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Confidentialité du plan
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6668 vues

Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est...

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Maître DAHAN
 
Irrecevabilité de dossier de surendettement pour motif de mauvaise foi
Posée par Bastide34, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 6631 vues

Suite, a un moratoire de 2 ans prenant fin le 31 octobre de cette année pour un dossier de surendettement de particulier et après une période de chômage équivalente, je n'ai pas eu d'autre choix que de faire une...

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Saisie administrative sur compte bancaire
Posée par Fraise, il y a 2 ans dans Surendettement
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 6628 vues

J’ai reçu un mail de ma banque concernant une saisie administrative sur mon compte bancaire émis par le trésor public pour une somme de 1334e la somme n’était pas sur le compte donc rien ne m’a été saisi. lundi je dois recevoir sur...

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Maître BELIGHA
 
Cour d’appel dossier surendettement
Posée par Tillybdf, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6615 vues

Suite à un appel de la commission de bdf mon dossier est en cours d’instance auprès de la cours d’appel car mes revenus ne me permettent pas d’honorer les échéances calculées par la bdf que peut décider la cour d appel ? comment se...

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Maître Nicolet
 
Saisie sur salaire
Posée par Margo l escargot, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Margo l escargot - 6609 vues

Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Y a t il un delai legal apres une saisis vente pour relancer des poursuites
Posée par brunopiros, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par brunopiros - 6608 vues

En 2007 un huissier a saisis tout mon mobilier sur la demande de franfinence et depuis plus de nouvelle ( aucune relance aucun compte rendu de la vente rien le neant total) et depuis un an environ une société < conssilliane) me...

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Maître DAHAN
 
Recevabilité avec orientation liquidation
Posée par forban62, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6607 vues

J'ai 15 jours pour accepter la recevabilité avec orientation liquidation. aprés deux plans de mesures recommandées par la commission avec la mesures de vendre par agences mon habitations, la nouvelle mesure recommandée par la...

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Surendettement et prestation compensatoire
Posée par Jean D, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma - 6577 vues

Suite au divorce de mes parents, mon père devait prendre en charge en tant que prestation compensatoire le remboursement mensuel du crédit immobilier restant du, tandis que ma mère pouvait continuer à jouir du bien. la situation...

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Je dois de l’argent à la caf
Posée par Mira, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6544 vues

Sans rsa ni apl ni ass je souhaite m’acquitter de ma dette envers la caf est une obligation de payer tout en une seule fois ou peut-on demander un paiement par échéance. merci par avance...

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Après jugement en appel.
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6539 vues

Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la...

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Maître TANGALAKIS
 
Trop donné
Posée par amtoluk, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amtoluk - 6513 vues

J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en...

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Maître de Almeida Costa
 
Delation et diffamation
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6482 vues

Maître, je suis en surendettement, tous les créanciers ont acceptés et signés le plan.malgré tout l un des créanciers s amuse depuis plus d un an à colporter des infamies, menaces et propos diffamatoires sur moi au sujet de ma...

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Maître de Almeida Costa
 
Litige avec neuilly contentieux
Posée par mira, il y a 9 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 6477 vues

J'ai un plan de surendettement qui se termine dans 3 mois. nous avons respecter à la lettre les mensualités de chaque créanciers. hors aujourd'hui la société de recouvrement neuilly contentieux,qui déjà en 2023 ont essayé...

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la réponse de
bisane
 
Fichée suite au crédit de l'ex mari parti vivre à l'étranger
Posée par Peulou, il y a 6 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6471 vues

Monsieur dont je suis divorcé sans compte joint à contracté des crédits à mon insu et n'en a parlé à l'avocat lors du divorce. suite aux passage d'huissiers chez moi, je lui ai demandé un courrier pour me...

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la réponse de
fanny9192
 
Huissier ou avocat
Posée par Yves, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 6470 vues

Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de renseignement
Posée par Juju, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juju - 6445 vues

Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mainlevée et huissier qui tarde à acter
Posée par Zakito06, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zakito06 - 6425 vues

J'ai reçu le jugement jex qui ordonne la mainlevée à la saisie attribution effectuer par l'huissier, cependant ce dernier tarde à acteur la mainlevée à ma banque pour qu'ils me restitue la somme bloque son motif est...

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Expultion
Posée par Vielo, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6422 vues

J'ai effectué une demande en banque de france pour loyer impayés je viens de recevour la recevabilité et le lendemain je recois dans ma boite aux lettre un ordre de quitter les lieux que dois je faire...

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Quels sont mes droits lorsque les huissiers de justice sonne à ma porte ?
Posée par jsmdcv, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans - 6382 vues

Voilà mon problème actuellement sans emploi et ne touchant aucune indemnisation par pôle emploie et autre... j'ai quelques dettes a payés mais malheureusement je n'ai point les ressources pour les payés j'ai reçu des...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Obligation alimentaire envers les parents
Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canelle974 - 6368 vues

Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Dettes écartées plan apurement banque de france
Posée par Little Poune, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zou - 6357 vues

Aprés un premier plan bdfde 34 mois respecté, j'ai redéposé un deuxième dossier dans lequel aprés recevabilité j'ai contesté certaines créances auprés du tribunal. aprés jugement le juge a écarté certaines dettes puisque...

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Forclusion et surendettement
Posée par T, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par T - 6356 vues

J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut...

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la réponse de
agathe
 
Contestation relative à une saisie attribution
Posée par Matu42, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 6336 vues

Dans le cadre d'une contestation suite à une saisie attribution, est-on obligé de passer par un avocat pour contester auprès du jude d'exécution ou on peut adresser le courrier directement ? est-ce que je dois faire une...

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Comment fonctionne les droit de succession ?
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6328 vues

J'ai perdu ma maman au mois de décembre . j'ai une demie soeur qui est sous curatelle . jai reglee moi meme les factures de ma mère ainsi que quelque petit travaux dans le logement quel occuper .ma soeur na rien payée et...

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Dificulter paiement de credit
Posée par Eser, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6316 vues

Jai un credit de maison hipoteque a la banque je suis separer en instance de divorse je suis invalide et jarrive pas payer le credit si je fai un dossier de banque de france est ce la banque a droit de vendre ma maison merci de vos...

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Peux ton saisir meubles rachetées par mes enfants
Posée par titine, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans - 6306 vues

Un huissi a t il le droit de saisir des meubles que mes enfants m on racheter en me laissant vivre dedans meubles on était enregistré au impôts merci...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Je voudrais partir avant l expulsion
Posée par Roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6296 vues

Mr ou me je vais faire un plan de surendettement je ne peut plus payer mes crédits , maître je voulais savoir si je peux partir de la maison avant la procédure de saisie d expulsion car je n est plus de quoi payer mon crédit de la...

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Trop percu pole emploi
Posée par lili, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6195 vues

Suite un trop percu pole emploi me reclame 24ooo euros, je suis en surendettement , commission recevable..je viens de demander un plan echelonnement..si les sommes mensuellea trop importante dois je effectuer un nouveau dossier de...

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Remboursement d une dette
Posée par ninabruce, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard - 6167 vues

Es ce qu un huissier peux m obliger a donner 100 euros par mois je ne peux pas donner une telle somme je nai que 1000 euros de retraite...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Puis je faire un dossier de surendettement sans perdre mes biens ?
Posée par FJ, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mapuce - 6143 vues

Ma conjointe et moi même avons un découvert d'environ 10000, nous avons un crédit immobilier de 967 euros sur 25 ans, un credit voiture de 269 euros sur 5 ans et un prêt ameublement de 200 euros sur 2 ans. a côté de cela nous...

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