J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus... |
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Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage partiel en avril... |
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Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de sas ?... |
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Dans le cadre d'un référé les conclusions sont elles obligatoirement envoyé par recommander (convocation tribunal 4/02/16 conclusion prévu le 4/3) les conclusions ont été transmises à mon avocats mais je n'est rien reçu... |
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Je souhaiterai démissionner de ma fonction de présidente d'une sasu dont je suis l'unique détentrice des actions de cette société. quelles sont les démarches à effectuer ? est ce que je dois me faire à moi-même une lettre... |
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Je suis le gérant d'une petite sci familiale qui ne possède qu'un appartement (mis en location), dans une petite ville de province située à 500km de mon domicile. en 2012, l'officie notarial qui gère le dossier de la... |
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Société de fait Posée par Martine, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 4409 vues Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Au mois d'avril l'année dernière et suite à un démarchage, j'ai signé un contrat avec une société qui fait des sites internet, qui m'engage sur 48 mois. je suis auto-entrepreneur. je n'ai jamais été... |
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S, j'ai ami étranger avec un titre de séjour avec mention "salariés" qui a déposé une demande de création d'une sasu où il sera le président. le greffe du tribunal a rejeté sa demande avec pour motif : "refusé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ |
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Vente de parts sociales Posée par Stephane21210, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephane21210 - 4375 vues Ma société (une sarl) possède 15% des parts d'une autre sarl (imprimerie). je ne m'entends plus avec l'associée majoritaire et aimerais vendre mes parts. mes parts valent environ 96 k€, après quelques discussions les... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Deficit sur une sci Posée par Mp MP, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître david - 4373 vues Je suis residente en espagne, j'ai une maison en sci mise en vente depuis 2017,pas de produits de location, j donc 917e de pertes or je declare mes impots en espagne et ma sci en france. sachant que je ne suis pas soumise a l... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je me suis associé à hauteur de 5% dans une sas et j'en suis également le président. je ne suis pas sur place du fait d'une autre société que j'ai et ce sont deux personnes exterieurs à l'entreprise qui l a... |
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Tarif forfaitaire en penal pour assasinat... |
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Suite a une separation et un demenagement 300 km , jai mis ma societer en sommeil , jai recommencer ma vie 350 km plus loin, j'ai suivie des formation et trouver un emploi , maisje n'ai pas eu les moyen financier de... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Voila en partant travailler je suis tombe cassé deux dents .. je suis aller au dentiste en lui disant ce qui ce passer .. il ma dit ne vous inquiété pas je vérait ca avec la sécurité social .. je lui es demander ci ça aller me... |
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Quelles sont mes obligations en matière de tva vis à vis de prestations pour un client basé en angleterre de type "charity" (association à but non lucratif) ne réalisant pas de ventes et donc exempté de tva par le hmrc: avant le... |
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Signature pv age sci Posée par gege0211, il y a 3 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gege0211 - 4327 vues Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Ma mère possédait 51 des parts d'une sci et sutie à son décès nous avons mon frère et moi-même hérité de 25% des parts chacun, l'autre associés possède 49%. est ce que cela nous donne la majorité à nous deux pour... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Blocage de reglement Posée par MC, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4318 vues Je suis un négociant en menuiseries exterieurs, un client m'a commandé des coulissants dont 1 avec une serrure 3pts. je lui ai donc fourni. celui-ci m'a refusé la traite (moyen de reglement appliqué depuis son ouverture... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Vente forcée parts sociales Posée par Jean93, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Opalinski - 4285 vues Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Chômage partiel Posée par Virginie 05, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virginie 05 - 4281 vues Je suis aidé soignante dans une clinique privée, mon patron m'a mis en chômage partiel pendant 1 mois et aujourd'hui il demande à tout le personnel qui en a bénéficié de rembourser les heures de chômage partiel, que nous n'avons... |
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Est-il possible d'avoir des aides, conseils etc pour la création d'une société avec l'aide juridictionnelle? je travaille à mi-temps et j'ai un projet de société. si oui, où m'adresser ? je ne suis pas... |
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Facture après liquidation Posée par Christian, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 4274 vues Mon expert comptable édite une facture d'acompte sur exercice 2022 alors que la sasu a été liquidée au 31/12/2021 sans avoir provisionnel cette somme en 2021. et que son compte dans les livres débit crédit est à zéro. et... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Evaluation sarl Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 4256 vues Lors d'une évaluation d'une sarl de combien doit on décoter l'entreprise si la gérance est bénévole ? en vous remerciant pour votre réponse et dans l'attente de vous lire . cordialement... |
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C'est une question très vaste, de laquelle je suis curieuse d'entendre vos réflexions entamant moi même un livre critique sur l'univers judiciaire... |
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Je viens vers vous pour la conduite a tenir a la création de mon entreprise,si possible me conseiller un avocat pour l’établissement de tous les dossiers a création de mon entreprise... |
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Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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