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Cotisations carpimko
Posée par Joe, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 668 vues

Je viens de recevoir un courrier de la caisse carpimko me réclamant les cotisations pour 9 ans soit 91000 € ,j'étais en liquidation judiciaire depuis 2021 et qui a été clôturée fin 2024 .est-ce qu'ils ont le droit de me...

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Maître BELIGHA
 
Pénal
Posée par Yasmina, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 658 vues

J'ai une question j'ai une sas à 50 /50 avec mon associé il a ouvert une autre entreprise avec le même code ape je peux porter plainte contre lui pour concurrence déloyale ?...

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Maître BALONGA
 
Retortion d'un gérant.
Posée par LAINE, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LAINE - 648 vues

Maitre, j'ai reçu par écrit l'accord du gérant de la sci concernant ma demande d' avance sur mon compte courant d'associé. mais en définitive il fait d'énorme obstacles pour libérer la totalité de la somme...

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Maître POILBOUT
 
Création d'une entreprise étant hors de la france
Posée par Caleb, il y a 2 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 1335 vues

Monsieur ou madame, j'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter pour la création d'une entreprise en france tout en étant hors de la france. est ce possible de créer une entreprise en étant hors de la france ?...

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Maître BELIGHA
 
Vente de matériel professionnel
Posée par Pascale, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 971 vues

Je vais prendre ma retraite et je souhaite vendre le matériel que j'ai acheté moi-même. je suis en micro entreprise traiteur événementiel et du coup j'ai pas mal de matériel à vendre. puis-je le vendre par mes propres...

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Comment résilier mon abonnement sans frais
Posée par célo, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 806 vues

Monsieur/madame voici ci joint en bas les conditions générale de local.fr, j'aimerais résilier mon abonnement sans avoir des frais de résiliation , mais c'est pas trop clair pour moi dans les conditions. puis je résilier...

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Maître BELIGHA
 
Réclamer mon dû ?
Posée par LAINE, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 666 vues

Maîtres, suite à ma demande anticipée de déblocage de mon compte comptable courant d'associé (objet : avance sur c.c.associé de mon solde de l'année) la réponse ar catégorique du gérant : "afin d'être conforme à mes...

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Maître BELIGHA
 
Arce bloquer
Posée par Rodo, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 574 vues

Je viens de créer ma e.i (entreprise individuelle), étant inscrit à france travail et bénéficiant de l'are. j'ai fait une demande de l'acre auprès de l'urssaf dont ça a été accepté. après avoir eu la...

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Création d'entreprise légal place
Posée par Joris, il y a 3 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Chazard - 2543 vues

J'ai actuellement une auto entreprise, je suis entrain de créer une eurl sur legal place, je ne m'y connait pas vraiment en papiers. _ alors au début je voulais créer une sasu puis j'ai demandé à modifier ça en eurl...

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Structure et prestataire de service
Posée par CC06, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Chazard - 2140 vues

Je suis professeur dans l'enseignement culturel en ae (bnc) dans une école (entreprise privé). un contrat a été établi avec la direction de la structure au mois de septembre. dans ce contrat on retrouve quelque point qui...

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Oubli immatriculation rcs
Posée par Lou, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Chazard - 3303 vues

J’ai créé une micro entreprise en 2022 pour faire de la location de robes de mariées mais suite à une grossesse et accouchement je n’ai pas pu mener à bien mon projet. je génère très peu de profit car peu de temps pour travailler...

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Maître BELIGHA
 
Recherche d'un stage
Posée par Mia, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 999 vues

Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un...

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Litige avec une salariée en cours et vente d'un commerce
Posée par Ira, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ira - 1024 vues

Allain, je vends mon entreprise mais le litige avec la salariée qui a commencé avant la mise en vente prends du temps ,et en plus, le dossier part en departage. mon acquéreur est impatient car cela retarde la signature et...

