Titre de sejour Posée par Jimmy1998, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conseil administratif Posée par Miss mari, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miss mari - 397 vues J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 486 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me... |
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Deni de justice Posée par audeaxel, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 675 vues Je sais que vous êtes très occupé mais pour notre famille votre avis compte énormément . je me permet de vous écrire pour savoir si une situation comme la mienne est censée être normale dans notre pays comme la france... |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 304 vues Je perçois l'aah depuis 2005, en 2022 et 2023 j'ai déclaré les pensions alimentaire perçu pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. or j'ai vu récemment que madame deniau martine a gagné un procès contre la caf du var... |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 230 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2023 , la caf ne m'a pas donné l'aah complète car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils en 2020 et 2021. or vu le jugement de mme deniau martine contre la caf du... |
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Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 14086 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jlv97 - 429 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 332 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... |
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L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... |
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Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... |
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Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 400 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 356 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... |
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Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Informations Posée par Milord, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milord - 317 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caf Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 363 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai avoir quelques informations concernant mon titre de séjour. je suis étudiante étrangère, arrivée en france 2023 pour une l3 biologie . j'ai obtenu ma licence et cette année je poursuis avec un master toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bénéficiaire d'une rqth et d'une pension de catégorie ii (sécu), mon administration m'a proposé une retraite anticipée au titre de l'invalidité à l'issue de mon clm de 3 ans, à savoir au 01/03/2025. pour ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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