reponse... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Succession Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas - 6479 vues Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Appel de la désision du jugement Posée par LARISTO, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6462 vues Je viens de faire appel de la décision du tribunal car les mensualités sont trop élevés . dois je commencer mes remboursements du plan de surendettement avant la décision de l'appel ? croyez vous que pour la convocation de... Répondre

Confidentialité du plan Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6443 vues Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Irrecevabilité de dossier de surendettement pour motif de mauvaise foi Posée par Bastide34, il y a 6 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOREL - 6436 vues Suite, a un moratoire de 2 ans prenant fin le 31 octobre de cette année pour un dossier de surendettement de particulier et après une période de chômage équivalente, je n'ai pas eu d'autre choix que de faire une... Participer

Forclusion Posée par victoire42, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6427 vues Je ne comprends pas bien la forclusion, 2 ans sans aucun remboursement là je sais, mais les autres cas de forclusion, je ne connais pas merci... Consulter la réponse de Maître tourniaire