Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Propriété intellectuelle

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Publication d'un livre sans mon accord Posée par JP, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2743 vues Je suis un tout jeune auteur et j'ai rencontré plusieurs maisons d'édition pour la publication d'un livre. je me suis rendu compte aujourd'hui que mon livre était annoncé en vente à partir du mois de janvier par... Participer

Droit d'auteur sur du nail art Posée par NDS, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NDS - 3129 vues Je possède une boutique en ligne depuis récemment en tant qu'entreprise individuelle, je vends principalement des habits pour le contexte. j'ai acheté récemment une machine d'impression pour vernis pour mon site car... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2272 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur spectacle Posée par Lydia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydia - 1922 vues J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom... Participer

Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3189 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter

Urnes mortuaire Posée par Petitesouris, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3992 vues Que risque une personne qui garde une urnes mortuaires vide chez elle... Participer

Aide juridictionnelle Posée par hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 10263 vues Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Zanon - 433 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Participer

Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3419 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Boris DARK ANGELS - 2816 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAUTIER - 2968 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse de Anastasovski

Conflit nom de marque Posée par Inconnulex, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa Somat - 7989 vues Sur facebook j'ai crée un groupe qui porte un certain nom que je ne revelerais pas car je ne veux pas d'histoire. une entreprise m'a alors envoyé un message me disant de changer le nom car il a été déposé à... Participer

Mise en demeure pour usage d'une photo Posée par JJ, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JJ - 4714 vues Nous avons créer un site internet pour notre petit camping familiale il y a 2 ans, et nous n'avons pas fait attention mais visiblement nous avons utilisé une photo que nous n'aurions pas du. nous venons de recevoir une... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Carte Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2389 vues Doit-on respecter des droits si l'on vends des cartes du mondes ? bonne journée... Participer

Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ? Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOURGUET - 8401 vues J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Potemont - 2579 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter

Récupère nom de naissance Posée par Marion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marion - 3056 vues J’ai 28 ans mon père a déchue de son droit paternel quand j’etait petite aujourd’hui il est décédé et je voudrais reprendre mes deux nom de famille celui de ma mère ( actuelle) et reprendre mon deuxième nom de naissance celui de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Procédure de demande d'une licence d'utilisation Posée par Anais, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3165 vues Je souhaiterais produire des personnages d'un jeu video en crochet et les mettre en vente mais je ne sais pas quelle procédure appliquer pour être dans la légalité. qui contacter pour demander des droits ? sous quelle forme ? merci par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droits sur la vente et la traduction d'une oeuvre Posée par Horlod, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Horlod - 3110 vues Je suis artiste-auteur et ai répondu à la commande d'une entreprise privée en réalisant une série de planches de bd. j'ai été payé sans problème. l’œuvre finale a été auto publiée par l'entreprise puis revendue à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Litige portant sur un dessin Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 3155 vues Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces... Compléter

Maison de couture Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hello - 9977 vues J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer... Consulter la réponse de Aurélie Dellac

Comment protéger les droits d'auteurs d'un receuil de poèmes ? Posée par Lithatub, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juristique.org - 7654 vues J'ai ecris beaucoup de poèmes que j'envisage de faire publier, mais j'ai peur de me faire flouer si je m'adresse à de mauvaises personnes. j'aimerais savoir si il existe un moyen de garantir le fait que... Consulter la réponse de Gutierrez

Plagiat Posée par Nine, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7560 vues J'ai dessiné une bd, et l'ai mise sur un blog il y a longtemps. un auteur s'est largement inspiré de mes idées, a sorti sa bd vers 2012 et il devient connu. les seules preuves que j'ai fait ma bd avant lui, sont... Consulter la réponse de Thérond

Enregistrement appel téléphonique Posée par Océane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1615 vues J’ai eu un désaccord au téléphone avec un commerçant concernant un contrat que j’avais signée et après lui avoir raccrocher au nez celui-ci m’a laissé un message vocal en me disant que toute la conversation a été enregistrer. avait... Participer

Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ? Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5548 vues Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ? Posée par kharbouaa, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coquelicot - 14109 vues J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail... Consulter la réponse de Maître gendronneau

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1272 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation de logo de grande marque ou slogan pour détournement humouristique Posée par vince, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3031 vues Je souhaiterai savoir si je peux utiliser des logos de grandes marques et/ou slogans à des fins humoristiques/parodiques sur des t-shirts qui seront offerts à des clients lors de commandes... Participer

Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2002 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de reproduction Posée par FredSt, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3555 vues Un artiste a cédé de manière exclusive ses droits de reproductions concernant une oeuvre qu'il a réalisé dans l'espace public dans le cadre d'une commande. or dans le cadre d'une exposition en galerie il a refait cette oeuvre sur toile qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN