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Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens Posée par Yvan, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3054 vues Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment vendre une ligne de cosmétique un concept. Posée par Anis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2654 vues J’ai une idée de ligne de cosmétique un concept que j’aimerais proposer à deux marques déjà existantes sur le marché et susceptibles d’être intéressées. je ne sais pas trop s’il faudrait d’abord enregistrer le nom de la... Participer

Utilisation image sous copyright Posée par neotsubasa, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hesse - 4619 vues Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais... Participer

Demander l'arrêt d'utilisation d'un nom de famille pour un concours et un prix Posée par Petitmaiscostaud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Petitmaiscostaud - 2032 vues :) une entreprise française utilise notre nom de famille pour décerner un prix (concours + somme d'argent), sans avoir averti notre famille ni obtenu notre autorisation pour cela. comment pouvons nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 931 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mes photos ont été reprise sans mon consentement. Posée par Questions:, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 5771 vues Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? apres les avoir contacté, ils ne veulent... Compléter

Droit de reproduction Posée par vincent, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2455 vues Je souhaiterais fabriquer des tshirts avec des visuels issus d'un photographe français. quel % normal pour rétribuer l'artiste? la base de ce tarif doit être pris sur le prix de vente ou de revient? ht ou ttc? merci d'avance... Participer

Protection progiciel Posée par Abiousso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 3913 vues Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. sincèrement... Participer

Droit d'auteur employé/entreprise Posée par Azerty, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Qwerty - 3861 vues Après avoir travaillé 2 ans et demi dans le département marketing d’une entreprise où je réalisais des photos de produits, des photos d’ambiance avec figurants, ainsi que des vidéos d’ambiance également. cette dernière m’a donc... Participer

Préciser la cession de droits d'auteur pour une vente à un particulier Posée par Dro, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4236 vues J'ai une question concernant la cession de droits d'auteurs. pour faire court, je vends une oeuvre numérique à un particulier et je souhaite lui laisser la possibilité de la diffuser sur internet pour son usage personnel... Consulter la réponse de Maître ROUX

Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2852 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Video internet Posée par Nicois066, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicois06 - 3430 vues J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1821 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum Posée par DesBen, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par conseil - 2433 vues à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat de cession de droit d'auteur Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2416 vues Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Date de signature d'un accord de confdentialité Posée par luc755, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2253 vues J'ai fait signer un accord de confidentialité à mon prestataire web le 28 novembre 2022. a la suite de cette signature, les informations confidentielles, codes sources etc ont été partagés avec lui. aujourd'hui, je... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Reproduction Posée par My, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1999 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Droit d'auteur réseaux sociaux Posée par Zeno, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2866 vues J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Nom de marque quasi similaire Posée par Anonyme974, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1818 vues J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre Posée par Mylene, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mylene - 3281 vues Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GAUTIER - 3408 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer

Marque blanche et propriété intellectuelle Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3768 vues Quelques questions de droit de propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet (achat/revente via boutique en ligne). comment savoir si un produit acheté à un fournisseur chinois est une marque blanche ? comment être... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Contrat de cession de droit d'auteur / prestataire indien Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2006 vues Peut-on appliquer la loi francaise pour l'établissement du contrat de cession des droits d'auteurs entre une société prestataire indienne et un client particulier francais (en y incluant comme l'article 2.1.1... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Commercialiser des cartes avec le nom de personnes célèbres Posée par Adrien, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 2705 vues J'aimerais créer une collection de carte, que je commercialiserait, comportant uniquement le nom de personnalités célèbres internationales. ai je le droit de le faire ?... Participer

Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3300 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur sur une thèse Posée par ClementD, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ClementD - 3939 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant en sciences (physique), sous contrat doctoral avec une université et/ou un laboratoire de recherche, je me demande qui détient les droits sur la thèse et les travaux... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles? Posée par Boulevi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4916 vues J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles... Consulter la réponse de Maître SPINETTI

Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 8 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAHAN - 1009 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter

Idee et influence Posée par gregory, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2745 vues Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est... Participer

Fraude Posée par mj, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2010 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse de Maître cotto