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Droit homme en situation irrégulière Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elodie - 2598 vues Je suis en couple depuis 1 an et demie avec un homme en situation irrégulière (qui travaille et a un revenu déclaré avec tout les an un avis d'imposition à son nom). de mon côté je suis en procédure de divorce administrative... Consulter la réponse de Maître delcour

Le tja a reçu un memoire en defense post datée est ce légal? Posée par Jean marc, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jean marc - 3383 vues Requérant, le tja de bordeaux , me signifie l'enregistrement le 24 mai d'un mémoire en defense , 4 jours avant l'audience déjà enrôlée, celui ci est post datée du jour de l'audience le 28 mai " paris le 28 mai... Participer

Recours dette trop perçu de la caf Posée par Coconuts, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître FAJON - 3760 vues J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la... Participer

La préfecture délivre un recipisser au mineur Posée par Sodis0101, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1653 vues J’aimerais savoir si la préfecture délivre le recipisser ou attestation de prolongation d’instruction de titre de séjour bof à un mineur de 17 ans 8 mois ? j’aimerais savoir un peu plus sur cela merci... Participer

Fin cdd enseignant contractuel Posée par Bern2406, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bern2406 - 2951 vues J'ai été licencié économique après 25 ans de cdi (enseignant contractuel de droit public). j'ai retrouvé un cdd (enseignant contractuel dans un établissement privé mais employeur=rectorat, d'un an... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2399 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Assurance kel delais Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 5412 vues Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien... Consulter la réponse de Gutierrez

Délai de recours contre un acte illégal de l'administration? Posée par Ernest, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ernest - 2035 vues Fonctionnaire de l'état j'ai été révoqué alors que j'étais en arrêt maladie d'affection longue durée. condamné en cassation à 6 mois de sursis et un an d'interdiction d'exercer le 14/10/2015, l'administration m'a révoqué le 16 mai 2016 par... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Indemnité de résidence sur traitement Posée par meme62, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par meme62 - 7125 vues Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est... Compléter

Voyage Posée par Old, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2481 vues J'ai un dcem je suis majeur je veut allez au maroc ont ma dit en été que je serrais bloque donc je suis pas partie mais la j'ai envie de partir je peut partir ? car j'ai fait ma demande de tds mais il m'ont dit... Participer

Déroulement procédure devant la cour d'appel representation non obligatoire Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fabrice - 1590 vues Suite a un appel de la partie adverse d'une décision du tribunal judiciaire en ma faveur, l'affaire a été portée devant la cour d'appel. c'est une procédure ou la représentation n'est pas obligatoire devant... Consulter la réponse de Poissonnet

Justificatif Posée par Moi, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 1700 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Prénom usuel Posée par Henry09, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry09 - 15857 vues En vertu de l'article 57, je peux utiliser n'importe quel prénom figurant sur ma carte d'identité comme prénom usuel. j'aurais voulu savoir si je peux le faire figurer sur ma carte d'identité? il suffit... Consulter la réponse de Maître CISSE

Neuilly contentieux réclame une somme non dûe Posée par Mooréa2022, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mooréa2022 - 2156 vues Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui... Consulter la réponse de Maître cotto

Formule de politesse Posée par Marco, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matthman - 2657 vues J'ai écrit un mail récemment au secrétariat du bâtonnier en commençant par monsieur le bâtonnier. j'ai fini par cordialement. je me rends compte que c'est informel.. peut il mal le... Consulter la réponse de Maître Meziti

Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail? Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 8961 vues Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... Compléter

Droit à la retraite Posée par HAJA, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina - 2483 vues Je m'appelle haja et ça fait 30 que je suis en france, j'ai eu trois enfants, j'ai jamais travailler depuis mon arrivée. mon mari perçoit une retraite de 500€ par mois. ma question es ce j'ai le droit à une... Participer

Mauvais calcul de ma retraite Posée par patrick, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par patrick - 1586 vues Je suis en curatelle renforcer au moment du calcul de ma retraite qui est responsable de la perte estimer à 6000 euros car la demende n'as pas été faite au de l'hh je suis à 80 pour cent. maintenant l'erreur à été retifier j'ai été... Participer

Verser trop de pension alimentaire Posée par claudette, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9146 vues Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me... Compléter

(demande titre de séjour) Posée par Parisaaaaaa@@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parisaaaaaa@@ - 1560 vues Je voudrais savoir la signification de ce message s'il vous plaît .le préfet atteste que mme ép. (m) , née le ( ….) à ( …) de nationalité (…) a déposé, le 3 janvier 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Date d'audience Posée par MarieJules, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1469 vues Nous sommes en date d'une date d'audience au tribunal administratif pour une affaire d'erreur médical ayant conduit au décès de notre fils. l'instruction est terminée depuis le 10 mars et... Consulter la réponse de Maître cotto

Retrait points épreuves à cause oubli pièce d'identité Posée par EN, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marius - 2909 vues Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?... Compléter

Changement d 'avocat imposé en cours de procédure Posée par Odile, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Odile - 5590 vues Mon avocat à vendu son cabinet et sa clientèle sans que j 'en sois informée. je reçois 1 facture du nouvel avocat qui essaye de m 'obliger à payer 4 heures de 'préparation de plaidoirie' pour 1200eur alors que j... Consulter la réponse de Maître LIAGRE

Fausses déclarations à la caf Posée par Caftante, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caftante - 8247 vues Ma tante perçoit les allocations ( adultes handicapés, apl...) mais elle a eu un rdv avec son assistante sociale pour faire la demande de la retraite car elle vais avoir 62 ans bientôt. pendant le rdv son assistante sociale lui a... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Engager stagiaire Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2254 vues En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Puis-je partir en suisse en train avec un dcem qui expire en mai 2023 Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brahim - 1854 vues J'ai fait 18 ans le 24 août 2022, j'avais voyager en avion en juillet et je suis revenue le 3 septembre 2022. et je n'ai eu aucun problème avec la douane. ils m'ont laissé passer alors que j'avais fait 18... Participer

L'autorisation du père pour demande de passeport est-elle obligatoire ? Posée par Laureen_B, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laureen_B - 2579 vues J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... Compléter

Recours injonction dalo Posée par Adel94, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Adel94 - 770 vues Reconnue prioritaire dalo et devant reloger durgence le 14 /02/2024 ,pas de proposition.... j'ai déposé mon recours injonction dalo le 19 septembre 2024 et sur telerecours citoyen j'ai vu etat : instruction close je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ninou - 2295 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Comment avoir un autre titre que' vpf' ? Posée par Earl70, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Earl70 - 1719 vues J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL