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Faire un pouvoir
Posée par DavidP, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DavidP - 3444 vues

Je fais l'objet d'attaques d'une société tierce avec la sollicitation d'huissiers pour arriver à leurs fins. cette société est domiciliée en france, le responsable légal est un gérant résidant en france...

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Travail temps partiel
Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3443 vues

Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros...

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Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
Sci familiale
Posée par no, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 3442 vues

Un associé a renoncé à acheter les quatre autres parts dans un sci familiale, mais il refuse de donner son mandat de vente à une agence immobilière, un dossier y a été constitué, une maison appartient à la sci... cette maison a besoin de...

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Maître DAHAN
 
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement
Posée par Jo, il y a 11 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3442 vues

De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation...

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Maître BELIGHA
 
Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise
Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3438 vues

La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je...

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Quelles mentions légales sur le courrier d' une sci?
Posée par Anne 80000, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anne 80000 - 3437 vues

J'ai reçu un courrier ar d'une sci avec juste son adresse . la signature est "la direction" suivie d'un autographe illisible. pas de nom de responsable, de gérant... pas de téléphone, pas d'email, pas de siren. est-ce légal? merci...

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Maître DAUSSE
 
Projets de formation, obligations de l'employeur
Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3437 vues

Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des information sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion est...

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Questionnaire - étude de marché
Posée par Victoria Assistance, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3429 vues

Actuellement en projet de création d’entreprise dans le domaine du secrétariat juridique indépendant, je me propose d’aider les cabinets d’avocats à gérer leurs tâches administratives et la rédaction des actes : - à distance depuis mon...

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Convocation d'une assemblée générale extraordinaire
Posée par Untel, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par BENNOUR - 3429 vues

Je suis détenteur de 51% des parts d'une société a responsabilité limitée. l' autre associé est gérant et détient 49% des parts. la société est mal gérée depuis le début (compte bancaire douteux, salaires des ouvriers non payés...

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Sas et possibilité d'affiliation d'une sci, transferts de liquidités
Posée par Pipamamba, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LEBEAU - 3427 vues

J'ai créé une sas dont le statut social est assez large (prestation de conseil, mais aussi capacité à détenir des parts dans d'autres sociétés de toute nature). je dispose de fond au niveau de la sas et souhaiterais...

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Double (ou triple) sasu pour la même activité afin de rester en franchise de tva
Posée par Camav, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3423 vues

Je suis en train de creer ma sasu pour une activité commercial d'import et de vente de produit. c'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe...

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Maître Lacoin
 
Société supposée fictive
Posée par maya33, il y a 4 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3418 vues

Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de...

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Bastien Charra
 
Comment radier une société de fait
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3417 vues

Radiation d'une société de fait entre vétérinaires...

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Vente de parts
Posée par Thérèse, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3414 vues

J'ai quitté la sarl où j'ai des parts, depuis presque quatre ans. le gérant devait me les racheter mais il fait traîner depuis tout ce temps. comment puis-je récupérer mon argent ? merci de votre réponse car la prochaine ag est prévue le 25...

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Convocation par la police judiciaire brigade financiÈre
Posée par OMAR, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3414 vues

J’étais gerant d'une sarl suite a un contrôle fiscal qui a eu lieu en 2014 jai été redressé a prés de 450000€ pour fraude fiscale bien sur majorée a 80 pour cent jai fait des réclamations et jai mis en sommeil ma société et...

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Dossiers pour la création d'entreprise
Posée par Hung, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3399 vues

Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Sci maj et predécès d'un associé
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3395 vues

Lors d'une mise à jour des statuts d'une sci, le texte commence par "les soussignés" (suit leur identité) "ont convenu ce qui suit: statuts mis à jour" la premiere personne dont l'identité est déclinée est le...

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Maître DAHAN
 
Que faire quand une plainte est classée sans suite
Posée par KATIA, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3393 vues

J'ais été victime d'une grosse escroquerie et d'une séquestration en me demandant si je ne faisait pas ce qu'il me demandais de me frapper et il ma demander de faire un papier de ma main me demandant de lui donner 2 bitcoins que je...

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Quel type de contrat ?
Posée par jason, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3393 vues

Je vient de crée ma société de transport de véhicule avec chauffeur par la route , je ne sais pas quel type de contrat je doit effectuer a ma clientèle pour garantir la sécurité de mon entreprise ainsi que ma prestation de service...

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Maître Guillot
 
Sci propriétaire d'un bien immo : dissolution par survenance du terme statutaire
Posée par Berthier, il y a 2 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3389 vues

Quel est le sort d'un bien immobilier détenu par une sci dissoute par survenance du terme statutaire ? comment continuer à gérer le bien qui encaisse un loyer (non du bailleur, règlement de la tva collectée, nom de...

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Maître DEPAGNE
 
Vente forcée parts sociales sarl
Posée par Jane Way, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pinet - 3387 vues

Après avoir refusé toutes mes offres de transactions amiables pour la cession des part sociales que je détiens dans la société, mes associés ont obtenu leur vente forcée. une clause d'agrément dans les statuts fait que je ne...

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Démissionner de la fonction de président de sasu
Posée par Sasu, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3380 vues

Je souhaite pour des raisons personnelles démissionner de mon statut de président de sasu, le nouveau président serait un salarié de la société, je veux quitter les fonctions de dirigeant de cette société, dois je obligatoirement...

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Reprise d'entreprise
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZOHAR - 3374 vues

Avec mon compagnon nous sommes sur un projet de reprise d'un commerce mais nous hésitons sur le statut à avoir, sachant que c'est moi qui investit mes économies en apport personnel. je voudrais donc connaître le statut à...

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Création d'une entreprise en tant que président d'une sas
Posée par lautrecestmoi, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lautrecestmoi - 3367 vues

Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre...

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Sci : représentation exclusive d'un mineur.
Posée par Wassimeria, il y a 3 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ELLAJI - 3366 vues

Chèr(e)s avocats de ce site: je vous souhaite une belle année 2025, avec beaucoup de bonheur et de succès. ma situation : personnelle : en instance de divorce , ordonnance sur les mesures provisoires avec exercice conjoint de...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement frais de scolarité école privée
Posée par Xuhang, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3361 vues

J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Vendre ces actions au prix réel
Posée par ramo 31, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3356 vues

J'ai des actions dans une entreprise, le gérant ne veut pas me lesreprendre, cela depuis 2ans refus.je ne peu plus le contacter silence,même. aux recommandés que faire?......je suis retraité et demeure a120kmdes locaux merci...

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Puis je recouvrir ma créance?
Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3346 vues

Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien...

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Complexe
Posée par MBS, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MBS - 3344 vues

Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on...

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Maître DAUSSE
 
Oubli immatriculation rcs
Posée par Lou, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Chazard - 3344 vues

J’ai créé une micro entreprise en 2022 pour faire de la location de robes de mariées mais suite à une grossesse et accouchement je n’ai pas pu mener à bien mon projet. je génère très peu de profit car peu de temps pour travailler...

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Maître BELIGHA
 
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