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Propriété du contenu Posée par Raocamnz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2073 vues Ma question est de la nature suivante: je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. j'ai récemment remarqué qu'un site web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs... Participer

Propriété intellectuel d'un concept Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caroline - 3631 vues Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Vidéo enregistré à son insu mais non diffusée Posée par Alassane, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume vellay - 6898 vues Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux... Participer

Utilisation de personnage marvel Posée par Héloise, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3080 vues Dans le cadre d'une création de site internet, j'aimerai utiliser un personnage marvel, type hulk. est-ce possible ou non ? quelles sont les modalités pour rendre cela possible ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Citation d'auteur et création artistique Posée par Aucun, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aucun - 3077 vues Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tom'sape - 2052 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter

Copie charte graphique Posée par Shop, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shop - 2625 vues J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la... Participer

Erreur de jeunesse Posée par sKape, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 3394 vues J’ai fais une petite bêtise et j’aimerais quelques avis s’il vous plaît. l'année dernière en mai j’ai créé un compte instagram fake afin de « piéger » quelqu’un que je connais plus ou moins. je me suis permis d’utiliser les... Participer

Protection par dépôt de dessins et modèles Posée par Christer, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2470 vues Une personne me dit que je n'ai pas le droit de reproduire un objet très commun (une glace dans un pot en verre) parce que son modèle est protégé par un dépôt de dessins et modèles (en 8 couleurs), n'est-ce pas abusif car... Participer

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1236 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUX - 1642 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... Participer

Question sur la légalité concernant à projet de création d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nordjy - 4383 vues Je me permet de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l’objectif serait de réutiliser des vêtements jetées afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quid d'un graphsite quivend un logo à un commercant et le fait supprimer du net? Posée par David C, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1775 vues En 2018, je rachete un commerce. un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne. j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui... Participer

Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2557 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter

Ai je le droit de reproduire des figures des avengers sur toile en points de cro Posée par cindy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 3815 vues Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... Participer

Le droit de reproduire en point de croix des figures de harry potter ou autres Posée par cindy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 3886 vues ... Participer

Est-il possible de protéger un projet, suite appel à projet d'une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 3040 vues J'ai préparé pendant deux mois un projet pour une mairie. une candidature spontanée de régulation de circulation de voitures. j'ai envoyé ce projet. je n'ai jamais eu de réponse. quelques mois plus tard, la mairie... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire Posée par tronicoup, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tronicoup - 2487 vues Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place... Participer

Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921 Posée par hcos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hcos - 2797 vues Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur sur youtube Posée par Mick80x, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mick80x - 7852 vues Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non... Consulter la réponse de Maître Carrier

Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2544 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Type de certificats de non-gage Posée par Noémie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanluc95 - 1693 vues Quels types de certificats de non-gage pour faire un document pour la préfecture en cas de voiture gagée... Participer

Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1457 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer

Rompre un contrat d'édition pour cause de non professionnalisme de l'éditeur Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2469 vues à toutes et tous, j'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la... Consulter la réponse de Maître halimi

Usage loyal et droit d'auteur sur youtube Posée par ClementD, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ClementD - 3739 vues Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles. nous avons pour projet de créer prochainement une chaine youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Envoie de produits de luxe vietnam Posée par Anthobar, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2660 vues J'ai des membres de ma famille qui habitent au vietnam et qui m'ont demandé de leur envoyer des produits de grandes marques de luxe française. afin d'avoir des produits uniquement disponibles en france ils aimeraient... Participer

Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant Posée par Kurtuml, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kurtuml - 5937 vues Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus... Compléter

Enregistrement plainte gendarmerie Posée par Djdojo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2287 vues Suite à un dépôt de plainte à la gendarmerie ai je le droit d'enregistrer la conversation merci... Participer

Contrat de cession - rédaction par un avocat Posée par Nini, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Erbibou - 2033 vues Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Que puis-je faire pour que mon droit d'auteur soit protégé ? Posée par Jean-Marc, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean-Marc - 8653 vues Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. le livre est sorti à noël avec, au dos, cette... Consulter la réponse de Thérond