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Constat d'huissier Posée par Pourquoipas, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rico - 7257 vues Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de... Compléter

Tentative de vol a l'étalage Posée par kayna49, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kayna49 - 7251 vues Aujourd'hui j'ai tenter de voler des vêtements dans un magasins aux moments de sortir les barrières antivol ont sonner, et la vendeuse a fouiller mon sac a main et y a trouver pour 42 € de vêtements, elle a prévenus la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Johnny - 7251 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Délit imaginaire mélangé avec délit réel Posée par alexandra, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7247 vues Je suis mise en examen depuis janvier 2015. cependant, la victime-présumé a bin eu raison sur un délit mais a également inventé un délit imaginaire. j'ai des chances d'être relaxé malgré que dans le premier délit elle... Compléter

Trahison Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha - 7245 vues Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Asvp tenue observateur Posée par Jeje3804, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adil - 7236 vues Est ce qu'un agent surveillance voie publique non agrée et non assermenté à le droit d'être en tenue asvp en tant que simple observateur accompagné dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ou par le maire qui... Participer

Réquisitoire du procureur de la république Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7227 vues Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est... Compléter

Violences psychologiques sur personne âgée suivi de son décès Posée par Moi13, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moi13 - 7226 vues J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Ma voisine m'insulte et m'harcèle continuellemnt quoi faire???? Posée par Paul-André1, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Icarus - 7200 vues Voilà je vous explique la situation, il y a quelques années quand je me suis installé, classiquement et normalement je dis à mes nouveaux voisins, et ces voisins je leur disais , ils ne me répondaient pas. du coup je... Participer

Achat d'un téléphone volé Posée par blondysunday, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par big jst - 7199 vues Je viens vers vous car je me retrouve dans une affaire judiciaire car j'ai acheté un téléphone qui a été volé dont j'ignorais le vol avant que la police m'en informe, qu'est-ce que je risque lors de ma... Participer

Outrage agent sncf Posée par Nam, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lion357 - 7195 vues Je me suis fait contrôlé par un agent sncf juste après les portiques (il a donc vu que je venais de passer mon passe navigo) je lui fait savoir que je viens de passer mon pass et qu il m a vu . sans comprendre il m attrape par le... Participer

Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lebdld34 - 7194 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Refus assermentation Posée par WEN, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par WEN - 7192 vues Je fais l'objet d'un refus d'assermentation par le procureur. mon casier est vierge. j'ai fais l'objet d'une procédure de classement sans suite il y a plus de 5 ans maintenant (motif : infraction... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pourquoi l'audience a été reportée ? Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YASMINE - 7186 vues Je suis victime d'une escroquerie , l'affaire devait passé au tribunal début avril dont j'étais convoquée pour porté partie civile , hélas avec le boulot je n'ai pas pu me présenter par contre le dossier pour se... Participer

Récupérer pv audition libre et preuve de classement de l'affaire sans suite Posée par FD, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PE - 7175 vues J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Convocation pour un débat c/ renouvellement de mandat de dépôt Posée par Litlesno, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Litlesno - 7172 vues Mon conjoint est en mandat de dépôt criminelle, il a reçu hier le 05/09/2018 une convocation en visio conférence pour un débat pour le renouvellement de son mandat de dépôt à faire avant le 06/09/2018 donc aujourd'hui. se... Consulter la réponse de TAYORO

Violée par son mari en 2005 il y a t il prescription ? Posée par Phoenix, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phoenix - 7171 vues Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Puis-je apporter d'autres éléments pendant le délibéré ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 7168 vues J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Enquete de faisabilité Posée par Zu, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupsy - 7164 vues Mon mari passe en cap prochainement pour une demande d aménagement de peine il est actuellement incarcéré , on me parle d une enquête de faisabilité. ma question est la suivante cette enquête est elle faite avant la cap par le spip... Participer

Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 6 mois dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 7159 vues Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de Maître Cassé

Dépôt de plainte incomplet ? Posée par Sylvain99, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain99 - 7148 vues Suite a une agression et tentative de viol sur la personne de mon épouse (qui a heureusement été interrompue assez tôt !), nous avons elle et moi été au commissariat ce matin pour déposer une plainte. cela s'est assez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Confusion de peine Posée par Nouss nouss, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La. grinta - 7144 vues J aimerais savoir si on peut demander une confusion de peines pour une peine de deux ans et une peine de trois ans ? pour les memes motifs .. et si ell sera accepter ? et a partir de combien de temps peut ond emander une condi... Participer

Délais de prescription ordonnance pénale Posée par JeanC44, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7140 vues Je viens vers vous pour chercher des réponses à mes questions et une en particulier : suite à l'annulation de mon permis de conduire en 2012 et après avoir monté un dossier avec mon avocat pour le récupérer (travail). la... Participer

Constitution partie civile Posée par Kakialexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7139 vues Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales Posée par Sloogy, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rights-82468246 - 7130 vues Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de Maître Boukersi

Sous quel délai le parquet peut-il faire appel d'un jugement ? Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diego - 7119 vues Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Convocation Posée par Loulou44160, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7118 vues Je suis convoqué le 23 juin au tribunal correctionnelle je voulai savoir si le jour de l'audience le juge du tribunal aura mon dossier complet indiquant mes anciennes condamnations ainsi que mon suivie actuelle du spip ? merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Convocation dégradation véhicule audition libre Posée par Mitsou42, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yaël - 7113 vues Voila, j ai une plainte pour degradation sur véhicule... je suis convoqué pour une audition libre. j avais crevé 2 pneus sur la voiture de mon ex. je ne sais comment réagir. dire la vérité , rien dire , nier ? cdlt merci de vos... Compléter

Une personne se dis au telephone policier Posée par GROS, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 7110 vues Suite a un different avec ma femme une personne c est annoncer au telephone de celle ci comme etre policier des mots son partis vu les propos et l enervement precedents maintenant cette personne essaie pas tout les moyens de me... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Deux avocats tjr avantageux ? Posée par maurane, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Toussaint - 7105 vues C'est toujours avantageux d'avoir deux avocats pour me représenter ? (je suis accusé)... Participer