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étude juridique et financière Posée par ursul, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ursul - 3261 vues Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BRESSAND - 1943 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter

Cession de droits d'auteurs Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 2994 vues Je suis graphiste freelance, et je vais réaliser une mission pour un client qui aura besoin que je lui fasse une modélisation en 3d. sachant que je ne pourrai lui faire que la modélisation, il voudra par la suite créer de son côté... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Légalité projet d'entreprise Posée par Nordjy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miranda - 3766 vues Je me permets de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l'objectif serait de réutiliser des vêtements afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est... Participer

Récupérer une page facebook Posée par Iloilo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3113 vues Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la... Consulter la réponse de Maître cotto

Ouverture d'un site Posée par Nadia La Limougeaude, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia La Limougeaude - 3254 vues Je souhaite ouvrir un site sur la résistance en limousin. je voudrai utiliser des livres en ma possession.sur le livre que j'aimerai utiliser est inscrit : tous droits de reproduction , de traduction et d'adaptation réservés pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joalie - 1837 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter

Citation intégrale sans accord Posée par Fakir59, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3043 vues Un romancier connu cite intégralement un de mes poèmes (pour enfants) dans un roman. mon nom n'est pas cité et je n'ai pas été consulté. la paternité du texte est incontestable (publié et dépôt sacem). je trouve maintenant des... Participer

Droit d'auteur Posée par Nacira, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GAUTIER - 1631 vues Est ce que l'auteur d'une ?uvre plastique peut jouir de l'exploitation de reproduction de son ?uvre après l'avoir vendue ?... Participer

Corruption de mineur ? Posée par malia, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2238 vues Lorsque j’avais 10 ans, je prenais des cours de tennis et un jour l'entraîneur a fait une réflexion sur la taille de ma poitrine. je me suis figée sur place et j’ai compris ce qui s’était passé quelques temps plus tard... Participer

Cpi et accord tacite dans la durée Posée par Kurios75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4024 vues Un ancien employeur utilise des photographies et vidéographies prises par mes soins avec mon matériel, sur différentes sites et réseaux sociaux, donc à des fins commerciales dans le milieu du spectacle vivant. a cette époque, il y... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Urnes Posée par Scorpion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2542 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Droits d'auteur, peut-on faire un clip musical sur youtube a base de gifs animés Posée par Opulus, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Opulus - 2696 vues Je voulais savoir si la production d'un clip musical à base de gifs animés pourrait aller à l'encontre de la propriété intellectuelle ? il s'agit de gifs très courts (quelques secondes) et très variés (films... Participer

Traduction en latin Posée par Cat, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cat - 5552 vues Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcèlement moral au travail Posée par miss 73, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SKLENARIKOVA - 4588 vues J'ai subi un harcèlement moral qui deviais sur une proposition de relations intime par mon chef d'équipe. aujourd'hui j'ai perdu cette emploi en intérim pour cause je n'ai pas accepter ces propositions... Participer

Victime de chantage par un vendeur Posée par jlouis17, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jlouis17 - 3565 vues Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus de confiance en création d entreprise Posée par Deniz, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NORMAND - 4126 vues Je souhaite savoir si j'ai un recous possible car il y a quelques temps j'ai travaillé pour créer une société avec mon frère au début on a essayer en autoentrepeneur à son nom pour tester le marché or le projet était mon... Participer

Délais de paiement cessions de droit livre audio Posée par LivreAudio, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2277 vues Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété... Participer

Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1865 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître Gapin

Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2947 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur" Posée par Dron, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dron - 3533 vues Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Nom de marque Posée par Joe, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joe - 6647 vues Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement de conversation Posée par Gétoul, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gétoul - 3161 vues J'ai enregistré un appel passé au ministère de la santé par rapport au covid. je voulais savoir si je pouvais aller voir ma mère avec ma femme et ma fille. ils m'ont répondu oui. je pensais l'utiliser au cas où les gendarmes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droits patrimoniaux dans le cadre d'une oeuvre de collaboration Posée par hafidou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2024 vues 50 après le décès du premier co-auteur, est ce qu'il continue de bénéficier des droits patrimoniaux?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bab - 1518 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse de LAISSAC

Déposer brevet d'invention et production Posée par pretty bird, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pretty bird - 11573 vues J'ai inventé une nouvelle musique. j'ai été récompensé par une grande chaine de télé française. ensuite ma carrière est lancé. depuis peu je suis reconnu sur google et youtube en tant qu'artiste suivi par un grand... Compléter

Utilisation d’un nom presque similaire à ma marque Posée par Meviko, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meviko - 3966 vues Je suis propriétaire d’une marque que j’ai déposé en 2018 à l’inpi et d’un nom de domaine que j’ai depuis 2016. un nouveau concurrent essaye de se lancer en ayant utiliser un nom (non déposé) et un nom de domaine presque similaire... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AntoineB1103 - 5936 vues Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous... Consulter la réponse de Maître De La Monneraye

Creation d'une application avec des exercices pris sur une chaine youtube Posée par Kyderia, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kyderia - 2551 vues Je suis en train de créer une application dont la finalité est l'entrainement dans un sport spécifique. nous avons 3 onglets. pour le contenu d'un de ces onglets, je récupère des exercices dans différentes vidéos sur... Participer

Obligation de fermer une page facebook par un associé Posée par Coline, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Coline - 1347 vues Épouse du gérant de société, je conçois en 2010 et à sa demande une page facebook reliée à mon profil, afin de communiquer sur nos activités, nos offres, nos produits etc.. aujourd’hui un associé majoritaire non gérant (c’est... Participer