Sous-seing privé Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5325 vues Je voudrais savoir en quoi consiste un sous-seing privé avec clause suspensive... |
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Comptes courants d'associé Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8987 vues Dois je signifier lors de l'onc mes comptes courants d'associé pour fixer la pension alimentaire sachant que sont versés dessus mes remboursements de frais de repas et des salaires non distribués. ils sont libres et non... |
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J'ai actuellement une auto entreprise, je suis entrain de créer une eurl sur legal place, je ne m'y connait pas vraiment en papiers. _ alors au début je voulais créer une sasu puis j'ai demandé à modifier ça en eurl... |
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La société des eaux a installé notre regard chez un voisin sans lui en parler.celui ci l'a arraché en janvier et ne veut pas de ce regard chez lui.la société des eaux ne cherche pas d'autre solution et nous demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un associé Posée par Yvon-steve, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1585 vues Un ancien prisonnier peut devenir associer dans une société ?... |
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Avez vous des connaissances en droit des ventes aux enchères et commissaires priseurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai entamé une procédure contre le pôle emploi pour trop percu l’affaire a étais renvoyer au mois de novembre. je suis actuellement en cdd et je finis mon contrat fin août si je fais une demande de chômage en vue de la procédure... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis associé dans une société de transport sean's laquelle je perçois des avances sur dividendes mensuellement. du jour au lendemain le responsable peut me remercier. quels sont les moyens dont je dispose pour demander une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Controle fiscal Posée par stephane, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephane - 3820 vues J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017... |
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Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au... |
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Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis actuellement en création d'une société spécialisée dans l'entretien de toiture, le démoussage de toiture et autre travaux d'étanchéités. ma question porte sur le nom commercial et la dénomination sociale de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre d'une création d'eurl, mon mari sera l'associé unique. je dois par conséquent rédiger une lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associée. sachant que je serai salariée de sa société au début, sera t-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà la situation: nous avons acheté une maison en sci. quelques membres de la sci ont décidé de vendre le bien. peuvent-ils contraindre les autres membres à vendre contre leur gré? d'avance merci pour vos éclaircissements... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Réparation Posée par Marc, il y a 8 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2007 vues J ai effectué une réparation de fap bouché à 85% sur mon véhicule il y a moins d un an aujourd’hui rebelote ? le réparateur me dit que cela pourrait venir d un injecteur ? est ce que le réparateur dois faire fonctionner son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Numéro rcs Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 2610 vues Quand une entreprise est vendue, l'acquéreur peut-il conserver le même numéro rcs de l'entreprise ou doit-il faire une nouvelle immatriculation ?... |
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Contestation age sci Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1789 vues Mon frère, gérant depuis 26 ans de la sci familiale avec ma sœur et moi , à parts égales, à été révoqué le 9 mai dernier lors de l'age que j'ai mise en place au juste motif de non tenue d'ag toutes ces années, refus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Suite a un retard de facture d'un client je souhaite savoir coment lancer la démarche pour une amende administrative. malgré mes relance et des propositions a l'amiable pour leur eviter cette procédure, ils reste sous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ago non signée Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4626 vues Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Radiation micro entreprise Posée par Armrl, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Armrl - 1437 vues J’ai reçu un courrier de l’urssaf en début d’année qui m’informait de ma radiation suite à un chiffre d’affaires nul consécutif de 24 mois ensuite j’ai été licencié économique le 20 avril 2024 j’ai adhéré au csp et après de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai savoir qui est bénéficiaires effectifs dans notre sas m. cabero président, détient 40 % des parts (il est marié sous le régime de la communauté avec mme cabero qui ne détient pas de parts) 1er enfant anthony 32 ans... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'aimerais savoir si, dans le cas d'une donation partage avec réserve d'usufruit, les honoraires du notaire sont ils calculés sur la valeur totale de la donation ou uniquement sur la nue propriété? ( je ne parle pas... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Augmentation de capital Posée par Thaissa, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Détrie - 2570 vues Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme. notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000... |
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Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir si une personne morale étrangère (non-résidente de l'ue) peut être le président d'une sas lors de la création de la sas en france?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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