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Droits d'auteur Posée par JC, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JC - 2671 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse de Maître Criniere

Vol de photo par une mairie Posée par Michel, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CORDELIER - 3933 vues Une mairie a utilisée une de mes photos sans autorisation de ma part. je leur ai envoyé une facture pour l'utilisation de celle-ci. la mairie refuse de me payer. dois-je m'orienter vers un tribunal de commerce pour... Participer

Détournement d'images vidéo Posée par Steph, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2653 vues Je suis vidéaste opérateur drone. en 2016 je participe au tournage d'une vidéo qui est vendue à un client. celui ci est contacté dernièrement par une chaîne télé pour faire un reportage sur des lieux atypiques. il fournit... Participer

Révocation partielle du sursis Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxime - 3434 vues J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en... Participer

Urne et cendres Posée par ecureuil71, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ecureuil71 - 4405 vues On parle toujours des cendres que l'on peut disperser mais qu'en est t'il de l' urne ? je n'ai aucune envie que mes enfants gardent mon urne en quelque lieu que ce soit car ils sont dispersés et j'ai mon expérience des tombes de ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de la représentation graphique d'un objet Posée par Alpaga, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alpaga - 3345 vues Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une... Compléter

Bien personnel Posée par nan620, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BAKHTI - 4740 vues Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci... Participer

Commercialiser des produits avec des caricatures Posée par Karl59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tennispop - 3878 vues à toutes et à tous, je souhaite vendre des produits avec des caricatures de personnes célèbres. ces caricatures seront réalisées au préalable par un dessinateur/designer. du coup, j'aimerais savoir dans un premier temps si... Participer

Utiliser des ouvrages disponibles à la vente pour dispenser des cours privés Posée par Piqt, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piqt - 3380 vues Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports... Consulter la réponse de Maître ROUX

Utilisation messages gsm après décès Posée par lil, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lil - 4009 vues Suite au décès d'un proche ami, sa veuve fouille dans sa vie privée et lit toutes les correspondances, nombreuses, que celui ci entretenait. a t elle le droit d'utiliser ceux que j'échangeais avec cette personne dont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit Posée par Karanbolaz, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karanbolaz - 3063 vues Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... Compléter

Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1932 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Austin - 3400 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Bni - développement clientèles Posée par Gersende, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gersende - 2996 vues Je permets de poster ce message car le groupe bni abondance (réseau d'entrepreneurs) qui se réunit tous les mercredis matin de 7h à 9h près de châtelet est à la recherche d'un avocat en propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publcation livre sur artiste décédé Posée par albertbang, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 3129 vues J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art... Participer

Quelles sont mes droits de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fontin Véronique - 4124 vues ... Compléter

Dépôt de marque Posée par Shané, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shané - 3458 vues Madame/monsieur, quel(s) problème(s) puis-je avoir, si je dépose un nom de marque déjà déposé auprès de l'inpi ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dépôt de marque Posée par S108, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2865 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... Participer

Comment un nom de marque peut-il avoir des milliers de propriétaires? Posée par Michel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2931 vues Je suis chef d'entreprise et je voudrais déposer un nouveau nom de marque pour une gamme de produits publicitaires : "plus" en faisant mes recherches sur le site de l'inpi, j'ai constaté que ce nom était déjà utilisé... Participer

Dessin utilisé par un tiers pour créer un bijou Posée par Jean_Francois52, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2752 vues Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux. aujourd'hui, j'ai constaté qu'une... Participer

Caricature avec idée d'hommage plus que d'humour Posée par Val, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val - 2436 vues Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Egon schiele Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3753 vues Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs Posée par Flavien, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flavien - 5385 vues Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés... Consulter la réponse de znaciri

Autorisation de publication Posée par MR édition, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2301 vues Un retour par mail à une demande d'autorisation de publication est-il valable ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

"harcelement moral" Posée par RMP, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escourrouloic - 4141 vues Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer... Participer

Vente de photos Posée par Fralex, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fralex - 4544 vues Accrédités à des événements pour notre site internet (site d'actualités), nous souhaiterions mettre en vente des photos prisent par nos soins de célébrités présentes. les photos sont prisent lors d'allocutions dans une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nom de société Posée par Heloise, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3260 vues J'ai déposé à l'inpi un nom dans une rubrique précise, cela a été accepté. une connaissance m'indique que le nom (c'est un nom commun) est déjà existant pour la même rubrique, le même nom sans le déterminant... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Est-ce que le concept de vinylify aurait une chance d'exister en france ? Posée par scharrier, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par scharrier - 6754 vues Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d'auteurs Posée par Rovs, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rovs - 4413 vues J'ai pour projet des sortir un livre du style bd, qui reprends des personnages très connus comme tintin astérix ou autres. mais en version parodiques. a t'on le droit ou pas où faut il leur accords ? cordialement merci de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord Posée par Imi bs, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imi bs - 1551 vues Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de Maître Meziti