Département Posée par CJ, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 232 vues Après la vérification de mes relevés bancaires, est-il possible que le département me demande de rembourser les aides que j'ai reçues depuis plus 1 an ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Encombrement ta Posée par Axel, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Axel - 384 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 6 jours dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Duval12 - 677 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Département Posée par CJ, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 248 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... |
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Département Posée par CJ, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 244 vues Si je dois fournir mes relevés bancaires au département. puis-je occulter certaines informations sur mes relevés bancaires ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous informe avoir reçu une contravention pour un dépôt sauvage sur la voie publique le 17 février 2025 . hors je ne peux être l autrice de cet acte puisque je suis alitée et en arrêt de travail depuis le 14 janvier 2025 . mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours gracieux Posée par Koka225, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 211 vues Depuis le 15 décembre 2025 j’ai fait un recours gracieux et cela fait maintenant deux mois j’ai pas de réponse cela signifie que c’est accepté ? ou pas d’après le adage le silence vaut acceptation. cordialement merci de vos... |
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Département Posée par CJ, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 162 vues Le département me demande mes relevés bancaires sur 14 mois. suite à une invention de voyage ou de départ à l'étranger. ils m'ont dit de leur donner mes relevés sous peine de suspension des aides. ont-ils le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Département Posée par CJ, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 199 vues Le département a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires depuis juin 2023 jusqu'à fin 2024 suite à une suspicion de voyage à l'étranger et pour vérifier si je n'ai pas acheté un billet d'avion pour un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un maire peut-il instaurer par arrêté une tolérance au stationnement, c'est à dire suspendre l'application de l'article r417-5 interdisant le stationnement sur les trottoirs, dans tout ou partie d'une commune ? sachant que le résultat est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amende sncf avec erreur Posée par Djibs, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Coco ute - 843 vues J'ai raté mon don j'ai pris le suivant et le contrôleur m'a mit une amende sur laquelle ill a oublié une lettre de mon prénom. que faire pour ne pas la payer... |
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Refus documents oniam Posée par louiza, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BALONGA - 205 vues L 'oniam dit que mon dossier n 'a pas ete expertisé mais elle a quand même rendu un rapport sur mon etat inferieur à 50% sans me consulter par un medecin -conseil j 'ai fait mention a l 'oniam que seul un... |
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Récépissé Posée par Delaly, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 364 vues Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié temporaire" mentionnant comme activité "concepteur informatique". j'ai obtenu ce titre suite à un changement de statut d'étudiant à salarié il y a 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé un contrat avec une micro crèche. lors de la semaine de familiarisation (dès le premier jour) les conditions d’accueil ne nous conviennent pas. voilà ce que l’article dit : « tout départ définitif doit être signalé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aide juridictionnelle Posée par Joe, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 176 vues J'aimerai savoir si je dois indiquer les revenus de mon compagnon sachant que nous sommes en cohabitation et les revenus de mon fils majeur qui travaille pour faire ma demande d'aide juridictionnelle. sachant que je... |
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J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Actuellement je suis en démarche pour ma demande d’asile je suis convoqué à l’offi le 17 mars pour expliquer ma situation et ensuite attendre ma réponses. mais ma copine et française et nous souhaitons nous marier d’ici peu je... |
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Autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 10 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Rayan1977 - 1241 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2024 une décision avait été rendu par la commission de recours amiable de ma mutualité sociale agricole sur un refus de recours tierce personne. malgré les tentatives de conciliation ma msa refusé systématiquement le passage de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens à vous car se pose pour moi un dilemme. en effet, je souhaitais consulter mon dossier concernant une garde d'enfants après une séparation (un jugement provisoire a déjà été rendu mais là n'est pas la question)... |
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Question de droit Posée par Gérard, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 1067 vues Je voudrais savoir comment attaquer la police que j'ai contre un moi?... |
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Question de procédure Posée par Gérard, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 1051 vues J'ai un procureur et un préfet sur le dos par la police, mais celle ci montre une faiblesse et elle baisse son étendard. merci... |
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Maître dans 4 mois je passe au bureau de jugement au tribunal d'instance. dernièrement ,j'ai saisi par telerecour le tribunal administratif pour une adresse incorrecte sur l'acte de convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aah Posée par Mat33, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître ELLAJI - 412 vues Peut-on saisir par le trésor public ma pension aah... |
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J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ou faut il aller et toute les demarche a faire pour enlever cette merde de soi disente ''mesure de protection '' ???! svp car la c'est plus possible 🤬 sa aide pas sa pourri plus la vie qu'autre... |
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