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Escroquerie, saisie de vehicule Posée par FC13, il y a 6 ans dans Pénal 533 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fafa - 70108 vues Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... Participer |
Casier judiciaire et enquête de moralité Posée par Tarek77, il y a 7 ans dans Pénal 362 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ma17 - 127365 vues J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 7 ans dans Pénal 298 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Walide131@ - 81174 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter |
Comment obtenir la levée d'une interdiction d'entrer en contact avec un conjoint ? Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 289 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 191833 vues Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Quel jugement après une mesure d’éloignement au bout de 6 mois ??? Posée par Stephie, il y a 5 ans dans Pénal 274 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katia - 55296 vues J’ai subi une violence conjugale qui a pris des proportions graves.. je ne suis pas à 100 pour cent victime car j’ai du le pousser à bout malgré son geste qui a été puni ! il a péte les plombs! j’ai été aux urgences points de... Participer |
Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 259 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jojo - 47679 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter |
Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 6 ans dans Pénal 240 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Dine - 78061 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse demetine |
Demande de parloir refuser que faire ? Posée par Rachelle45800, il y a 5 ans dans Pénal 181 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Claire - 25069 vues Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse deMaelle |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 132 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Souhela93 - 35124 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Combien de temp pour avoir une réponse pour le permis de visite Posée par Lucette, il y a 6 ans dans Pénal 106 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Morita - 75279 vues M’ont beau fils est en prison on a fait une demande de permis pour lui rendre visite vous savez sais dure à la famille de ne pas avoir de nouvelles et d’attendre comme ça sais très long et on se sent perdu merci de pouvoir ns aide... Participer |
En combien de temp à ton une reponce pour une demande de bracelet Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Pénal 104 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Adeline - 69143 vues Voilà mon copain a etait incarcéré il y a 1 mois pour trafic de stupéfiant car il a etait contrôlée avec des stupefiant il y a 6 mois à peut près il a etait juger et a eu une peine de 14 mois il a fait une d'amande de bracelet... Participer |
Retrait plainte violence conjugale Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 84 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 29076 vues Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... Participer |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 77 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Aya2000 - 18779 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre de l''instruction? Posée par Jasmina, il y a 8 ans dans Pénal 74 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen - 136852 vues Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Avis d'audience pour violence conjugale au tribunal correctionnel Posée par miranda, il y a 3 ans dans Pénal 74 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 13522 vues J'ai subit des violences conjugales étalées sur mes 2 ans de mariage, résultat : 2 plaintes au commissariat, un att de 7 jours. mon mari nie ces violences devant la police, il a eu une garde à vu de 24h, il a refusé une... Participer |
Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ? Posée par lumière, il y a 7 ans dans Pénal 73 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Courage et force - 150755 vues J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Vol a l’etalage avec recidive sans interpellation filmé par vidéos, risques? Posée par Sheldon, il y a 4 ans dans Pénal 61 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Matheo - 58408 vues Quelqu’un peut-il Être poursuivi par un hypermarché sans qu’il ait été interpellé bien que les vidéosurveillance le montrent en train de commettre des vols a plusieurs reprises dans le magasin? le magasin peut-il « remonter » les... Participer |
Fraude arnaque Posée par Taff, il y a 6 ans dans Pénal 59 réponses dont la dernière il y a 3 ans par deroze - 20386 vues Je me suis fait arnaque il ya 3 ans une personne que je connais avait utilisé ma carte bancaire pour acheter des bien sur internet valeur 300 euros es ce que je peux porté plainte maintenant et quelques elle risque comme peine... Participer |
Mon conjoint fume du cannabis : peut-il quand même avoir la garde des enfants ou un droit de visite ... Posée par cindy, il y a 9 ans dans Pénal 50 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cha06 - 115607 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Comment dénoncer un avocat auprès du bâtonnier pour non respect de ses engageme? Posée par vérité, il y a 9 ans dans Pénal 42 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bichette - 167237 vues J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de... Consulter la réponse deGutierrez |
Ma fille de six ans peut-elle décider de ne pas aller chez son père ? Posée par Cindy, il y a 9 ans dans Pénal 39 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dd - 78524 vues Ma fille âgée de 6 ans a-t-elle le droit de choisir si oui ou non elle ne veut pas aller chez son père (qui vit chez sa mère) ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande bracelet électronique Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Pénal 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justine - 6301 vues Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Nouveaux preuves apres un classement sans suite Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par diana - 5102 vues Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violences conjugales : accusation à tort Posée par Justement, il y a 7 mois dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Justement - 13716 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Peut-on obtenir une copie du pv que l'on a signé après une audition libre ? Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hedi - 56169 vues Ma question est simple et reprend l'intitulé ci-dessus : peut-on obtenir une copie du procès-verbal que l'on a signé après une audition libre, voire une copie de la plainte qui a été déposée à votre encontre (dans une... Participer |
Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 1 an dans Pénal 35 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Catwoman60 - 7986 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer |
Que veux dire emprisonnement delictuel de trois mois Posée par Kiki, il y a 7 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Matheo9002 - 57110 vues J'ai passer le tribunal on m'a condamné à un enprisonnement delictuel de trois es ce que je vais devoir aller en prison ou pas merci de me répondre... Participer |
Avocat adverse diffamatoire Posée par sb, il y a 5 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condamnée Gratuitement - 23029 vues Dans le cadre d'une procédure au tgi l'avocat adverse a dans ses écritures formulé 30 mensonges délibérément. ces 30 faits sont facilement démontrables par les pièces, mais il y a 3 assertions qui sont diffamatoires à mon... Participer |
Le jugement prononcé en ma faveur n'est pas appliqué, que dois-je faire ? Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal 31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco - 32013 vues Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 30 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lancelot - 13244 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
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