Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5815 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... |
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Rescencement de la population Posée par catalina, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 5812 vues Un agent est venu me déposer un document afin d établir le rescencement de mon village sur internet. que risque t on si on ne l effectue pas? est ce que les données envoyés à l insee sont ensuite envoyées à la mairie car je n ai... |
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Je voudrais savoir si il existe des prescriptions pour les amendes. je vous explique mon cas, en 2012 j'ai prêté mon véhicule à mon ex compagne pour quelle puisse aller au travail. je viens d'apprendre que mon véhicule... |
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Je suis titulaire dune titre de sejour pluriannuelle pour soin,je dois le renouveler pour la deuxième fois,la dernière fois j'ai eu un avis favorable de ofii,je voulais savoir si les démarches pour renouveler seront pareil... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Convention et méthode avocat Posée par christine, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 5802 vues J'aurais quatres questions : 1- la convention entre le client et son avocat est-elle obligatoire à cause de la loi réformée ? 2- la convention est obligatoire si ce n'est pas un cas d'urgence ou lorsque c'est un... |
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Pension de réversion Posée par Marianne, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5801 vues Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demander à mettre un pseudonyme sur notre pièce d'identité, quel démarche suivre, quel tribunal, et à quel service je dois m'adresser. ?... |
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J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Copie : le conseil d'etat statuant au contentieux, vu la requête, enregistrée le 3 mai au secrétariat du contentieux du conseil d'etat,présentée par m forestier demeurant à 04200 s......; m forestier demande que le... |
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Que faire ? Posée par Coralie, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coralie - 5787 vues Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan... Consulter la réponse de
Maître PARTOUCHE |
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Sens des conclusions Posée par Bakus93, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 5783 vues Que veut dire les thèmes suivants sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle et annulation injonction réexamen frais irrepetibles 1000 euros... |
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Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Litige impots Posée par Happy nails, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy nails - 5780 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai divorcer et le jugement stipule que mon ex garde l'appartement locatif .j'ai louer un appartement tout seul. les impôt me fait payer la taxe d'habitation de deux appartements en sachant que mon ex paye la... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Délai d'incessibilité Posée par Gwen, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5772 vues J'ai déménagé de la reunion vers la france, mon véhicule est arrivé avec mon déménagement. véhicule acheté neuf il a plus d'un an. et à l'arrivée on m'annonce un délai d'incessibilité de 12 mois à compter... |
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Dommage et intérêt Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5771 vues Après deux jugement en ma faveur du tribunal administratif et de la cours d'appel j'aimerais savoir a quel moment peux t'on demander des réparation de dommage et intérêt quel est le moment ou nous pouvons commencer a... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai fait une réservation de location de vacance et j'ai versé 100€ d'acompte que la personne a très vite encaissé.mais mon employeur a changé les dates de fermeture de la société donc j'ai du annuler ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En ald depuis 2 ans pour dépression et de nouveaux en ald pour un cancer du sein j aimerais que mes congés payés acquis avant mon 1 er arrêt me soit payé. en ai je le droit? mon employeur refuse. cordialement... |
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J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma... |
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Pajemploi nous réclame des cotisation qui datent de septembre 2010 à avril 2012 d'un montant de plus de 8000 euros ( nous avions reçu en aout 2012 des recommandés qui ont été égarés)et pajemploi se réveille aujourd'hui... |
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Indemnités chômage Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5751 vues Je souhaiterai savoir, si une personne qui se retrouve être incarcérer pendant sa période d'indemnisation, perçoit son indemnité jusqu'à sa fin de droit... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Fausses accusations Posée par Gus.k, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gus.k - 5748 vues Je voudrai savoir si on peu porter plainte contre les fausses accusations d'une personne qui vise moi même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Alors voilà, je souhaiterais changer de nom de famille. actuellement je porte celui de mon père et je ne veux absolument pas celui de ma mère. par ailleurs je souhaiterais avoir celui de ma grand-mère avec qui je suis proche... |
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Demande effacement du taj Posée par Yann60180, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 5743 vues Je suis agent de sécurité depuis 19ans....en 2016 j ai eut un simple rapel à la loi concernant un soucis avec mon ex concubine qui me fesait des violences conjugales... et ce jour là j ai sortie une bombe lacrymogène pour me sortir... |
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J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès... |
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Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis... |
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Je me bataille depuis plusieurs mois avec suez qui me réclame une consommation d'eau de 2014 à maintenant. je suis en effet entrée dans ma maison en 2014, j'ai envoyé mes coordonnées à suez à cette époque.suite au passage... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pour l'année 2015,j'ai déclarer 6000euros comme seul revenu le rsa. on me demande de payé la taxe d'habitation qui s'élève a 400 euros,alors que j'ai 480 euros. je suis dépressif et l'état veulent... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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