Controle fiscal Posée par stephane, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephane - 3537 vues J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017... |
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Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au... |
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Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis actuellement en création d'une société spécialisée dans l'entretien de toiture, le démoussage de toiture et autre travaux d'étanchéités. ma question porte sur le nom commercial et la dénomination sociale de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre d'une création d'eurl, mon mari sera l'associé unique. je dois par conséquent rédiger une lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associée. sachant que je serai salariée de sa société au début, sera t-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà la situation: nous avons acheté une maison en sci. quelques membres de la sci ont décidé de vendre le bien. peuvent-ils contraindre les autres membres à vendre contre leur gré? d'avance merci pour vos éclaircissements... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Réparation Posée par Marc, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1636 vues J ai effectué une réparation de fap bouché à 85% sur mon véhicule il y a moins d un an aujourd’hui rebelote ? le réparateur me dit que cela pourrait venir d un injecteur ? est ce que le réparateur dois faire fonctionner son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Numéro rcs Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 2318 vues Quand une entreprise est vendue, l'acquéreur peut-il conserver le même numéro rcs de l'entreprise ou doit-il faire une nouvelle immatriculation ?... |
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Contestation age sci Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1537 vues Mon frère, gérant depuis 26 ans de la sci familiale avec ma sœur et moi , à parts égales, à été révoqué le 9 mai dernier lors de l'age que j'ai mise en place au juste motif de non tenue d'ag toutes ces années, refus... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Suite a un retard de facture d'un client je souhaite savoir coment lancer la démarche pour une amende administrative. malgré mes relance et des propositions a l'amiable pour leur eviter cette procédure, ils reste sous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ago non signée Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4187 vues Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Radiation micro entreprise Posée par Armrl, il y a 2 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Armrl - 1097 vues J’ai reçu un courrier de l’urssaf en début d’année qui m’informait de ma radiation suite à un chiffre d’affaires nul consécutif de 24 mois ensuite j’ai été licencié économique le 20 avril 2024 j’ai adhéré au csp et après de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai savoir qui est bénéficiaires effectifs dans notre sas m. cabero président, détient 40 % des parts (il est marié sous le régime de la communauté avec mme cabero qui ne détient pas de parts) 1er enfant anthony 32 ans... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'aimerais savoir si, dans le cas d'une donation partage avec réserve d'usufruit, les honoraires du notaire sont ils calculés sur la valeur totale de la donation ou uniquement sur la nue propriété? ( je ne parle pas... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Augmentation de capital Posée par Thaissa, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Détrie - 2331 vues Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme. notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000... |
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Je voudrais savoir si une personne morale étrangère (non-résidente de l'ue) peut être le président d'une sas lors de la création de la sas en france?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Vente de parts Posée par Thérèse, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3101 vues J'ai quitté la sarl où j'ai des parts, depuis presque quatre ans. le gérant devait me les racheter mais il fait traîner depuis tout ce temps. comment puis-je récupérer mon argent ? merci de votre réponse car la prochaine ag est prévue le 25... |
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Je suis actuellement auto-entrepreneur en création de sites internet pour les professionnels. un ami à moi est aussi auto-entrepreneur en tant que : activité (code naf ou ape): intermédiaires spécialisés dans le commerce... |
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Propriété intellectuelle Posée par Zacharie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3079 vues Je viens de créer ma société et créer ma marque de boisson. lors du dépôt de ma marque auprès de l'inpi une marque du même nom figure dans une classe similaire à la mienne (classe 32). mon produit est une boisson alcoolisée... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai, avec mon conjoint, crée une sci familiales, 50/50. la sci a souscrit un emprunt pour l'acquisition de notre maison. nous sommes tous deux cautions. un huissier à remis à mon conjoint un commandement de payer. ne... |
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Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... |
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Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 4911 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... |
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Annulation dissolution Posée par David33, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David33 - 9247 vues Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance... Consulter la réponse de
Chochoy |
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J'ai une question en 2016, j'ai travaillé pour une startup en tant que freelance comme directeur technique, société quui m'a promis moyennant un bas salaire 2500euros net par mois + 15% de bspce de travailler pour... |
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Tva en guadeloupe Posée par Poupy, il y a 3 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Poupy - 1137 vues J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans... |
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