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Démission sas sans nouveau président
Posée par Anou, il y a 5 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kazuba - 4670 vues

J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire...

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Quel statut pour customiser des chaussures ?
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1634 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?...

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Maître BELIGHA
 
Mali de liquidation en sarl démembrée.
Posée par GAB, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1442 vues

En cas de mali suite à une dissolution volontaire d'une sarl démembrée, à qui revient il de le rembourser ? l'usufruitier ou les nu-propriétaires ?...

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Maître BELIGHA
 
Impôts, facturation entre france/espagne
Posée par LG, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1160 vues

Je suis résidente sur 6 mois en espagne, ou je suis déclaré à mon compte saisonnier ( 3 mois) comme indépendant( autonomo). j'emploie plusieurs salariés et je paye mes impôts en espagne. dois-je déclarer le compte bancaire et...

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Sasu et vivre à l'étranger
Posée par Carole, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1677 vues

Je me suis expatrié à l'étranger. je souhaite racheter une sasu française déjà active. est-ce possible d'avoir une sasu tout en vivant à l'étranger. je ne compte pas me verser de salaire. quelles sont mes obligations...

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Avis a tiers detenteur amendes vehicule de societe
Posée par MLk Blk 72, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1501 vues

Je suis associée majoritaire 99% et gérante de la sci, aquis en 2015; un conflit avec mon locataire, et procédure actuellement en cours, m 'a plongé dans une grave dépression; en 2017, j ai été hospitalisé pour ts et s...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Prestataire et salarié
Posée par soucicontrat, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1264 vues

Peut-on être prestataire de services pour une société qui nous emploie et dans laquelle on a de grosses responsabilités ? n'y a-t-il pas conflit d'intérêts, abus de position dominante, etc ?...

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Maître BELIGHA
 
Devenir du matériel et des stocks à la liquidation
Posée par Seb26000, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2735 vues

Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de...

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Achat d'un fond de commerce et reprise de la société
Posée par bazo040, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samira - 6545 vues

Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour...

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Annuler creation societe
Posée par Entrepreneuse, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1439 vues

Comment annuler creation societe svp ? inpiet insee ne savent me repondre...

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Dissolution abusive que faire
Posée par b.y, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 967 vues

Mon ex concubine et associé gérante de notre commerce (bar brasserie ) à fait dissoudre notre sarl sans me prévenir ni convient en ag .celle-ci à soudoyée la comptable pour ne rien me fournir comme documents.il est clair que la...

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Céder une société qui n'a pas répondu à ses obligations déclaratives
Posée par DPROD, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1269 vues

Qu'en est-il d'une société qui a démarré son activité en 2019, qui devait produire un premier bilan au 31/12/2020 mais qui n'a fait aucune déclaration (pas même la tva) qui se retrouve aujourd'hui à devoir...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Lidi
Posée par Djems, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1319 vues

Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Création de société titulaire d'un passeport talent salarié qualifié/ famille
Posée par Luv005, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luv005 - 2051 vues

Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une...

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Maître TANGALAKIS
 
Création ltd et fiscalité avant activités
Posée par S.agr, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1085 vues

Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les...

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Sci et donation d'un des membres à la sci
Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1642 vues

J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un...

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Maître BELIGHA
 
Association 1901 en président de sas
Posée par pseudo nyme, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pseudo nyme - 2095 vues

Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons...

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Maladie professionnelle
Posée par Personne, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1609 vues

Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie...

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Droit de retrait d'une sci
Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues

Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023...

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Maître BELIGHA
 
Demande aide juridictionnelle sci
Posée par nel, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1473 vues

Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse...

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Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel
Posée par sergio, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1758 vues

Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et...

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Maître BELIGHA
 
Comptes en banque pillés
Posée par Nyny48000, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1878 vues

Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des...

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Maître BELIGHA
 
Annulation micro entreprise
Posée par Lolilola, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1171 vues

Je viens de valider la creation de ma micro entreprise de renovation sur le guichet unique, mais je souhaite annuler pour le moment pour une raison financière que je n'avais pas anticipé. comment faire ? merci merci de vos...

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Nomination nouveau gérant suite décès
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2352 vues

Suite au décès du gérant de la sci familiale, il reste un seul associé avec 50% des parts. la veuve du gérant et ses enfants n'ont pas le statut d'associés, car les statuts demandent un agrément. quels sont les pouvoirs...

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Maître BELIGHA
 
Rsi
Posée par kiki, il y a 8 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 13144 vues

Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour...

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Les poutres sont cassé de entreprise
Posée par lina, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1687 vues

Je voudrais me renseigner. le poutre du salon de beauté est cassé. le propriétaire le sait, mais nous payons un loyer, mais cela affecte sérieusement l'entreprise. pouvons-nous fermer la porte ? ou y a-t-il quelque chose que...

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Maître BELIGHA
 
Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant
Posée par virginie, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 1743 vues

Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par...

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Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement sur une rupture conventionelle suite à un rachat d'une societé . pendant l'achat de la société , lors du rdv avec l'avocat, l'acheteur à préciser de pas vouloir...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente d actif lors d un redressement judiciaire
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2322 vues

Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au...

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Maître BELIGHA
 
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ?
Posée par AserPseudo, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues

J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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