Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Propriété intellectuelle

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
J'ai déposer un concept sous enveloppe soleau Posée par nicoo, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par COHAS - 7152 vues J'ai déposé un concept sous enveloppe soleau 2 ans plus tard des personnes se prévalent d'en être les créateurs. est ce qu'il est possible d'avoir un éventuel recours?... Participer

User license agreement Posée par mad, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mad - 4903 vues Je voudrais commercialiser un logiciel et je voudrais savoir si je peux, dans un premier temps, reprendre le end user license agreement (“eula”) d'une autres société et l'adapter à mon logiciel... Participer

Plagiat Posée par Benn, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1960 vues J’ai ouvert un restaurant dans paris, j’ai déposer la marque verbal sur inpi, un restaurant à ouvert dans le 93 avec les meme produits type burger avec le même nom il a rajouté un ! a la fin. mais copie coller ma question est la... Participer

Dépôt marque inpi Posée par Georges, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georges - 5203 vues J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Protection industrielle Posée par Rodolphe, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3133 vues J aimerais connaître les démarches pour protéger une idée sur la conception d une recette culinaire pour en faire un concept de restaurant... Participer

Droit à l'image dans le domaine sportif. Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3830 vues Une personne suspendue et qui donc ne bénéficie plus de sa licence sportive et qui participe a une compétition sportive, de manière illégale, est prise en photo. cette photo sert d'élément de preuve en commission de discipline sportive... Compléter

Créer un logiciel, (bien propre) l'apporter à une entreprise (biens communs) ?? Posée par jacques Guidaniel, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacques Guidaniel - 7063 vues 1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée pendant le mariage communauté légale. (valorisation en actions... Compléter

Existe t'il un droit d'auteur sur un quiz internet Posée par Ambre, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2642 vues J'aimerais savoir si je reprends les questions et les réponses d'un quiz que je trouve sur internet pour les mettre sur mon blog, es que c'est légal ?... Participer

Droit de marque nom de domaine Posée par Arthur123, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2529 vues Une société m'a contacté m'indiquant qu'elle exploitait le nom commercial et la marque rungis. nous avons acheté le nom de domaine cbd-rungis.fr, ils nous demandent donc de l'abandonner via une mise en demeure... Participer

Droit d'auteur pour nft Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3069 vues Je suis graphiste freelance, j'ai été contactée par un client qui souhaiterait réaliser des photomontages, avec des personnages de fiction déjà existants. il a obtenu les autorisations nécessaires pour l'utilisation des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vole de documents Posée par rafal88, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rafal88 - 4479 vues Puis-je amener ma malette ou on été volé mes documents à la gendarmerie lors de mon dépot de plainte pour qu elle puisse prendre les empreintes... Consulter la réponse de Maître CISSE

Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau Posée par d24dordogne, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par d24dordogne - 1839 vues Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation images archives pour spectacles Posée par Trelkovsky, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trelkovsky - 1997 vues Pour les besoins d'un spectacle de musique à l'image, je souhaiterais utiliser des extraits de plusieurs matchs de footballs connus passés à la tv, dans l'optique de créer un film qui entremêlerait tous ces extraits... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Usage d'un document powerpoint mise en cause Posée par Force40, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3670 vues En date du 27/01/2020, le cabinet x a été mandaté pour lettre de mission d’établir le rapport stratégique de l’association. cette mission se divise en 3 axes : 1* établissement du questionnaire auprès de la direction et échanges avec les... Compléter

Propriété intelectuelle Posée par Redut, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1699 vues J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a... Participer

Doctorant contractuel et romancier, possible ? Posée par Paul, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BRESSAND - 1919 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition... Compléter

Plagiat-aide juridictionnelle-dépôts de brevet Posée par hello, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hello - 8030 vues Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet... Consulter la réponse de MEGHENINI

Agatha christie et le domaine public Posée par Antiochus, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 5761 vues J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de... Compléter

Idée création entreprise Posée par inventeur, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par inventeur - 3487 vues J'ai une idée de création d'entreprise, une innovation d'un service, qui a besoin de la mise en place d'une autorité de régulation par l'état français (puis les états mondiaux) ! quand j'en parle aux... Participer

Projet de podcast Posée par Wishyouwell, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wishyouwell - 2692 vues J'ai un projet de podcast.mon process de récupération des données est le suivant : mes invités vont déposer spontanément une anecdote en message vocal sur whatsup en se présentant. leurs histoires seront intégrées à mon... Compléter

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par aalex57, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aalex57 - 5935 vues J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Question sur l'utilisation d'une marque Posée par gerald69, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gerald69 - 5240 vues J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

A t-on le droit d'enregistrer sa propre voix ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2868 vues A t-on le droit d'enregistrer que sa propre voix, quand on parle face à face avec quelqu'un ou dans une audience au tribunal en général, ou n'importe où ? imaginons que je sois en audience privée au tribunal, ai-je... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Stade et architecture Posée par Mélanie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2500 vues Peut-on vendre des images de stade de foot ou autres architecture de ce type merci par avance... Participer

Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés Posée par hello, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hello - 6802 vues J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Bien personnel Posée par nan620, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nan620 - 3848 vues Je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le... Participer

Antériorité du droit à l'image Posée par phcl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phcl - 3258 vues Un photographe prend des clichés de la vie parisienne entre 1976 et 1982. espaces publics, foires, salons etc... en 2008, il crée un blog photo avec ces instantanés de la vie quotidienne, tous pris en dehors de domiciles privés. ces clichés... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Protection musicale Posée par jeusdi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3899 vues Je suis auteur/compositeur sur mes temps libre et j'envisage de tenter ma chance dans le monde de la musique mais avant de poster mes vidéos sur youtube ou autre je voudrais protéger mes textes comme tout le monde j'ai... Compléter

Obligation de cotisation pour utilisation de méthode enseignée Posée par Chiffon, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiffon - 1593 vues J'ai été formée à une méthode thérapeutique dans un institut qui utilise la propriété intellectuelle pour nous obliger à payer une cotisation annuelle de 400 € pour avoir le droit d'utiliser la méthode. est-ce légal ?... Participer

Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PLUMERAULT - 2555 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES