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Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ?
Posée par JB, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Belvie - 49529 vues

Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je...

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A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ?
Posée par Bernye, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandra - 40106 vues

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la...

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Maître DAHAN
 
Tatouage et droit d'auteur
Posée par Scails, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 21601 vues

Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit...

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Maître DAHAN
 
Copytrack - problème droit d'auteur
Posée par Vinga, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par stongm - 20043 vues

Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement...

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En quoi consiste le droit de préférence en matière de propriété intellectuelle ?
Posée par Did, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Did - 18561 vues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème...

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Maître halimi
 
Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit
Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
40 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jennyjohns155 - 17724 vues

J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que...

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Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ?
Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
24 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isa - 14729 vues

Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam...

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Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ?
Posée par kharbouaa, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coquelicot - 14245 vues

J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail...

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Maître gendronneau
 
Déposer brevet d'invention et production
Posée par pretty bird, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pretty bird - 11895 vues

J'ai inventé une nouvelle musique. j'ai été récompensé par une grande chaine de télé française. ensuite ma carrière est lancé. depuis peu je suis reconnu sur google et youtube en tant qu'artiste suivi par un grand...

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Une entreprise perd-telle son nom commercial une fois radiée du rcs ?
Posée par Seplaenohr, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SophieT - 11491 vues

Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour...

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Est-ce possible ?
Posée par Niane, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aurélie Dellac - 11441 vues

Je me nomme bassirou niane j'ai 26 ans et j'habite saint maur des fossés , je voudrais un avocat enfin de débuter un travail de négociateur de contrat qui aboutira toujours au succès vu que je suis sûr de moi et je...

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Acomptà payè, dossier jamais demarrè....et le batonnier a rejetè mon dossier
Posée par justitia, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob - 10979 vues

Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat...

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Propriété du nom de l enseigne
Posée par société, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Divorce - 10979 vues

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau...

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SEGUY
 
Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes
Posée par eve78, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eve78 - 10777 vues

Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les...

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znaciri
 
Déposer une idée
Posée par Lisou, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisou - 10532 vues

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide...

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Maître CISSE
 
Aide juridictionnelle
Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10382 vues

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Jeu steam, bannissement infondé et impossible d'avoir gain de cause.
Posée par p1xxz, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam50Haynes - 10339 vues

Il existe une plateforme de jeux, steam, ou il y a plusieurs jeux-vidéos (en ligne ou pas), que ce soit fait par les créateurs de la plateforme (valve) ou par d'autres éditeurs. je vais parler ici de counter-strike:global...

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Maison de couture
Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10106 vues

J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer...

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la réponse de
Aurélie Dellac
 
Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ?
Posée par Ollivier, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ollivier - 9882 vues

Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années...

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Maître HOUVER
 
Recupere le nom de famille de sont pere biologique
Posée par Cedric necker, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle Moreau - 9848 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour recupere le nom de famille de mon pere biolohique sachant que je porte le nom de mon beau pere decede et j ai 34 ans...

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Fresque incorporée dans le mur
Posée par josi, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 9772 vues

Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la...

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la réponse de
Maître Medjnah
 
Utilisation de l'image d'une personne
Posée par Masqué, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masqué - 9679 vues

Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation...

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la réponse de
Maître DENICOURT
 
Si j'ai moi même dessiné mon tatouage qui a les droits d'auteur ?
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans par Favrel - 9280 vues

J'ai dessiné quelque chose de très personnel que j'aimerai me faire tatouer dans un futur plus ou moins proche. il n'est pas du tout inspiré d'un tatouage déjà existant. il est donc évidemment hors de question...

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Que puis-je faire pour que mon droit d'auteur soit protégé ?
Posée par Jean-Marc, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Marc - 8991 vues

Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. le livre est sorti à noël avec, au dos, cette...

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la réponse de
Thérond
 
Droit d'auteur : une copie de jugement (anita molinero v. le champagne vranken-)
Posée par Anne-Antoine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anne-Antoine - 8962 vues

Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie...

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Maître TANGALAKIS
 
Diffuser des photos prises dans un magasin
Posée par Julio, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEGUY - 8640 vues

Puis-je diffuser sur mon site internet des photos que j'ai pris à l'intérieur d'un magasin sans l'accord du propriétaire?...

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Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ?
Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOURGUET - 8513 vues

J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Plagiat-aide juridictionnelle-dépôts de brevet
Posée par hello, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hello - 8471 vues

Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet...

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MEGHENINI
 
Droit d'auteur sur youtube
Posée par Mick80x, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mick80x - 8218 vues

Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non...

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Maître Carrier
 
Conflit nom de marque
Posée par Inconnulex, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa Somat - 8038 vues

Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à...

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