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Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi Posée par GAUTSHARK, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GAUTSHARK - 6752 vues Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Mails reçus de fechner legal pour copyright infringement Posée par Georges, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3238 vues Nous avons reçus de fechner legal le type de mail qui a déjà été traité ici: j'ai mis sur face book dans une rubrique intitulée "le photographe de la semaine", où était indiqué en toutes lettres dans le... Participer

Enregistrement d'une conversation orale Posée par Momo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo - 3162 vues Madame, monsieur. je me permets de vous écrire suite à la prise de poste il y a un mois dans le milieu du transport. j'ai quelques conflits au travail où je suis actuellement. je suis contrainte de travailler avec du matériel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Que dois-je faire ? Posée par M@rjne, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maria - 3493 vues Je suis victime sur les réseaux sociaux, d'une vidéo de moi prise à mon insu, par individu que je ne connais pas en tenue de travail (association la croix rouge) qui tourne de plateforme en plateforme sur le réseau instagram. il y... Participer

Musique protégée dans court métrage Posée par Flair, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flair - 3172 vues J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Question à propos des romans et les représentations de mineurs Posée par Canter, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3549 vues Je cherche actuellement à me renseigner concernant la loi 227-23 et les histoires fictive j'ai remarqué que des romans ou bande dessinée pour adulte mettent en scène de manière explicite des relations sexuel entre adulte et... Compléter

Droits d'auteur Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 3427 vues J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître Sery

Costume personnel basé sur un personnage sous licence Posée par Costume75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Costume75 - 3757 vues Je suis étudiant en france et je suis intéressé par le cosplay. cela consiste à choisir un personnage existant que l'on aime et à se déguiser et se comporter comme ce dernier cela fait un petit moment que je me suis créé un... Participer

Droit de vente sur un logo nominatif Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DKProject - 3081 vues J'ai une question concernant mes droits sur la mise en place d'une boutique autour de deux sportifs français avec une renommée internationale. j'aimerais faire du merchandising avec un design unique réalisé par mes... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Droits d'auteur pour un manga Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3253 vues Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un... Consulter la réponse de Maître cotto

Exploitation d'un nom de domaine qui correspond à une marque Posée par syleam, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2499 vues J'aimerai exploiter un nom de domaine qui correspond à une marque enregistrée à l'inpi. (nom de la marque: plantes et santé , mon nom de domaine plantesetsante.com). cette marque à été déposée à l'inpi pour les... Participer

Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître AKADAR - 1574 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer

Récupère le nom de famille de mon père biologique Posée par Krusty, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krusty - 1892 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lionel Aubert - 2578 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter

Utiliser le terme officiel pour un site Posée par Rosa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 3314 vues Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où... Consulter la réponse de Maître ROUX

Comment protéger et diffuser des oeuvres musicales ? Posée par arnaud, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 4228 vues Je voudrais enregistrer et diffuser des airs d'harmonicas , certains étant mes compositions personnelles, d'autres des reprises d'airs plus connus d'autres auteurs, ceci à titre entièrement gratuit. pour faire... Participer

Vol de ma photo sur mon facebook et accusations mensongeres Posée par sami bouboute, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sami bouboute - 4415 vues 2 personnes adultes mon voler ma photo sur mon fb en diffusant des accusations mensongère avec ma photo sur des groupes fb et des comptes perso je suis en mesure de le prouver que puis je faire svp... Participer

Création de logo et page facebook pour un autoentrepreneur Posée par Sophia57, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili69 - 5214 vues Il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai... Consulter la réponse de Maître ROUX

Déposer mon nom d'artiste Posée par daywondo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daywondo - 3174 vues Où puis je déposer mon nom d'artiste... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

héritier et droit d'auteur, droit à l'image Posée par Mimi DEBUSSY, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi DEBUSSY - 3952 vues Je suis héritière de mon oncle, artiste peintre décèdé en 1954, et un biographe souhaite écrire un livre sur cet artiste. j'ai renseigné l'auteur/biograghe sur la vie de l'artiste puisque je l'ai personnellement connu pendant 20... Consulter la réponse de Maître CAZEAU

Contrefaçon de brevet Posée par Frank, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frank - 5940 vues Pour un partenaire à létranger, en face d'un contrefaçon de son brevet en france , je cherche : un avocat en propriété intellectuelle, avec une très bonne maitrise de l' anglais et de possibilité d'un rv par skype... Participer

Mon image est utilisé pour illustrer un article sur un acte illégal Posée par StuntRider, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 2297 vues On m'a envoyé une photo d' un article d'un journal papier où je suis en train de réaliser un show pour un événement privé. un show de stunt moto. et le titre de l'article est : suite à des accidents provoqués... Participer

Bonjour Posée par Etudiant3759, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2193 vues Dans le cadre d'un litige de droit à la propriété intellectuelle d'une oeuvre cinématographique . la justice peut elle obligé les deux parties à reverser les gains à une associations estimant qu'aucun des deux... Participer

Reproduction oeuvre d'art Posée par Mae, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2011 vues Pour un sujet de droit dans le cadre de mes études en design, je dois répondre à la question : comment reproduire légalement le motif d'une oeuvre d'art d'autrui dans sa propre création industrielle ? merci d'avance... Participer

Utilisation commerciale expression courante Posée par Youne14, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youne14 - 3434 vues Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement des intéractions de la vie de tous les jours légal? Posée par Toulouse, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toulouse - 3481 vues Est ce légal d’enregistrer : des entretiens avec les médecins (ophtalmo , gynéco, médecin généraliste, dentiste , sage femme,orl) ou les pharmaciens et personnels de laboratoire des interactions avec des vendeurs (de boulangerie... Compléter

Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2173 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... Participer

Fan-art dans un portfolio? Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 2985 vues Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Puis je porter plainte pour vol ? Posée par Hana, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hana - 4920 vues Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation du logo de la ville Posée par Nibor13, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thérond - 5276 vues En tant qu'élu d'opposition, ai-je le droit de diffuser un trac (traitant des affaires de la commune et de mes opinions à leurs sujets) en utilisant le logo de la ville ?... Participer