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Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Administratif 258 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Arnoid Weman - 442946 vues Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 8 ans dans Administratif 170 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ethanCLOVIS2016 - 150798 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer

Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 368 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Peluche - 138482 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer

Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi Posée par élisa75015, il y a 5 ans dans Administratif 344 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nafyssat - 107327 vues Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les... Participer

Comment puis je faire pour enlever ma curatelle renforcé ? Posée par sirene, il y a 8 ans dans Administratif 151 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brigitte - 107199 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important... Participer

Âge légal pour une discothèque Posée par Jahde, il y a 9 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mehdiiii - 93866 vues Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans... Participer

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sc2 - 90142 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter

Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 9 ans dans Administratif 284 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nad22 - 84678 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer

Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 1 an dans Administratif 399 réponses dont la dernière il y a 5 jours par MNH - 79695 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peut-on changer le nom de famille d'un enfant, sans l'accord d'un parent ? Posée par Emilie, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par De Gena - 61713 vues Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une... Consulter la réponse de MARMIN

Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ? Posée par albatros, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lina25 - 49740 vues Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... Compléter

Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 7 ans dans Administratif 42 réponses dont la dernière il y a 8 mois par franckydu75 - 48587 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par Saarache, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loic - 46440 vues Me voilà surpris de recevoir aujourd'hui un courrier du trésor publique de seines st denis amendes et condamnations pécuniaire avec commandement de payer, j'habite à environ 250 km de là en , jusqu'a ce jour... Participer

Attestation de non recours Posée par Jon, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ludivine - 45351 vues Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Je suis victime de fausses accusations d'attouchements d'enfants, que puis-je invoquer pour porter p... Posée par lilie77vz, il y a 9 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le pauvre - 43082 vues Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Mon employeur me demande une lettre de non renouvellement cdd : dois-je le faire ? Posée par Petite-fleur, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 39060 vues Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin juin. j'ai informé mon employeur que je ne souhaitais pas être renouvelée. il me demande une lettre de non renouvellement de cdd. suis-je obligée de faire cette lettre? si jamais je... Consulter la réponse de Maître TRAIAI

Français voulant la double nationalité serbe Posée par Dodo, il y a 8 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yéyé - 37533 vues J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amichia - 34624 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 7 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cherif - 33378 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Administratif 56 réponses dont la dernière il y a 3 mois par riri - 32782 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer

Recours pour dossier hors délai Posée par Cucou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 32510 vues J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Renouvellement titre de séjour étranger classé sans suite Posée par titredesejour, il y a 6 ans dans Administratif 41 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bouchra - 32454 vues Ma demande de titre de séjour est classée sans suite au motif que j'ai pas déposé à temps le complément de dossier. en effet, j'ai reçu deux courriers de la préfecture, l'un du 6 décembre 2017 dans lequel... Participer

Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zoé - 32256 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter

Mise sous séquestre Posée par Nani, il y a 4 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 10 mois par titoune - 32209 vues Je viens de vérifier mon compte nickel , et j’aperçois une mise sous séquestre de 2600euros , et on m’a laisser 555e , je ne comprend pas pourquoi on m’a bloquer cette argent. que dois-je faire , je suis dépasser la merci de vos... Participer

Annulation demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Alexander, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carte séjour renouvellement - 31993 vues Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai trouvé un travail entre temps et je souhaiterais savoir s'il serait possible... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Peut-on récupérer les apl du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef77 - 31913 vues Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Délai de réponse de la caf suite à un contrôle Posée par zakari, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bardin - 31054 vues Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de... Participer

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 36 réponses dont la dernière il y a 1 mois par liliedu84 - 30011 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Dette caf Posée par Dette, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mina - 29986 vues J'ai reçu une notification de dette émanant de la caf. celle ci m'informe que je leur dois une somme de presque 4000e. ma question est de savoir si la caf est en lien avec les assedic et aussi avec la sécurité sociale... Participer

La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Administratif 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nb - 29260 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS