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Prise en charge des frais d'obsèques Posée par Lou Salomé, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 7255 vues Ma soeur est en situation de surendettement. elle n'a pas d'enfant, vit seule. mes parents sont décédés. qui doit financer ses frais d'obsèques ?... Compléter

Sujet dettes de surdenttement Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 7254 vues Notre dossier de dossier a ete juge irrecevable par le jex.entre mon epoux a continue les dettes,notament le nom reglement de son loyer a ce jour il doit depuis le mois d aout, apres un commandement d huissier il a fait un accord... Compléter

Dois je faire un contrat de mariage Posée par maroueche, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maroueche - 7234 vues J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Ordonnance du juge - surendettement Posée par Jahman, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jahman - 7186 vues J'aurais souhaité savoir quelle est la valeur d'une ordonnance du juge, si c'est considéré comme une condamnation ou non. certaines professions nécessitent un casier judiciaire vierge, et d'être de bonne... Consulter la réponse de Maître FITAS

Pension alimentaire Posée par Rose, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rose - 7128 vues Le père de mes enfants a déposé un dossier de surendettement et me demande de déclarer que nous avions convenu d'une pension alimentaire et que je n'ai tout reçu. rien du tout car je lui ai redonné l'argent... Consulter la réponse de Maître FITAS

Expulsion Posée par francotunisienne93300, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricrinette - 7119 vues Expulsée en 2012 j aimerais savoir mon propriétaire peut réclamée de l argent pour insalubrité et que les travaux sont pas fais et que nous étions 2 a vivre à 2 dans le logement et ya que moi qui paye... Compléter

Est ce que diac me saisir mon vehicule Posée par Barbie98, il y a 2 ans dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 7053 vues En date du 2 novembre 2022 ,nous allons déposer un dossier de surendettement,nous avions un credit auto par diac,mon mari étant bien malade et besoin du véhicule,est ce que diac va me saisir mon vehicule et... Consulter la réponse de Maître cotto

Attente convocation tribunal instance Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7046 vues Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Saisie meubles Posée par Mouche, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6991 vues L'huissier peut il saisir les meubles sans m en evertir au préalable suite a une ordonnance exécutoire ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Recouvrement Posée par alexis, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis - 6983 vues Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas... Consulter la réponse de MeBouyrie

Lettre huissier pour nous convoques devant le tribunal de grande instance Posée par Sergio, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 6969 vues à vous nous avons reçu par courrier huissier une assignation au tribunal de grande instance en attendant la convocation au tribunal devons nous obligatoirement nous faire représenter par un avocat sachant déjà que nous avons saisie... Participer

Utilisationfrauduleuse d une carte bancaire trouvé Posée par Younes, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6961 vues J ai trouvé une carte bancaire et j ai fais des achats de jeux xbox d une somme de 160€ .j était bête et je et je le regrette. y a une semaine j ai reçu une convocation de la gendarmerie. je prêt à payer la somme d argent et de s... Répondre

Dossier accepté par bdf, mais créancier recours mauvaise foi Posée par Victoire, il y a 4 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 6953 vues Ma demande de surendettement a été recevable en novembre dernier. un créancier à fait appel pour mauvaise foi. je dois passer au tribunal pour faire valoir ma bonne foi. j'ai fait il y a 1 an et demi un rachat de crédit car je... Participer

Société de recouvrement Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 6932 vues J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis... Consulter la réponse de Maître Polin

Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement Posée par Fabou, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabou - 6909 vues J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Mon dossier de surendettement à été annulé pour mauvaise fois Posée par marc69, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par capucine - 6846 vues J'ai eu un gros problème suite à une arnaque sur internet par des gens se trouvant au bénin. ils ont profite de mes problèmes de santé ou j'avais de gros problèmes de santé. suite à cela j'ai fais des crédits et... Participer

Endetement Posée par riri, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riri - 6838 vues Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Expulsion locative Posée par Talounna, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Thérisse - 6827 vues Actuellement en mesure d'expulsion au 31 mars fin de la trêve hivernale. j'ai fait un dossier de surendettement qui a été acceptée ma question cela suspend la procédure d'expulsion ou pas... Compléter

3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016 Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GARCIA - 6820 vues 3 créanciers sont écartés de la procédure de notre plan recevable en juin 2016 celui-ci est bientôt terminé et les autres dettes honorées, que peuvent faire ces 3 créanciers qui ne se sont pas du tout manifestés aux audiences du... Compléter

Saisie d'attribution Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 6816 vues Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Trop surendettée Posée par sebastien, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6796 vues Sans issue je me retrouve surendetté et poursuit par plusieurs huissier qui menace ect.. je ne sais ou donner de la tête pour régler tout sa déprimé. Étant jeune lors de ses erreurs je souhaiterais me remettre en règle le plus vite... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Injonction de payer Posée par isa, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa - 6790 vues Pouvez vous me dire si je peut ecrire au juge sans me rendre au tribunal en lui demandant de m accorder des delais pour payer mon credit en vous remerciant de votre reponse... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Forclusion Posée par victoire42, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6788 vues Je ne comprends pas bien la forclusion, 2 ans sans aucun remboursement là je sais, mais les autres cas de forclusion, je ne connais pas merci... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Blocage saisie attribution Posée par Fabie, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6776 vues Est-ce qu'un huissier de justice peut établir un blocage saisie d'attribution sur min compte sans que j'en sois préalablement prévenue par lettre recommandée cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Expulsion et surendettement Posée par Mimib, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6768 vues Le bail prévoyait une clause résolutoire, et une constatation par le juge si le locataire refuse de quitter les lieux. nous avons fait la demande auprès du tribunal d'instance, mais nous avons appris plus tard que le locataire... Répondre

Succession Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 6767 vues Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Question Posée par celine, il y a 8 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 ans - 6763 vues Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Dettes non payées Posée par anonyme61, il y a 8 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par floraline01 - 6714 vues Je n'y connais rien en droit, mais je vais essayer de vous expliquer la situation le plus clair possible : mes grands parents avaient un commerce. ils l'ont vendu à un certain x. ce certain x remboursait l'argent... Participer

échéance de crédit impayée Posée par lolo bigbang, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo bigbang - 6707 vues Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Appel de la désision du jugement Posée par LARISTO, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6669 vues Je viens de faire appel de la décision du tribunal car les mensualités sont trop élevés . dois je commencer mes remboursements du plan de surendettement avant la décision de l'appel ? croyez vous que pour la convocation de... Répondre