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Mon mari est poursuivi pour violences contre moi sans plainte Posée par Madamej, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Shesly - 9944 vues Mesdames, messieurs, j'écris ici parce que mon mari doit comparaître au tribunal pour des violences à mon encontre. il a ete interpellé a notre domicile à la suite d' une dispute au cours de laquelle nous avons hurlé et brisé des meubles (a... Participer

Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédéric musy - 9939 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter

Hadopi Posée par belle étoile, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yojo - 9931 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter

Bracelet electronique avec nouvelle condamnation Posée par keviinou, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par keviinou - 9931 vues J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la... Consulter la réponse de Maître FUSILLIER

Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 59 - 9901 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Participer

Avis de passage huissier pas sms Posée par Nab-Nab, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nab-Nab - 9897 vues Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois en fin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcèlement : qu'est ce que je risque ? Posée par You3111, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 9872 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Fin de sme Posée par Mamatt, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamatt - 9832 vues à toutes et tous, voilà, le 6 novembre 2014, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 18mois avec suivi socio-judiciaire, injonction de soins(psychiatre) et inscriptions au fijais (présentation... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Vee, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elsa - 9831 vues Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les... Consulter la réponse de Maître MILI

Information Posée par mimi42222, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42222 - 9826 vues Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de... Compléter

Retirer plainte Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9820 vues Peut on retirer une plainte partie au procureur de la republique si oui comment fait on ?... Consulter la réponse de Maître GENIES

Après une contestation d'un pv pour stationnement gênant j'ai reçu une amende majorée, que dois-je f... Posée par marie jo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mjdu26 - 9819 vues En septembre j'ai reçu un pv électronique pour stationnement gênant devant un garage. j'ai contesté car il est impossible de se garer dans cette rue étroite, le numéro cité n'existe pas et de plus il n'y a pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Demande de dessaisissement d'un juge Posée par amandine, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adriana58 - 9808 vues Une partie civile peut elle demander un dessaisissement d'un juge et d'un parquet si elle estime que ses droits ont été spoliées ; lors d'une instruction judiciaire , le réquisitoire du procureur récemment recu fait... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mon avocat refuse de me communiquer les pièces du dossier d'instruction Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francesco - 9794 vues L'avocat que j'ai mandaté et rémunéré pour avoir accès au dossier d'instruction refuse de me communiquer les pièces de la partie adverse. que puis-je faire pour l'y obliger ? je vous remercie par avance pour vos... Participer

Demande d'effacement du casier judiciaire Posée par Chekito Mr.beng, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9758 vues Je voudrais effacer mon cj parce que je veux renouveler ma carte professionnel d'agent de sécurité. comment faire? combien ça coûte ?... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Audition libre : est-il possible de se faire accompagner ? Posée par Peter542, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 9753 vues Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées peut-on l'accompagner pour son audition libre ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire Posée par Yaya, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 9740 vues Je viens de recevoir une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire. c'est précisé dans le cadre de fait d'escroquerie datant de septembre dernier. je me souviens que mon ancien compagnon m'avais... Participer

Retirer une plainte pour viol Posée par Mialilia, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 9727 vues Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... Participer

Signification jugement tribunal correctionnel Posée par laulau13, il y a 9 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laulau13 - 9695 vues J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suites d une plainte pour menace de mort Posée par Max, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par El allaoui - 9687 vues Ma compagne est moi avons porté plainte suite aux menaces de mort de son ex conjoint, menace faite devant témoins. sera t il automatiquement incarcéré ? quels sont les délais moyens après audition? en sachant qu il a déjà un casier... Participer

Effacement b1 Posée par goinille, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pa2bol34 - 9657 vues En 2010, j'ai été condamné à 500e d'amende avec sursis avec mention sur mon b2 et b1. j'ai demandé en 2014 l'effacement de mon b2 afin que je puisse être assermenté pour exercer une fonction de police... Participer

Mandat dépôt criminel prolongé après 2 ans Posée par karine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gratouille02 - 9651 vues Après 2 ans en détention provisoire dans le domaine criminel, la juge lui a prolongée de 6 mois encore. elle dit que l’enquête sera bientôt clôturée. ma question est est-ce que à la fin des 6 mois ils peuvent lui re prolonger ?... Participer

Convocation pour une signalisation Posée par Momo13, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 9628 vues Un agent de police ma convoqué par téléphone pour me dire de passer au commissariat pour qu'il prenne mes empreintes, adn, etc.... suite a une dispute conjugale qui remonte a plus de 6 mois, est-ce que je dois m'y rendre... Participer

Retirer une plainte après un jugement Posée par Joyluna, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kalou - 9613 vues J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de Shaina ines

Plainte pour une personne décédée Posée par Arnaud82, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud82 - 9584 vues Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcèlement par une formatrice en crp adulte handicapé Posée par airness006, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par airness006 - 9563 vues En 2010, j'étais en préorientation dans un crp dans le cadre d'une reconversion professionnel d'une durée de 3 mois. a l'époque j'étais un jeune homme de 23 ans. j'ai été harceler par une formatrice 20... Participer

Demande de modification du contrôle judiciaire Posée par jb36, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le peuple - 9522 vues Mon mari est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider au foyer conjugale, peut-on faire une demande de modification de cette procédure ? si oui qui la fait ? comment cela se passe-t-il ? je précise qu'il... Participer

Effacement inscription fijais Posée par amical, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par amical - 9522 vues J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal Posée par Clémence, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 9518 vues Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... Compléter

Appel d'une décision de non lieu d'un juge d'instruction Posée par Lyra, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sphinx - 9514 vues J'ai porté plainte contre mon employeur pour harcèlement moral. je viens de recevoir la décision de non-lieu de la juge d'instruction (pas assez de preuves). je souhaite faire appel. la décision date du 20 novembre... Consulter la réponse de Maître Valimamode