Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Escroquerie sentimentale Posée par zaza, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khjj - 7416 vues Suite au décès de mes parents, une personne de mon entourage. me sentant vulnérable à profiter de mon état pour me soutirer de l'argent. il avait besoin d'une somme d'argent, j'ai la preuve du virement bancaire... Participer

Mineur convocation pour être entendue librement Posée par danico, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par danico - 7414 vues Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Controle judiciaire Posée par joan, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7414 vues Vue que je suis actuellement sous contrôle jurdiciaire, et jai deposé plainte contre la présumé-victime qui a saisi les tribunaux, pour harcelement, et moi aussi je vien de porter plainte pour arcelement; il est possible que le... Participer

Accident avec délit de fuite Posée par rief, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SELLIER - 7413 vues Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon... Compléter

Puis je change de domicile sou contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7405 vues Je suis sous contrôle judiciaire depuis 5 ans combien de temps vas t'il dure encore ?... Compléter

Délais de prescrition suite un classement sans suite Posée par philippe, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe - 7402 vues Suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........je souhaite porter plainte pour dénonciation... Compléter

Mentir pour coucher = viol? Posée par Padmé14, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lucasssssss - 7401 vues J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir... Consulter la réponse de Maître Mouci

La mère de ma fille refuse de respecter un jugement du jaf Posée par Hana, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hana - 7400 vues Au cas de non obéissance du jugement du jaf que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ordonnance de renvoie devant le tribunal Posée par alexis91160, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DEBAISIEUX - 7397 vues Jai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal, pouvez vous me dire ce que je doit faire, si je dois repondre ou autres... et dan combien de temps je recevrai la convocation ?... Compléter

Vol a l'etalage Posée par sissi22, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chachoucha - 7392 vues J'ai fait une bêtise au sein d'une enseigne de magasin, j'ai pris un fond de teint.(12.65) les vigiles m'ont interceptés , j'ai payé l'article et j'ai signé la lettre plainte simplifiée... Participer

Faux témoignage écrit devant un tribunal Posée par nilette, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7387 vues Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il... Compléter

Soupçon de vol Posée par natalie69, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par soukamy - 7378 vues Au bout de combien de temps peut on porté plainte pour un soupçon de vol?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Saisie d une moto Posée par Sirene, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sirene - 7373 vues Comment puis je recuperer ma moto saisie pour dette de mon ex copain,carte grise a nos deux noms car,c etait lui le chauffeur,et je le soupçonne d avoir detruit le document de vente du vendeur a l aquereur (moi) prouvant que la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Taj enquête administrative Posée par Nono, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Surra84 - 7367 vues Je me permet de vous contacter concernant une interrogation me concernant. je vous explique mon cas, j'ai 35 ans et je suis actuellement surveillant pénitentiaire, je souhaite faire une intégration directe en police... Participer

Convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi d'un mineur. Posée par lyo131, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyo131 - 7364 vues Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la... Consulter la réponse de Maître MINET

Interdiction de contacts Posée par Loulou44160, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 7358 vues Voilà j'ai reçu un courrier du jap : par ces motif: statuant hors débat contradictoire et en premier ressort, ordonnons la main levée de l'interdiction d'entrer en relation avec la victime. cela veut dire que... Consulter la réponse de Maître DE SCORBIAC

Je voudrais le mettre en concubinage mais je suis toujours marié Posée par Pierre91, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre91 - 7316 vues J'ai rencontré une fille et je voudrais me mettre en concubinage mais je suis toujours marié est-ce que je peux le faire merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Frais de procédure à la charge de l'accusé Posée par doudou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doudou - 7315 vues Après un jugement rendu il y a 1 an (propositions sexuelles par internet à notre fille âgée de 15 ans), l'accusé ne respecte pas l'échéancier des sommes à nous verser pour préjudice et n'a versé qu'un dixième... Consulter la réponse de Maître VULLIERMET

Révocation du sursis Posée par Tiffaine, il y a 4 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andrea60000 - 7311 vues Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar... Compléter

Convocation devant délégué du procureur Posée par Damien, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître peyron - 7304 vues Je viens de recevoir une convocation devant le délégué du procureur suite à un stationnement sur une place handicapé. en effet, ce stationnement eu lieu à mon travail, et ce alors que je faisais exceptionnellement du covoiturage... Participer

Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ? Posée par Elda, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elda - 7299 vues Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... Compléter

Vol à l'étalage mineur Posée par ..., il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ... - 7290 vues Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement d'avocat et de région Posée par Periclès, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Épicaste-Périclès - 7288 vues J'ai entamé une procédure judiciaire dans le 93. rien n'avance, l'avocate, malgré les honoraires hors de prix, ne me répond quasiment jamais, depuis bientôt 2 ans. j'ai récemment quitté la banlieue parisienne... Consulter la réponse de Maître MINET

Sur aggression sexuelle et viol sur mineur de moin de 15 ans Posée par maudseb, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudonyme2 - 7280 vues Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... Compléter

Procédure non enregistrée au parquet!! Posée par Didine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7272 vues Le 23 mai , mon frère à été convoquée à la gendarmerie pour des faits de suspicions d'agression sexuelle sur mineure , en l’occurrence sa nièce ., il a été mis en garde à vue et fiché se qu'il a mal accepté... Compléter

Composition pénale après détention de stupéfiant Posée par ignorance, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ignorance - 7269 vues J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Qui convoque, qu'elle mairie Posée par beirobus, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7269 vues J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer... Compléter

Utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un membre de la famille Posée par Alex23, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7265 vues J'ai 18 ans et un casier vierge. je suis addict aux jeux d'argents et me suis mis dans une spirale infernale en voulant toujours refaire mes pertes. j'ai pris une photo de la cb de mon oncle et j'ai déposé... Participer

Vol de voiture dans un parking dont le bailleur n'a pas réparé la porte Posée par MM, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MD - 7258 vues Hier soir, les jantes de ma voiture ont été volées dans mon parking qui est censé être sécurisé. la porte étant cassé depuis des mois, plusieurs locataires et moi-même l'avons signalé à notre bailleur mais rien n'a été... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Menace de mort suite a une audition a la gendarmerie Posée par SEBGOUBE, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBGOUBE - 7257 vues Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la... Compléter