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Maître PITTAVINO
 
Les p.v d' assemble générale ?
Posée par LAINE, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 873 vues

Maître(s). - y a t'il une obligation légale et laquelle de signer et retourner les procès verbaux d'assemblée générale d'une sci surtout lorsque ce compte rendu ne reflète pas ce qui à été dit lors de la réunion...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement facture après fermeture de société
Posée par Bob, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 664 vues

Ayant une entreprise, j'ai réalisé des travaux pour une mairie. j’ai liquidé l’entreprise avant que la facture ait été payée. j’ai relancé la mairie ensuite, qui a réalisé un ordre de réquisition pour pouvoir payer à un...

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Que faire quand une plainte est classée sans suite
Posée par KATIA, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3346 vues

J'ais été victime d'une grosse escroquerie et d'une séquestration en me demandant si je ne faisait pas ce qu'il me demandais de me frapper et il ma demander de faire un papier de ma main me demandant de lui donner 2 bitcoins que je...

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Crée une entreprise en france pour sans papiers
Posée par Tigzirt, il y a 3 ans dans Sociétés
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Secret des affaires et journalisme
Posée par Celemenia, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 4217 vues

Un journaliste souhaite divulguer des informations sur une émission de télévision. il reçoit des menaces de la part du diffuseur qui lui fait savoir qu’il viole le secret des affaires, car les informations qu’il désire publier sont...

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Mandataire ah do ?
Posée par LAINE, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3449 vues

Maître (s) quelle est la fonction exacte d'un mandataire ad oc, mandaté par un tribunal. peux ton avoir, un double de sa mission exacte et finale. s'adresser au - tribunal ou au mandataire d'une affaire traitée dans...

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Maître BELIGHA
 
Saisie sur compte professionnel
Posée par Nico, il y a 2 mois dans Sociétés
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Est-ce-qu'un compte professionnel peut faire l'objet d'une saisie lors d'une satd personnelle? est-ce différent pour un autoentrepreneur et une sarl ?...

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Maître ELLAJI
 
Sci : représentation exclusive d'un mineur.
Posée par Wassimeria, il y a 2 mois dans Sociétés
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Chèr(e)s avocats de ce site: je vous souhaite une belle année 2025, avec beaucoup de bonheur et de succès. ma situation : personnelle : en instance de divorce , ordonnance sur les mesures provisoires avec exercice conjoint de...

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Maître BELIGHA
 
Retirer un associé sans lui dire et sans signature
Posée par Jean 819-362-0307, il y a 1 an dans Sociétés
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Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la...

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Vente en plein contrôle fiscale
Posée par Isabelle, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois par Maître SARCIAUX - 2603 vues

Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous...

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Indemnités kilométriques
Posée par Mr, il y a 2 mois dans Sociétés
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Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour...

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Maître BALONGA
 
Demission directrice générale
Posée par Anais85*, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ELLAJI - 1387 vues

Je souhaite demissionner de mon poste pour problème avec mon associé. l'année comptable n'étant pas finie, puis-je quand même avoir droit au bénéfice de la socièté. et deuxième question, devrai-je rembourser la part du...

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Maître BELIGHA
 
Affaire familiale
Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 4084 vues

Je souhaiterai demander des informations à un avocat de droit privé dans le domaine des affaires familiales. vous remerciant d’avance. cdlt...

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Article 700.
Posée par LAINE, il y a 2 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3014 vues

Maîtres, lors d'une assignation en référé contre une s.c.i., prise en la personne de son gérant (détenteur de 20%). moi-même minoritaire à 20%. pour des faits, lors de la gérance précédente qui était tenue en co- gérance (une...

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Maître BELIGHA
 
Sci, mon associé refuse de vendre
Posée par cdc, il y a 5 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Neo - 12108 vues

Actuellement en sci à 50/50 avec un parent. je souhaite vendre le bien et récupérer ma part. l’autre associé refuse toutes les offres et exige un tarif bien au-dessus du marché. j ai besoin de vendre car en difficultés financières...

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Une ordonnance de tribunal de commerce
Posée par Foo25.fu, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2449 vues

Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous...

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Organisation d'insolvabilité
Posée par AG77, il y a 3 mois dans Sociétés
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Après avoir été floué par un contrôleur technique contre lequel nous avons gagné au civil, ledit contrôleur technique a été condamné à nous verser près de 3000e de dommages. malgré une tentative de conciliation de son avocat et...

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Maître BELIGHA
 
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