Puis-je faire et utiliser une caricature (dans l'esprit bd, avec un ordinateur) de la reine elizabeth ii a des fins commerciales, avec de l'humour bien sûr et surtout dans un esprit d'hommage??... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Egon schiele Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3997 vues Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés... Consulter la réponse de
znaciri |
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Autorisation de publication Posée par MR édition, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2509 vues Un retour par mail à une demande d'autorisation de publication est-il valable ?... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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"harcelement moral" Posée par RMP, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escourrouloic - 4290 vues Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer... |
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Vente de photos Posée par Fralex, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fralex - 4831 vues Accrédités à des événements pour notre site internet (site d'actualités), nous souhaiterions mettre en vente des photos prisent par nos soins de célébrités présentes. les photos sont prisent lors d'allocutions dans une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées... |
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Nom de société Posée par Heloise, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3483 vues J'ai déposé à l'inpi un nom dans une rubrique précise, cela a été accepté. une connaissance m'indique que le nom (c'est un nom commun) est déjà existant pour la même rubrique, le même nom sans le déterminant... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit d'auteurs Posée par Rovs, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rovs - 4688 vues J'ai pour projet des sortir un livre du style bd, qui reprends des personnages très connus comme tintin astérix ou autres. mais en version parodiques. a t'on le droit ou pas où faut il leur accords ? cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Propriété du contenu Posée par Raocamnz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2194 vues Ma question est de la nature suivante: je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. j'ai récemment remarqué qu'un site web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs... |
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Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux... |
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Dans le cadre d'une création de site internet, j'aimerai utiliser un personnage marvel, type hulk. est-ce possible ou non ? quelles sont les modalités pour rendre cela possible ?... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... |
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Copie charte graphique Posée par Shop, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shop - 2734 vues J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la... |
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Erreur de jeunesse Posée par sKape, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 3591 vues J’ai fais une petite bêtise et j’aimerais quelques avis s’il vous plaît. l'année dernière en mai j’ai créé un compte instagram fake afin de « piéger » quelqu’un que je connais plus ou moins. je me suis permis d’utiliser les... |
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Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... |
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Une personne me dit que je n'ai pas le droit de reproduire un objet très commun (une glace dans un pot en verre) parce que son modèle est protégé par un dépôt de dessins et modèles (en 8 couleurs), n'est-ce pas abusif car... |
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Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... |
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Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUX - 1747 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... |
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Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permet de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l’objectif serait de réutiliser des vêtements jetées afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En 2018, je rachete un commerce. un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne. j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui... |
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J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... |
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Je brode en points de croix sur toile ai je le droit de reproduire des figures genre harry potter, avengers etc merci... |
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J'ai préparé pendant deux mois un projet pour une mairie. une candidature spontanée de régulation de circulation de voitures. j'ai envoyé ce projet. je n'ai jamais eu de réponse. quelques mois plus tard, la mairie... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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