Diffusion musique Posée par oldjacques, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oldjacques - 6436 vues La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui... Consulter la réponse de
Maître BOURGUET |
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Reproduction photo du web Posée par hiti13, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hiti13 - 4889 vues Je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des t e )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site = https://www.tuxboard.com/ dans lequel... Consulter la réponse de
Maître DE ARAUJO RECCHIA |
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Droit de respect Posée par CHHM, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CHHM - 2731 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... |
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Droits de reproduction Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3060 vues J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de... |
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Former avec une marque Posée par Helene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3627 vues Je suis formatrice en prothésie ongulaire , je forme mes élèves avec la marque ongles access mais sans autorisation ( je travail avec cette marque lorsque je suis prothesiste ongulaire ) suis je dans la légalité? merci de vos... |
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Je voudrais reproduire des cartes postales anciennes ( années 1930 environ) dans une ouvrage que je prépare et qui sera sans doute commercialisé. ces cartes sont soit en ma possession soit elles sont consultables sur des sites... |
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Je souhaite créer une entreprise avec deux associés (mariés ensemble). nous avions trouvé un nom (basé sur le nom de mes associés - qui ont une certaine notoriété dans leur domaine - , en l'occurrence "team + *****") et un... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai une agence de publicité. je réponds régulièrement des appels d'offre par des recommandations créatives comprenant des concepts imaginés par mon agence. comme nous sommes en avant-vente, ces recommandations sont... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Numérisation de dvd Posée par AB, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2725 vues Je suis responsable d'un centre de ressources dans un institut de formation. nous achetons les dvd avec les droits de prêt et de consultation. pendant le confinement les cours ont lieu en distanciel et les formateurs... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Enregistrement delis Posée par anonyme10288, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2018 vues J'ai enregistrésur mon telephone, sur mon lieu de travail (coin fumeur), une conversation entre un collègue et notre employeur "n+4". ce dernier hystérique, hurle, menace physiquement et humilie mon collègue, devant les n+1... |
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Mes parents étaient mariés en communauté de biens. ma mère était écrivaine. a son décès, les droits d'auteurs ont été transmis à mon père. lors du décès de mon père, les droits d'auteurs étaient devenus minimes. j'ai refusé l'héritage de... |
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Enregistrement téléphonique Posée par lorene, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1831 vues Puis je enregistré une conversation téléphonique avec mon patron, en sauvegarde, en cas de preuve de mauvaise fois. a caractère juridique... |
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A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de
Maître Alazard |
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Depot de brevet Posée par Espoir47, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2969 vues J'ai déposé une demande de brevet pour un concept fin mars en nom propre. pour le moment, il est en recherche d'antériorité. en août j'ai travaillé pour un employeur qui vient de rompre la période d'essai et qui... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Projet étudiant Posée par Student, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2165 vues Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Enseigne et technique Posée par hzkim, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 4849 vues Je me suis met daccord avec quelqu'un pour me vendre une boucherie et j'ai donne un accompte mais j'ai montrer les maquettes et le nom et le logo .mais le mr il veut lexploiter avec mes idées .est ce que je px l et... |
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Enlever une plainte Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1831 vues Comment puis-je faire enlever une plainte... |
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Droit musicaux sur production Posée par Question, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4017 vues Je souhaite poser une simple question. lors de l’utilisation d’une musique soumise à des droits dans un film, est-il préférable pour l’accusé de s’arranger « à l’amiable » avec le réclamant des droits ou bien de passer par une voie... |
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Action di? Posée par Suzette Delacote, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2752 vues Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la définition d'une "action di?" la phrase que j'essaie de traduire vers l'anglais est une demande de "renoncer à toute action di à l'encontre et en relation avec la plainte"... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis tombé sur des stickers d'une marque de lunettes gaming, qui fait des personnages assez connus avec des lunettes de leur marque. on repère facilement les personnages star wars ou mario par exemple, du coup ça... |
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Une association à but non lucratif peut-elle utiliser dans sa communication des caractéristiques rappelant un personnage de bd connu (hommage, clin d'oeil) ou cela constitue-t-il une atteinte aux droits d'auteur ? il ne... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je travail comme auto entrepreneur dans le développement personnel. dans mes consultations, je propose de donner aux personnes qui me consulte un pdf rédigé par moi même pour donner des conseils. j'ai plusieurs livres dont je... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Comment protéger des poémes écrits par moi que .j.ai l'intention de confier à un éditeur. avec mes remerciements... |
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Mise en demeure droit image Posée par Fantome, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4177 vues Je suis le propriétaire d'un blog et on me demande de retirer une photo d'une agence pour droit à l'image ainsi que de payer une indemnisation de 330 euros et 250 euros pour le constat d'huissier. mais je ne... |
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Nom d’auteur ,nom d’artiste Posée par Beatrice, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 3858 vues Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup... |
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Achat revente monoi Posée par Monoi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 2267 vues Puis je acheter du monoi de tahiti en gros, le mettre en flacon, y apposer ma marque en précisant l provenance? merci de votre retour... |
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Je souhaite réaliser une extraction d'information publique d'un ou plusieurs sites internet. je pense que cela est très encadré, mais j'aimerais savoir quel seraient les cas où cela serait possible? avec cgu? sans... |
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